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National | Par Didier Bouville

Mise à disposition du personnel par les Cuma, le décret publié au JO

Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) pourront développer sans contrainte une activité de groupement d’employeur.

En effet, un décret publié au Journal officiel du 20 octobre vient abroger l’article D521-4 du code rural qui permettait de «mettre à disposition» des adhérents de la Cuma «du personnel sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas quarante-neuf pour cent de leur masse salariale».

Selon, la Fédération nationale des Cuma, ce texte est un «décret de toilettage» car la loi Travail avait déjà acté cette modification.

En supprimant la limite de 49%, ce décret «donne plus de souplesse» au dispositif car les groupements d’employeurs ont tendance à se développer dans les Cuma, selon la Fédération.

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