National | Par Actuagri
La commission des lois du Sénat a présenté fin avril le rapport d’une mission d’information sur les rodéos et les raves-parties. L’agriculture et le monde rural sont de plus en plus exposés à ces phénomènes toujours perturbants, souvent destructeurs, mais rarement sanctionnés.
Renforcer l’arsenal législatif pour réprimer des phénomènes qui ne cessent de s’amplifier. Telle est l’ambition de la mission d’information de la Commission des lois du Sénat qui a présenté son rapport « voté à l’unanimité » des groupes politiques, a indiqué la sénatrice Lauriane Josende (LR, Pyrénées-Orientales).
Un phénomène qui prend de l’ampleur
Le phénomène des rodéos ne touche plus seulement les grandes villes et leur périphérie. Il gagne aussi les campagnes qui sont en grande majorité du ressort de la gendarmerie qui constate les infractions. En six ans, le nombre d’infractions constatées et réprimées a presque été multiplié par quatre, passant de 588 en zone gendarmerie (2019) à 2041 en 2025. Ce sont en tout 4 700 rodéos qui ont été judiciairement réprimés l’an dernier dont 57 % en zone police et 43 % en zone gendarmerie. En 2019, le rapport était de 70 % (police) contre 30 %.
Le sénateur Hussein Bourgi (PS, Hérault) a rapporté les témoignages d’agriculteurs et d’agricultrices qu’il a recueillis pour la rédaction de ce rapport. « Pour les rodéos, les exploitants m’ont interpelé sur le stress causé aux bêtes, avec des baisses de production laitière aussi bien pour les bovins, les ovins que les caprins. D’autres m’ont parlé de cas d’avortement spontanés, ce qui constitue des pertes sèches de revenu », a-t-il indiqué. Concernant les raves-parties, le préjudice matériel peut également être important. Plusieurs propriétaires de gîtes ruraux ont ainsi dû rembourser leurs séjours à des vacanciers. « Ils étaient venus pour le calme et la tranquillité. Ils ont eu droit malgré eux à une rave-partie sous leurs fenêtres ».
Or les forces de l’ordre se trouvent elles-mêmes juridiquement démunies pour mettre un terme à ces infractions. « L’arsenal juridique est insuffisamment adapté », a souligné la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste, Hauts-de-Seine), fustigeant « trop d’angles morts » « trop d’impunité » envers les délinquants.
Véhicules détruits
C’est pourquoi la mission d’information émet 28 propositions « pour prévenir, accroître les capacités opérationnelles des forces de l’ordre et augmenter l’appareil répressif », a déclaré la sénatrice des Pyrénées-Orientales. Le texte entend éradiquer les rodéos motorisés et encadrer strictement les rave-parties. Le rapport préconise d’augmenter l’infraction. Autrement dit, l’organisation et la participation aux rassemblements interdits (tuning, runs) pourrait devenir un délit et non plus une contravention.
La mission d’information propose d’autoriser des opérations d’infiltration à titre expérimental et d’interdire le remisage d’engins motorisés dans les parties communes des copropriétés. Elle suggère d’utiliser les drones et la vidéosurveillance algorithmique afin de mieux détecter les contrevenants. Pour renforcer la répression, la peine pour rodéo en réunion passerait à trois ans de prison avec la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles.
De plus, les véhicules saisis non déclarés seraient systématiquement détruits, pour amenuiser le risque de récidive. Concernant les rave-parties, l’accent est mis sur une détection précoce. Le rapport suggère d’abaisser le seuil de déclaration obligatoire de 500 à 250 participants. L’organisation d’un rassemblement illégal deviendrait un délit, entraînant la confiscation obligatoire du matériel sonore et des véhicules de transport. De plus, les loueurs de matériel seraient soumis à une obligation de vigilance.
De même, la participation aux raves-parties serait sanctionnée par une contravention de 5e classe, passible d’une amende de 1 500 euros et de confiscation des véhicules. Enfin, la mission propose que l’État puisse se porter partie civile pour recouvrer les frais d’intervention des forces de l’ordre. Ces 28 recommandations devraient faire l’objet d’amendements lors de l’examen du projet de loi visant à « offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité » appelé projet de loi « Ripost ».
Christophe Soulard
