National | Par eva dz
Le gouvernement s’est engagé à plusieurs titres auprès des agriculteurs, à l’échelle nationale comme européenne.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté le 1er février les premières grandes mesures en faveur des agriculteurs. A la fois conjoncturelles et structurelles, elles ont été complétées par les trois ministres qui accompagnaient le chef du gouvernement.
De l’aveu même du président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, les annonces faites le 26 janvier par le Premier ministre avaient été «ratées». C’est donc une session de rattrapage auquel lui et son gouvernement ont eu droit le 1er février. Il a d’ailleurs fait une sorte de mea culpa dans son propos liminaire, concédant «ne pas avoir répondu au malaise» et reconnaissant avoir commis des «erreurs». Gabriel Attal a ensuite détaillé en sept points les mesures complémentaires qu’il allait prendre pour redonner à la France sa souveraineté agricole et alimentaire, notamment en inscrivant «l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi».
La mention Origine France ne doit plus être contournée
Il souhaite en premier lieu, «mieux reconnaître le métier». A ce titre, il a demandé la publication avant le Salon de l’agriculture d’un rapport sur l’état des lieux de cette souveraineté, ainsi que l’examen rapide de la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih (Morbihan) sur les troubles du voisinage et l’établissement d’un plan de souveraineté dans chaque filière.
Deuxièmement, pour redonner de la valeur à l’alimentation, il s’est clairement positionné contre la viande de synthèse et a demandé une législation claire au niveau européen. Cette mesure sera complétée par la publication prochaine d’un décret sur les dénominations carnées pour «lutter contre ceux qui utilisent des termes qui ne sont pas applicables à autre chose que de la viande», a précisé Marc Fesneau.
Le gouvernement veut en outre massivement promouvoir l’étiquetage de l’origine des produits, notamment au niveau européen et accélérer sur le respect des objectifs dans la restauration collective pourtant inscrite dans la loi Egalim. Ici, l’État et les collectivités locales sont loin des objectifs : 50 % de produits durables et de qualité et 20 % de bio dans les approvisionnements. A ce titre, le ministre de l’économie a trouvé «inacceptable» que la mention origine France soit «contournée» par «un certain nombre d’industriels». Il a annoncé 10 000 contrôles, avec des sanctions «pouvant atteindre 10 % des chiffres d’affaires» des distributeurs.
Élevage : 150 millions d’euros de soutien fiscal et social
Troisième volet de mesures : redonner du revenu aux agriculteurs. Concrètement, «il faut renforcer Egalim et porter ce dossier au plan européen», a plaidé Gabriel Attal qui a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros (M€) pour soutenir socialement et fiscalement l’élevage dès cette année et de façon pérenne. «Un travail avec la filière permettra d’en préciser les modalités», a-t-il précisé.
Retraites
Sur le sujet des retraites, Matignon va retravailler les propositions du texte porté par le député Julien Dive (Aisne) sur les 25 meilleures années.
La France ne veut pas ratifier l’accord MERCOSUR
Quant au quatrième dossier, celui de la concurrence déloyale, le Premier ministre a réaffirmé la position de la France de ne pas ratifier le traité avec le Mercosur. Il souhaite aussi créer «une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire, et donc contre l’importation de produits qui ne respectent pas nos règles au niveau européen et au niveau français».
Pour donner un gage supplémentaire aux agriculteurs, il a décidé de prendre sans délai», une clause de sauvegarde pour interdire l’importation de fruits et légumes traités avec le pesticide thiaclopride, interdit en France. Il souhaite une même clause sur les volailles en provenance d’Ukraine. De son côté, Marc Fesneau a assuré que les clauses miroirs dans les accords de libre-échange devront être «intégrées, effectives, amplifiées et appliquées pour interdire, par exemple, des produits issus d’animaux nourris avec des antibiotiques ou des produits issus de la déforestation».
Ratio prairies : réduire les délais
Pour déverrouiller, libérer et simplifier (5e dossier), Matignon entend «accélérer le plan Eau». «Il n’y a pas d’agriculture sans eau», a-t-il martelé, souhaitant comme il l’avait annoncé le 26 janvier «réduire tous les délais (…) le délai pour un recours contre un projet porté par un agriculteur sera divisé par deux. Il passera de 4 mois à 2 mois, et nous créerons une garantie pour que l’ensemble de ces recours superposés ne puisse pas durer 2 ans comme c’est le cas aujourd’hui», a-t-il déclaré, souhaitant qu’il soit «limité à 10 mois au maximum». Cette simplification passe aussi par l’évolution du ratio prairies et des prairies sensibles. «Dans l’attente d’évolutions au niveau européen, sur ce point, nous appliquerons une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant 1 an», a souligné Gabriel Attal.
Mise à l’arrêt d’Ecophyto
Sixième chantier auquel le gouvernement s’attèle : la lutte contre les surtranspositions. Le Premier ministre demande de mieux coordonner les calendriers législatifs et réglementaires français et européens et propose, sans le dire clairement, un «recadrage» de l’Anses qui a pris quelques libertés ces derniers mois. Surtout, il a annoncé la «mise à l’arrêt du plan Ecophyto, au moins jusqu’au Salon de l’agriculture, le temps de revoir les indicateurs et les zonages ».
Installations
Sur le septième et dernier volet du train de mesures (l’avenir et le renouvellement des générations), le chef du gouvernement a annoncé que des dispositions seront prises dans le projet de loi de finances 2025, avec notamment le relèvement de certains seuils, Marc Fesneau, a précisé que «2 milliards d’euros sont prévus et permettront des investissements ou des prêts qui permettront la reprise des exploitations pour favoriser l’installation des jeunes». « L’ambition du gouvernement est claire, c’est par les nouvelles générations que nous assurerons la pérennité de notre agriculture», a certifié Gabriel Attal.
GNR : avance de trésorerie
Les agriculteurs peuvent demander dès à présent le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (GNR). «Les versements seront effectués dans les deux semaines, ce qui représentera pour eux une avance de trésorerie», a assuré Bruno Le Maire
Seuils fiscaux relevés sur les transmissions
«Tous les seuils d’exploitation sur les transmissions seront relevés», a annoncé Bruno Le Maire. Ils passeront ainsi de 500 000 euros à 700 000 euros pour une exonération totale et de 1 million (M€) à 1, 250 M€ pour une exonération partielle (art. 235 CGI concernant les plus-values). Ils passeront, pour les droits de succession (art 793 bis CGI) de 500 000€ à 600 000 €.
TODE : le secteur agricole reconnu métier en tension
Pour faciliter l’embauche de saisonniers, Marc Fesneau a annoncé que le secteur agricole serait désormais reconnu comme «métier en tension». Le salaire de ces travailleurs saisonniers sera par ailleurs relevé d’1,2 à 1,5 Smic.
La rédaction
