Comme attendu, les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert, le 9 janvier par procédure écrite lors d’une réunion du Coreper II (comité des représentants permanents), à la signature par la Commission européenne de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. La France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche et l’Irlande ont exprimé leur opposition au texte, alors que la Belgique s’est abstenue. Tous les autres États membres se sont prononcés en faveur de l’accord.
En amont de l’autorisation de signature de l’accord commercial UE-Mercosur, les ambassadeurs de l’UE ont aussi confirmé l’accord provisoire conclu avec le Parlement européen en décembre concernant la clause de sauvegarde agricole. Comme annoncé, les membres du Coreper ont apporté des modifications de dernière minute au compromis. Ils ont convenu d’abaisser de 8 % à 5 % les seuils de déclenchement des enquêtes pour les produits agricoles sensibles, conformément à la position du Parlement européen. Cette manœuvre est destinée à faciliter l’adoption du texte par l’hémicycle européen au sein duquel les clauses de sauvegarde ont donné lieu à d’intenses débats en décembre 2025. Strasbourg va d’ailleurs devoir se prononcer sur la question très prochainement, potentiellement dès le mois de janvier. «L’abaissement à 5% est sans doute une bonne chose même si leur déclenchement va rester complexe», a d’ores et déjà réagit l’eurodéputé centriste belge Benoît Cassart. Mais ce dernier regrette surtout l’absence de disposition en matière de réciprocité. «Clauses de sauvegarde ne signifie pas clauses miroirs», prévient-il.
Après l’aval des États membres, le 9 janvier, et la prochaine signature de l’accord commercial UE-Mercosur, attendue le 12 janvier, le passage devant le Parlement européen sera la prochaine étape du processus de ratification. Au-delà de l’adoption du compromis sur les mesures de sauvegarde, plusieurs enjeux demeurent.
Dans un premier temps, la question de la saisine de la Cour de justice de l’UE. En cas de transmission rapide du texte de l’accord par le Conseil de l’UE, les eurodéputés pourraient être amenés à se prononcer sur cette question dès la session plénière de janvier, prévue du 19 au 22 janvier à Strasbourg. À l’heure actuelle, le français Pascal Canfin (centriste) estime qu’il manque une quinzaine de voix pour faire valider la résolution, dont le passage en plénière avait été bloqué par la Conférence des présidents en novembre.
La saisine de la CJUE par Strasbourg suspendrait alors le processus de ratification du traité commercial au Parlement européen, le temps que les juges du Kirchberg rendent leur avis, contrairement à une saisine par un État membre. Selon Pascal Canfin, une telle procédure pourrait prendre entre six mois et un an. Enfin, le Parlement européen devra se prononcer sur la ratification en elle-même. Sans demande d’avis de la CJUE, le vote sur l’accord UE-Mercosur pourrait intervenir dès le printemps.
Dans l’intervalle, la possible application provisoire de l’accord continuerait pourtant de courir. Et elle inquiète : «Stop au déni démocratique !», martèle le 9 janvier sur le réseau social LinkedIn, l’eurodéputé centriste belge Benoît Cassart. «C’est incompréhensible !», s’exclame le même jour son collègue Français Pascal Canfin sur le réseau social X. La Commission européenne s’était, en effet, engagée à ne pas outrepasser l’hémicycle européen. Dans un courrier de novembre 2025 adressé à la commission du Commerce international, la directrice générale du Commerce à la Commission européenne, Sabine Weyand, tentait de rassurer Strasbourg sur les intentions de Bruxelles. Elle indiquait notamment qu’une application provisoire de l’accord commercial UE-Mercosur serait contraire à l’esprit de l’accord-cadre entre les institutions européennes et aux engagements du commissaire responsable, Maros Sefcovic. Selon elle, cette possibilité visait uniquement à répondre à la situation spécifique des pays du Mercosur ou la ratification doit être menée par chacun des quatre individuellement. Interrogée par Agra, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a indiqué ne pas souhaiter d’application provisoire. Elle espère en revanche que le Parlement européen soit consulté «en bonne et due forme».
Réactions
«Pas de surprise» pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui considèrent l’accord comme «fondamentalement déséquilibré et imparfait dans son essence même» malgré les derniers ajustements proposés par Bruxelles. Même sentiment dans la filière européenne du sucre (industriels et betteraviers) qui évoque de mesures de sauvegarde purement symboliques, «sans pertinence pratique pour les opérateurs». De son côté, l’association européenne des transformateurs de volaille (AVEC) exhorte à présent le Parlement européen à rejeter le texte. La FNB considère l’aval donné aujourd’hui par le conseil européen comme «une trahison» et appelle l’ensemble des eurodéputés à voter la saisine de la CJUE.
A contrario, l’association laitière européenne (EDA) salue la validation d’un accord «qui ne manquera pas d’apporter croissance économique et résilience à l’Europe». Pour les entreprises vins de l’UE (CEEV), l’application de ce traité commercial permettra de «renforcer les relations commerciales avec des partenaires de confiance» à une époque marquée par une incertitude géopolitique et économique croissante.
La rédaction – source Agra
