« Le conseil d’administration de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) a voté une délibération en faveur d’une action en justice à l’encontre de l’entreprise Lactalis », selon un communiqué de l’organisme syndical daté du 8 mars.
« Nous allons nous appuyer sur l’avis du médiateur des contrats pour porter l’affaire en justice », a précisé Gilles Psalmon, directeur de la FNPL. Les 15 saisines lancées par les groupements de producteurs ont en effet révélé « un déséquilibre commercial entre Lactalis et ses producteurs », a annoncé le 8 mars Franck Guehennec, lors d’une conférence de presse.
Plus grave, le contrat ne respecterait pas la loi de modernisation agricole de 2010 (LMAP). « Nous appelons le ministre de l’Agriculture à faire respecter la loi », a interpellé Franck Guehennec. Pour son infraction à la LMAP, Lactalis encourt une amende de 75 000 € par contrat signé, la pénalité pouvant être doublée « si Lactalis ne se remet pas dans les rangs », a expliqué Solenne Levron, chargé des affaires juridiques à la FNPL.
De son côté, la délégation nationale de groupements de producteurs ne souhaite pas en arriver au recours judiciaire et demande une nouvelle fois à Lactalis de revenir à la table des négociations.
La rédaction