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A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement révisant favorablement la fiscalité portant sur le travail à façon en agriculture, notamment les filières intégrées d’élevage. Actuellement, expliquent les députés, «le régime fiscal qui s’applique à ces opérations prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq.» Ils proposent de faire passer ce coefficient de 5 à 3, afin de «favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de ces exploitations». Leur argument est que ce coefficient ne se justifie plus: «Avant la mise en œuvre de ce coefficient, le montant des recettes perçues par les exploitants qui réalisaient de telles opérations pour le compte de tiers étaient très inférieur à celui des exploitants qui vendaient leur production. D’où la nécessité, à l’époque de rehausser leur chiffre d’affaires par l’application d’un coefficient correcteur. Or, il n’existe plus, à ce jour, de différences significatives qui justifieraient la différence de traitement fiscal selon le mode de production et le maintien de ce coefficient multiplicateur.»

Didier Bouville

Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a émis un avis «globalement favorable» au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). C’est ce qu’a indiqué le président de la CCMSA Pascal Cormery en conférence de presse, le 5 octobre. Ainsi, la CCMSA est «favorable» au prolongement du dispositif TO-DE «compte tenu de l’impact économique fort lié à la crise du Covid, notamment pour le secteur agricole très impacté par la fermeture des hôtels et restaurants», a détaillé Pascal Cormery. Le président de la CCMSA s’est réjoui de la mesure de simplification administrative, prévue pour 2022, qui permettra aux non-salariés agricoles de fusionner leurs déclarations sociales et fiscales de revenus. Mais il a regretté que cette «obligation» de dématérialisation «ne tienne pas compte de la présence de zones blanches». La CCMSA s’est aussi félicitée de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale pour le soutien à l’autonomie, pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA): «Nous souhaitons pérenniser notre participation» a réagi le directeur général de la CCMSA François-Emmanuel Blanc.

Didier Bouville

Les députés ont donné le 6 octobre leur feu vert à la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes afin de soutenir la filière betteraves, malgré l’opposition des défenseurs de l’environnement. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, lors d’un vote solennel par 313 voix pour et 158 contre, marqué par un record de contestataires LREM (32 députés contre,36 abstenus). Ce texte est «une réponse pragmatique à la situation catastrophique» de la filière, a défendu Jean-Baptiste Moreau (LREM). Et de souligner l’encadrement des dérogations, limitées notamment au seul enrobage des semences pour trois ans maximum. Julien Dive (LR) a estimé que le projet de loi n’est «pas un blanc-seing mais une dernière chance pour la filière». A ses yeux, «opposer l’économie et l’écologie n’a aucun sens». Delphine Batho (EDS) a elle réfuté le «spectre d’une pénurie de sucre»: «La vraie pénurie qui menace notre souveraineté et notre sécurité alimentaire est celle d’une pénurie de pollinisateurs et d’insectes». Pour Mathilde Panot (LFI), «cette loi est un empoisonnement volontaire». Dominique Potier (Socialistes) a lui défendu un plan «B comme betterave», autour notamment d’une indemnisation de 100% des pertes dans la filière.

Didier Bouville

Les risques de propagation de la grippe aviaire augmentent lors de la migration des oiseaux. Comme si la Covid 19 et peste porcine africaine ne suffisaient pas, la grippe aviaire risque de s’y ajouter. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) située à Parme en Italie, la Russie et le Kazakhstan ont enregistré des cas d’infections de grippe aviaire hautement pathogène. Avec l’arrivée du froid des oiseaux migrateurs, présents dans ces contrées d’Asie centrale, vont se diriger vers l’Europe. Il n’est pas exclu que l’UE soit une nouvelle fois victime de cette épizootie. Elle menace essentiellement l’aviculture, les cas de contaminations d’humains étant plutôt rares. L’Agence européenne de Parme rappelle qu’en 2005/2006 et en 2015/2016 la multiplication des cas en Russie et au Kazakhstan a ensuite conduit à des infestions en UE.

Didier Bouville

Depuis le début de l’année 2020, 77 loups auraient été abattus dans le cadre du protocole d’intervention national selon le bilan publié par la Dreal Auvergne-Rhone-Alpes en date du 23 septembre. Avec 23 loups abattus, les Alpes-Maritimes sont le département le plus représenté dans ce bilan, suivi des Pyrénées-Atlantiques (15 loups), des Hautes-Alpes (12) et de la Lozère (10). Cinq loups auraient par ailleurs été détruits «hors protocole», dont trois dans les Alpes-de-haute Provence. Les associations de protection de l’environnement, dont Ferus, FNE ou Animal Cross, dénoncent dans un communiqué du 5 octobre «un lourd tribut», qu’elles attribuent au manque de contrôle de terrain et une priorité accordée aux tirs de défense au détriment de la protection. «Au niveau national, avec 2300 tirs autorisés pour 580 loups, c’est délirant», dénonce l’association Animal Cross. «Nous demandons que les arrêtés de tirs soient annulés avec effet immédiat, tant que les tests de vulnérabilité de protection des troupeaux n’auront pas été menés», poursuit l’association. En août dernier, les plafonds de tirs ont été relevés par le ministère de la Transition écologique à 19% de la population pour 2021, à la suite du dépassement du cap de 500 individus (seuil de viabilité de l’espèce) fixé par le Muséum d’histoire naturelle.

Didier Bouville

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac. Le gouvernement justifie un tel dispositif, car «le délai dans lequel seront élaborés les projets de règlements européens pourrait en effet ne pas [lui] permettre de présenter un projet de loi dans un calendrier compatible avec le calendrier d’instrumentation et de paiement des aides de la Pac aux bénéficiaires». Sur le fond, pas de surprise; le texte annonce que le gouvernement se conformera à ce qui avait été arrêté par Édouard Philippe fin 2019, au grand dam de Régions de France. A l’issue d’un Comité Etat-Régions en octobre 2019, Matignon avait prévu de leur retirer la gouvernance de certaines aides du 2nd pilier pour la prochaine Pac, alors que les régions les géraient toutes depuis 2014. Les régions seraient en charge des mesures non-surfaciques (aides à l’investissement, aides à l’installation), et l’État en charge des mesures surfaciques (MAEC, bio…) Le gouvernement conclut en assurant que les Régions «disposeront de l’ensemble des moyens associés (transfert ETPT et crédits).»

Didier Bouville

Dans un communiqué rendu public le 5 octobre, la FNSEA se dit « solidaire des agriculteurs, des populations victimes et des forces de sécurité » qui font face aux conséquences des dramatiques inondations qui ont eu lieu le 2 octobre. « La FNSEA exprime tout son soutien aux populations, aux familles des disparus, à tous les agriculteurs durement touchés, ainsi qu’aux forces de sécurité mobilisées pour faire face à cette catastrophe », indique le communiqué. A l’initiative de la FDSEA des Alpes-Maritimes, « un hélicoptère tourne actuellement afin d’établir un contact avec l’ensemble des exploitations. Un état des lieux précis de la situation sera communiqué demain dans la matinée par le département », poursuit la FNSEA. La Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes assure de son côté avoir réussi à contacter 20 éleveurs isolés, grâce à l’hélicoptère dédié à ces recherches. Au 6 octobre matin, le bilan était déjà de quatre morts et huit disparus. Les secours étaient également à la recherche d’une douzaine de personnes dont les proches étaient sans nouvelles. Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a estimé le lundi 5 octobre sur RMC les dégâts à au moins « 1 milliard d’euros d’équipements publics à reconstruire ». Le bilan agricole (matériel, troupeaux…) n’est pas encore établi. Il risque aussi d’être important.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a affirmé le 4 octobre que l’Etat soutiendrait la filière agroalimentaire, et en particulier le secteur viticole, en cas de fermeture des bars et des restaurants, comme il l’avait fait au moment du confinement. Face à la progression de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement devrait annoncer dimanche la fermeture dès la semaine prochaine des bars à Paris. Les restaurants espèrent encore y échapper grâce à un protocole sanitaire renforcé. «Nous serons aux côtés de la filière agroalimentaire», qui bénéficiera des «soutiens nécessaires», a déclaré le ministre sur France 3, rappelant que le secteur viticole, «profondément impacté pendant le confinement», avait reçu à lui seul «une aide exceptionnelle de 250 millions d’euros». «Ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui, ce sont les fournisseurs dans les bars et les restaurants, ces circuits courts, ces spiritueux, le vin, et toutes ces filières-là, elles devront être accompagnées et elles le seront», s’est engagé M. Denormandie.

Didier Bouville

Une série d’arrêtés parus au Journal officiel du 2 octobre fixent les montants de plusieurs aides directes pour la campagne Pac 2020. Concernant l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN, 110 000 bénéficiaires en 2019), le coefficient stabilisateur qui définit «le montant définitif de l’indemnité» est fixé à 92% en métropole et dans les régions d’outre-mer, mais à 80% en Corse. Quant aux aides couplées animales, elles sont inchangées, excepté l’aide caprine, qui passe à 15,40 € par tête (contre 15,80 € en 2019). Le montant des aides aux bovins laitiers est maintenu pour la campagne 2020 à 77 € en zone de montagne et à 38 € pour le reste du territoire. Lors de la dernière campagne, cette aide avait finalement été majorée à respectivement 81,75 € et 40,20 €. L’aides aux bovins allaitants est également maintenue à ses niveaux initiaux de 2019 (166 € pour les vaches de rangs 1 à 50, 121 € pour les vaches de rangs 51 à 99 et 62 € pour celles de rangs 100 à 139). Quant au montant du paiement redistributif (50 premiers ha), il est fixé à 48,20 €/ha (48 € en 2019). Enfin, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs atteint 65,19 € par droit activé (65,18 € en 2019).

Didier Bouville

Dans une interview accordée à SOLAAL Infos, le ministre des Solidarités et de la Santé félicite l’association dirigée par Angélique Delahaye pour le travail réalisé. « Je crois profondément au modèle que porte SOLAAL : celui d’un bon sens solidaire. », déclare le ministre qui remarque que la crise sanitaire du coronavirus « a aussi un visage sociale. Avec l’épidémie, la précarité alimentaire a pris une ampleur inédite dans notre pays depuis les années 40 », souligne-t-il, rendant hommage aux actions menées par le réseau associatif. « SOLAAL a su mettre en place une activité innovante et durable à l’échelle locale, et créer une réelle dynamique de solidarité des producteurs agricoles au bénéfice de personnes en situation de précarité », affirme le ministre. « Je ne peux qu’applaudir un modèle qui mobilise la production agricole française au services des personnes précaires et promeut l’équilibre alimentaire, et le soutenir pour qu’il se développe dans les territoires », conclut-t-il.

Didier Bouville