Les sénateurs ne relèvent pas de phénomène massif de «hausses suspectes» dans les demandes adressées par les industriels à la grande distribution, contrairement à ce qu’affirmait le distributeur Michel-Édouard Leclerc, peut-on lire dans un rapport de la commission des Affaires économiques adopté le 19 juillet. Le comité de suivi de la loi Egalim, missionné pour ce rapport, constate que «l’essentiel des augmentations demandées était bien en lien avec la hausse des coûts de production» et réfute l’existence «de tentatives généralisées de la part des industriels de profiter d’un effet d’aubaine». «Aucun acteur entendu, pas même les distributeurs ayant fait part de leurs doutes, n’a été finalement en mesure de prouver le contraire», ajoutent les sénateurs. Le rapport conclut cependant à des «pratiques contestables» des deux côtés. Cela se traduit, par exemple, par du chantage à la rupture de stock de la part des industriels ou des augmentations de prix dans les rayons de la grande distribution, alors que le tarif d’achat reste inchangé. Les sénateurs alertent sur des risques «plausibles» de ruptures d’approvisionnement compte tenu du «niveau de tension» actuel. Seules 40% des renégociations engagées auraient abouties, selon les données issues du comité de suivi hebdomadaire organisé par le gouvernement.
Didier Bouville