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La préfecture des Deux-Sèvres a interdit le 24 octobre «toute manifestation et attroupement» le week-end prochain à Sainte-Soline où prévoyaient de se rassembler des opposants au chantier de construction d’une réserve d’eau de substitution pour l’irrigation agricole. L’arrêté concerne neuf autres communes autour de Sainte-Soline ainsi que celles de Mauzé-sur-le Mignon, où une première réserve est déjà construite, et de Val-du-Mignon. Ce secteur du Marais poitevin est au coeur d’un bataille de l’eau entre agriculteurs et une cinquantaine d’associations environnementales, d’organisations syndicales et de groupes anticapitalistes, qui dénoncent un «accaparement de l’eau» destiné à «l’agro-industrie». La réserve de substitution de Sainte-Soline est la deuxième des 16 excavations recouvertes d’une membrane plastifiée prévues dans le projet élaboré par un groupement de 400 agriculteurs réunis dans la Coop de l’eau, pour «baisser de 70% les prélèvements» en été. Samedi et dimanche prochain, les opposants du collectif Bassines Non Merci prévoyaient de «converger par milliers» pour «mettre fin» au chantier et empêcher un «bassinage général» du pays, selon leur porte-parole Julien Le Guet.

Didier Bouville

A date, «78 départements» ont installé un comité plénier et/ou technique pour mettre en œuvre la feuille de route contre le mal-être en agriculture, informe le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 25 octobre. Comme annoncé dans nos colonnes, le troisième comité national de pilotage s’est tenu le 19 octobre en présence du ministre Marc Fesneau. A cette occasion, le comité national a «validé le principe d’une charte» pour le réseau de sentinelles, charte qui repose sur «la bienveillance», «la confiance» et «la confidentialité», indique le communiqué. Le comité a aussi confirmé le déploiement prochain du dispositif Vigilans, qui recontacte les personnes ayant fait une tentative de suicide pour éviter qu’elles ne repassent à l’acte. En outre, Marc Fesneau veut que la feuille de route «intègre davantage la résolution des difficultés liées à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale». A sa demande, le comité national de pilotage participera aux travaux préparatoires du «pacte d’orientation et d’avenir pour l’agriculture » annoncé par Emmanuel Macron à Terres de Jim le 9 septembre.

Didier Bouville

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi salue, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la veille au soir. Cette utilisation du 49.3 a conduit à l’adoption accélérée de la partie sur les recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) après seulement une journée de débats en plénière à l’Assemblée. Des débats que Mme Khattabi regrette «houleux» dans l’Hémicyle alors qu’ils avaient été constructifs dans sa commission. Sans cette initiative d’Elisabeth Borne, «la France serait privée d’un budget de la sécurité sociale pourtant indispensable dans le contexte actuel», déclare la députée qui se réjouit également que le texte entériné par le Première ministre inclut les modifications apportées en commission. Ainsi, la version finale du PLFSS inclut la prolongation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles) jusqu’au 1er janvier 2026.

Didier Bouville

Avec l’essoufflement de la grève dans les raffineries et dépôts de TotalEnergies depuis le 19 octobre, les approvisionnements en gazole non routier (GNR) observent un léger mieux. En pleine période des semis de céréales d’hiver, «la situation est en train de se régler, mais les livraisons se font encore au compte-gouttes», précise Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. En raison d’un pic de pénuries la semaine passée, «le retour à la normale devrait prendre au moins quinze jours», maintient-il. La livraison reste lente notamment dans le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et les Rhône-Alpes, et ce malgré l’intervention des préfets auprès des fournisseurs. À ces difficultés s’ajoutent celles du coût du GNR, dont les prix continuent de grimper: le 21 octobre, ils s’élevaient à 1,54 €/l TTC, contre 1,28 €/l TTC le 23 septembre (source: ecologie.gouv.fr). Autre risque: celui du décalage dans les semis. S’il fait beau, ces derniers pourront se faire directement. Mais s’il pleut, il faudra travailler le sol, puis semer. Ce qui consommera beaucoup plus de GNR.

Didier Bouville

Pour juguler la flambée des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine, les dirigeants de l’UE ont adopté le 20 octobre lors d’un sommet européen à Bruxelles, une «feuille de route» dans laquelle ils demandent, sur la base des propositions de la Commission, à favoriser les achats en commun de gaz à l’échelle de l’UE. Ce mécanisme expliquent-ils, devrait rester volontaire mais avec au moins un niveau-cible «obligatoire» de 15% des objectifs de remplissage des stocks de l’UE pour l’hiver 2023. Ils ont également appelé à accélérer les négociations avec des pays producteurs «fiables» comme la Norvège et les États-Unis, pour «tirer avantage du poids économique» agrégé de l’UE plutôt que de se faire concurrence sur le marché mondial. Outre une mesure d’encadrement du prix de gros dans les transactions de gaz naturel, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE demandent un projet de mécanisme «temporaire» pour plafonner les prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. Une mesure qui a notamment mis en lumière des différends entre les Vingt-sept, en particulier au sein même du couple franco-allemand. Maintenant c’est au tour des ministres de l’Énergie de l’UE de se mettre d’accord sur une version finale à l’occasion du Conseil Énergie du 25 octobre à Luxembourg. À défaut d’un accord sur ces mesures d’urgence, «un nouveau sommet des chefs d’État serait nécessaire» a avertit le chancelier allemand Olaf Scholz.

Didier Bouville

La réforme en cours au sein de l’Union européenne «affaiblit les indications géographiques», estime Claude Vermot-Desroches, le président d’Origin France (branche d’une association internationale pour la protection des IG), dans un échange avec Agra Presse. Il alerte sur le risque de «privatisation des IG» si les compétences de gestion des indications géographiques sont transférées à l’EUIPO (agence européenne de la propriété intellectuelle). «La Commission européenne veut se débarrasser du dossier en déléguant cette compétence, dénonce-t-il. Les IG sont abordées uniquement sous l’angle de la propriété intellectuelle. On tombe dans une logique de marques». Origin France s’inquiète de voir que «la Commission ne reculera pas», malgré les réticences du Parlement et des ministres nationaux. Autre point de crispation: la protection des noms de domaines. «Il ne faut pas chercher à trop définir la protection des IG. La Cour de justice européenne suffit à leur protection», affirme Claude Vermot-Desroches. Son inquiétude porte également sur la définition de la notion de durabilité qui «élude totalement le volet économique» au profit des enjeux de santé publique.

Didier Bouville

Sur les sept premiers mois de 2022, les importations françaises de viande bovine ont augmenté de 26% par rapport à 2021, à 208 000 tonnes équivalent carcasse (téc), rapporte l’Institut de l’élevage (Idele) dans sa note de conjoncture Tendances du 18 octobre. L’institut technique observe un «report de consommation vers la RHD qui stimule les importations». En particulier, le Pays-Bas, premier fournisseur de la France, a vu ses expéditions gonfler de plus de 22% (à 50 500 téc), avec des «flux de viandes néerlandaises pour la transformation en usines françaises avant réexpédition pour approvisionner la restauration rapide». Résultat: «La part d’import dans les disponibilités atteint 25% en moyenne sur les huit premiers mois de l’année» (contre 20% en 2021), sachant que les disponibilités françaises sont «plus limitées» en raison de la décapitalisation. Par ailleurs, le manque d’offre «limite les exportations», qui n’ont progressé que de 4% en un an (à 135 500 téc), notamment sous l’effet du Brexit. Globalement, avec un niveau de 871 000 téc (équivalent à 2021 et 2020), «la consommation par bilan se maintient avec l’import, faute de disponibilités en France», conclut l’Idele.

Didier Bouville

Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les agriculteurs, à travers une TVA de 5,5% sur l’alimentation animale et un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Depuis la loi de finances 2022, «la vente d’un produit destiné à l’alimentation humaine est (…) soumise au taux de 5,5%, sans égard à son niveau de transformation», rappelle l’exposé des motifs de l’amendement n°I-3576. Mais les éleveurs «achètent toujours l’aliment soumis au taux de 10%» et «vendent désormais leurs animaux à un taux de 5,5%», ce qui «les prive d’une trésorerie qui leur fait défaut». Concernant la taxe à l’essieu, les agriculteurs sont aujourd’hui exonérés de ce prélèvement visant les poids lourds «pour le transport de leurs propres récoltes». L’amendement I-3236 vise à étendre cette exonération à «l’ensemble des transports de marchandises végétales, animales ou minérales nécessaires à une activité agricole ou forestière ou qui en sont issues», ainsi qu’aux ETA et aux Cuma.

Didier Bouville

«Au moins les deux tiers» des 101 départements français ont mis en place un comité technique et/ou plénier pour déployer la feuille de route visant à lutter contre le mal-être en agriculture, a annoncé le directeur général de la MSA François-Emmanuel Blanc en conférence de presse le 18 octobre. «Il y a vraiment une accélération depuis fin août/début septembre sur les réunions de mise en place par les préfets de département», a renchéri le président de la CCMSA Pascal Cormery. Interrogé par Agra Presse, le coordinateur national de la feuille de route Daniel Lenoir a confirmé que, d’après ses dernières remontées consolidées, «66 départements ont installé ou vont installer un comité plénier» et au moins «59 départements ont déjà installé un comité technique». Dans un entretien à Agra Presse le 15 juin, M. Lenoir estimait que l’installation des comités techniques était urgente car ces derniers sont «l’organe opérationnel» permettant le déploiement de la feuille de route (voir notre article dans Agra Hebdo). M. Lenoir a par ailleurs précisé qu’un troisième comité de pilotage national se tiendra le 19 octobre, en présence du ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville

Dans un communiqué publié le 18 octobre, la FNSEA a fait par de la vive inquiétude des agriculteurs face aux nouveaux contrats d’énergie qui leur sont proposés «à des niveaux insoutenables». Face à des «tarifs parfois multipliés par dix», ils demandent qu’un bouclier tarifaire s’applique aux exploitations agricoles afin de surmonter l’inflation ; le cadre européen autorisant les États membres à aider les PME depuis le Conseil Energie du 30 septembre. Par ailleurs, le syndicat s’inquiète d’éventuelles coupures d’électricité et veut que le secteur soit considéré comme prioritaire. «On ne peut imaginer qu’un bâtiment d’élevage soit privé de ventilation pendant deux heures, que les légumes sous serres ne soient plus chauffés ou que des pommes, des poires, des pommes de terre ne soient plus réfrigérés, étant donné le caractère périssable de ces produits», s’alarme la FNSEA. «Et comment justifier l’arrêt des méthaniseurs, dont les procédures de redémarrage sont longues et coûteuses, même pour deux heures, alors que nous manquons cruellement de gaz?»

Didier Bouville