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«Le prochain Plan nitrates va freiner notre capacité à accompagner la transition agroécologique sur le terrain», alerte Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. Depuis la clôture de la consultation du public sur le septième plan nitrates le 5 septembre, les discussions seraient «bloquées», selon lui. Un rendez-vous est prévu dans les prochains jours avec le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, au cours duquel les chambres d’agricultures exigeront trois évolutions du plan. «Notre première demande est de repousser la possibilité de fertiliser le colza jusqu’au 15 novembre», défend le président, alors que le cadre actuel interdit les apports après le 1er septembre. Mais depuis la suppression du phosmet, rappelle Sébastien Windsor, les apports automnaux d’engrais représentent une solution de lutte contre l’altise. De même, les chambres souhaiteraient repousser de six semaines l’interdiction des épandages sur les couverts, qui s’arrête actuellement au 15 octobre, pour faciliter l’adaptation aux conditions climatiques. «Le dernier sujet, ce sont les zones à fort taux d’argile», rappelle Sébastien Windsor, alors que l’imposition d’un seuil national de 37% pour déroger aux dispositions sur les couverts pourrait mettre en difficulté les producteurs d’Occitanie et des Hauts-de-France qui pratiquent le labour d’hiver pour désherber.

Eva DZ

En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) le 17 novembre, les députés de la commission des Affaires sociales sont revenus à la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’au 1er janvier 2026. Malgré l’insistance du député Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) qui, à l’instar du Sénat, préférerait pérenniser le dispositif au lieu de débattre du sujet chaque année. «Au 1er janvier 2026, on aura un rapport d’évaluation de l’efficacité de ce dispositif, et je crois que ce sera bien de se poser autour de ce rapport et de voir s’il faut le poursuivre ou pas», a rétorqué la rapporteure Stéphanie Rist. Sans surprise, la commission a aussi supprimé du PLFSS la réforme des retraites introduite par le Sénat. Elle a rétabli la subrogation automatique des indemnités journalières pour les congés maternité, paternité et adoption. Elle a finalement supprimé la proposition du Sénat d’instaurer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées industrielles. En revanche, elle propose de doubler le délai (12 mois au lieu de six) dont dispose le gouvernement pour remettre un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1er juillet 2018.

Eva DZ

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 15 novembre en début de soirée n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023), a indiqué la rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat Élisabeth Doineau à Agra Presse. L’un des grands points de désaccord entre les deux chambres est la réforme des retraites précédée d’une période de négociations, que le Sénat a incorporé au texte. De plus, l’Assemblée compterait supprimer la pérennisation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles), voulue par le Sénat, pour s’en tenir à la prolongation du dispositif jusqu’au 1er janvier 2026 souhaitée par le gouvernement. Elle compterait aussi conserver la subrogation automatique des indemnités journalières (pour les congés maternité, paternité et adoption), mesure que le Sénat veut supprimer. En revanche, l’Assemblée pourrait aller «plus loin» sur la proposition sénatoriale de créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées.

Didier Bouville

Fait peu courant, 25 interprofessions du secteur agricole, alimentaire et forestier ont produit un communiqué commun, le 16 novembre, pour demander au gouvernement un plafonnement des prix du gaz et de l’électricité. Sans quoi «une très grande partie de nos entreprises ne pourront pas assurer le maintien des chaines agricole et alimentaire», préviennent-elles. Et de rappeler l’échec actuel des négociations européennes à mettre en place un bouclier tarifaire commun, et le risque de distorsions de concurrence face aux plafonnements annoncés par plusieurs États membres (130 €/MWh en Allemagne, 180 €/MWh en Pologne), alors que «beaucoup de nos entreprises achètent à des prix supérieurs à 500 €/MWh sur le marché français». Pour ces interprofessions, l’annonce par le gouvernement de la «baisse du volume d’Arenh (100 TWh en 2023 au lieu de 120 TWh pour 2022) et la faiblesse du système d’aide prévu actuellement ne règlent en rien l’explosion des prix de l’énergie». Et pour le secteur agricole, elle estiment que «le plancher à 36 kVA (kilovoltampère) pour les TPE/PME ne protège que très peu d’entreprises et d’exploitations agricoles».

Didier Bouville

D’après le président du Synalaf (volailles Label rouge) Bernard Tauzia, le ministère de l’Agriculture devrait bientôt publier une instruction technique modifiant temporairement les conditions d’accès au parcours extérieur, en cas de risque influenza, pour les gallinacées (poulets, dindes, etc.) élevées en plein air, sous Label rouge et en bio. Actuellement, d’après l’arrêté du 29 septembre 2021, ces volailles, lorsqu’elles ont plus de dix semaines, peuvent sortir en parcours (toutefois réduit), du 15 novembre au 15 mars, mais «exclusivement pour des questions de bien-être animal, après réalisation d’une visite vétérinaire et autorisation de la DDestPP» (préfecture), rappelle le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse. Cette obligation de visite vétérinaire et d’autorisation administrative «a été suspendue», précise la Rue de Varenne, dans l’attente de l’avis de l’Anses sur l’évolution des conditions de mise à l’abri, prévu pour fin novembre. Dans le cadre de cet avis, le Synalaf demande un accès au plein air dès huit semaines (contre six semaines dans les cahiers des charges Label rouge), ainsi qu’un doublement de la surface des parcours réduits (à 1 m2 par animal), avec audit de biosécurité favorable. «Face à l’influenza, l’élevage en plein air n’est pas plus risqué que l’élevage en bâtiment, estime Bernard Tauzia. Au cours de l’épisode actuel d’influenza (depuis le 1er août, NDLR), il n’y a pas eu de cas dans un élevage Label rouge dont les animaux étaient à l’extérieur.»

Didier Bouville

Après dix ans de travaux, la mise en service de l’«Aqua Domitia» en juin, qui permet d’envoyer de l’eau du Rhône jusqu’à Béziers et Narbonne, a concouru à «passer la grande sècheresse» de l’été dernier, s’est réjouie la présidente de la région, Carole Delga, lors d’une visite le 14 novembre à la station de pompage de Mauguio, près de Montpellier. Cet évènement a été l’occasion d’annoncer le lancement d’une concertation devant aboutir dès juin 2023 à l’adoption d’une «feuille de route régionale sur l’eau» en Occitanie. Située dans le sud de la France, la région est particulièrement confrontée aux effets du dérèglement climatique avec la hausse des températures et l’augmentation de la fréquence d’épisodes extrêmes tels que les tempêtes, les pluies diluviennes et les canicules. Aussi, le projet devrait avoir pour objectifs d’effectuer des économies d’eau, de mettre en œuvre des techniques innovantes, telles que la réutilisation des eaux, de renforcer le maillage entre les réseaux, de restaurer des zones humides ou encore de gérer de manière optimale des retenues existantes, dont certaines se sont envasées, a ajouté Carole Delga selon l’AFP. S’il faut prévoir la construction de nouvelles retenues d’eau, il faudra «bien [les] expliquer», a-t-elle précisé.

Didier Bouville

Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes par loi Egalim, à deux substances présentant des modes d’action identiques, le flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d’Etat met en avant l’absence d’étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l’usage de la flupyradifurone. Pour rappel la société Bayer et l’UIPP (fabricants) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d’Etat, afin d’annuler ce décret «pour excès de pouvoir». Dans le détail, le Conseil d’État souligne que les études produites par les autorités françaises afin de mettre en évidence «le risque important pour les pollinisateurs» que représentent les substances sulfoxaflor et flupyradifurone concernaient «les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor, de sorte qu’aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone.» En 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les AMM du Transform et du Closer (sulfoxaflor) et l’Anses avait «pris acte» de cette décision, mettant en avant que la loi Egalim prévoyait justement de l’interdire. Au niveau européenne, Bruxelles a annoncé des restrictions d’usages pour le sulfoxaflor.

Didier Bouville

Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée entre les Etats membres de l’UE, lors d’un vote en appel organisé le 15 novembre. Comme un mois auparavant, une minorité de blocage empêche l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre. Une prolongation temporaire est nécessaire du fait du retard pris par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation de son rapport d’évaluation des risques de l’herbicide qui ne sera prêt qu’en juillet 2023. C’est alors seulement qu’un vote sur une réautorisation à plus long terme pourra être organisé. En attendant, la Commission européenne a désormais l’obligation légale de prendre une décision avant mi-décembre. Celle-ci « va donc adopter le règlement pour prolonger l’autorisation d’une année » dans les prochaines semaines, a confirmé un porte-parole de la Commission à Agra.

Didier Bouville

Selon un sondage mené par Biowallonie, structure d’accompagnement technique et de promotion de la bio en Belgique, plus des trois quarts des 96 commerces bio interrogés dans le pays ont vu leur chiffre d’affaires baisser entre janvier 2021 et janvier 2022. «Pour 12 des commerces sondés, cette baisse est supérieure à 30%», notent les auteurs dans un communiqué. Comme en France, le cours du lait conventionnel aurait par ailleurs rattrapé celui du lait bio en juin 2022, avec une hausse de 57% sur un an en conventionnel dans le sillage de l’Ukraine, contre seulement 24% pour le bio. Pour le mois de juin 2022, «le prix variait entre 50 et 58,8 €/100 l» en bio, remarque l’étude. En légumes également, face à la concurrence du local et à la baisse de la demande, «plusieurs maraîchers ont réduit leur production pour éviter les invendus». Les producteurs de plein champ sont «les plus inquiets», avec un marché particulièrement difficile en carottes, en laitues ou en courges. Dans ce contexte, le risque de déconversions est aussi évoqué outre-Quiévrain, mais les chiffres ne le montrent pas encore, alors que «seuls certains élevages de poulets sont passés en qualité différenciée», selon le rapport. Comme les acteurs français, Biowallonie mise sur une «promotion renforcée», ainsi que sur une valorisation renforcée des «externalités positives».

Eva DZ

Après trois ans d’absence pour cause de Covid, le salon international du machinisme agricole (Sima), qui se tenait du 6 au 10 novembre à Villepinte, a connu une affluence en retrait, en termes de visiteurs et d’exposants. Les organisateurs annoncent avoir accueillir 153 000 visiteurs dont 18% d’internationaux de 120 pays, contre 230 000 dont 25% d’internationaux de 140 pays lors de sa dernière édition de 2019, qui se tenait également sur cinq jours. Le salon était occupé cette année par 1000 exposants (dont 290 nouveaux), contre 1800 entreprises en 2019. La faute peut-être à une concurrence accrue. Exceptionnellement, après de nombreux reports, trois salons européens de machinisme agricole étaient organisés cette année à la même période. En Italie, l’Eima se tient actuellement du 9 au 13 novembre, qui reçoit généralement plus de 200 000 visiteurs. En Allemagne, le leader mondial des salons de machinisme agricole, Agritechnica, ouvre bientôt ses portes du 12 au 18 novembre. Il attend généralement plus de 400 000 visiteurs et 2000 exposants. La prochaine édition du Sima se tiendra dans deux ans, du 24 au 28 novembre 2024.

Eva DZ