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Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris le 13 mars de source ministérielle. Une proposition de loi des sénateurs visant à faciliter le «zéro artificialisation nette» (Zan) sera discutée à partir du 14 mars. Le texte prévoit l’instauration d’une «garantie» pour chaque commune afin que la mise en œuvre du Zan «ne se traduise pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement». Concrètement, chaque commune se verrait garantir une enveloppe de droits minimale «d’au moins 1 ha». Dans une autre PPL, les députés Renaissance prévoient eux une «garantie rurale» pour chaque commune rurale peu dense et dotée d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Cette enveloppe équivaudrait à «1% de la surface urbanisée de la commune». «La proposition de loi du Sénat dit: (…) « 1 ha pour toutes les communes », cela veut dire que ça emporte d’emblée 36 000 ha», a indiqué le 13 mars l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, la proposition des députés équivalant elle à environ 20 000 ha.

Didier Bouville

Prévu à l’origine en janvier, le plan d’action du gouvernement concernant la gestion de l’eau en France sera présenté «dans quelques jours», a de nouveau annoncé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, lors d’une interview sur TV5 Monde le 11 mars. Fruit de travaux lancés en septembre, ce plan censé tirer les leçons de la canicule historique de l’été 2022 est «très complet», a ajouté Christophe Béchu, évoquant «une cinquantaine de mesures» en matière de sobriété, de quantité, de qualité, de moyens financiers, ou encore de gouvernance, sans pour autant entrer dans les détails. Lors du Salon de l’agriculture, le président Emmanuel Macron avait plaidé pour que ce programme constitue un véritable «plan de sobriété de l’eau» sur le modèle du «plan de sobriété énergétique» lancé pour contenir les effets de la guerre en Ukraine. Pour l’heure, quatre départements sont en alerte sécheresse avancée (Ain, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Orientales, Var) et deux autres ont été placés en vigilance (Savoie, Yvelines). Selon le bulletin officiel du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) du 13 mars, quelque 80% des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, contre moins de 50% en février 2022.

Didier Bouville

Selon le bulletin officiel des nappes d’eau souterraine du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publié le 13 mars, la situation des nappes phréatiques «s’est dégradée et est peu satisfaisante», en raison de «pluies infiltrées durant l’automne très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l’année 2022 et améliorer durablement l’état des nappes». À cela s’ajoute une «absence de précipitations efficaces en février» ayant contribué à cette dégradation. Avec une série record de 32 jours sans précipitations entre le 21 janvier et le 21 février selon Météo-France, le mois de février a été particulièrement dommageable, avec un «arrêt brutal de la recharge», note Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, auprès de l’AFP. À l’heure actuelle, «les niveaux des nappes phréatiques restent sous les normales, avec 80% des niveaux modérément bas à très bas», indique le BRGM. Pour les prochains mois, l’incertitude est «grande» a précisé Violaine Bault à l’AFP. «En mars et jusqu’à la reprise de la végétation, l’évolution des tendances dépendra essentiellement de la pluviométrie», précise l’organisme dans son bulletin officiel. Il estime toutefois que la reconstitution des stocks d’ici le printemps reste «difficilement envisageables pour les nappes réactives (les plus sensibles à la pluie, NDLR) affichant des niveaux très bas».

Didier Bouville

Dans le cadre du projet de réforme des retraites (PLFSS-R), le Sénat a adopté le 9 mars, à l’article 8, trois amendements similaires créant une quatrième borne d’âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans, pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans (amendement n°45 rect). Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne début février. De plus les sénateurs ont adopté le 10 mars, lors de l’examen de l’article 9, un amendement (n°2132), qui inclut les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d’investissement de dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds a été créé par le même article 9, selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par la commission des affaires sociales. Le 8 mars, le Sénat avait déjà adopté l’article 7 de la réforme des retraites (PLFSS-R) qui constitue le cœur du projet du gouvernement. L’article 7 reporte l’âge légal de départ en retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans) et allonge la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027 (au lieu de 2035).

Didier Bouville

«En dépit des moyens humains et financiers consacrés à la politique de l’eau depuis une soixantaine d’années, 56% des masses d’eau de surface et 33% des masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la directive communautaire sur l’eau», a constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 9 mars. Elle y interroge l’efficacité de la politique de l’eau en France, «qui souffre de la complexité et du manque de lisibilité» de son organisation, pointant notamment du doigt le découpage de son périmètre entre divers acteurs, selon une logique géographique pour certains et selon une logique purement administrative pour d’autres. Par ailleurs, elle estime que l’action publique est «affaiblie par son manque de cohérence», avec des ministères qui poursuivent des priorités différentes. Alors que le ministère de la Transition écologique «privilégie l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre sur l’eau à l’échéance 2027», le ministère de l’Agriculture entend «préserver les possibilités de prélèvement d’une agriculture confrontée à des épisodes de sécheresse plus fréquents et prolongés». Dans ses conclusions, la Cour des comptes recommande notamment de «dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau».

Didier Bouville

Dans une réponse écrite envoyée à Agra presse, l’Inao confirme les informations de nos confrères de Biofil : la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB) a bien été officiellement retirée en début d’année aux engrais dits perlés. Depuis 2021, ces engrais produits en Chine par fermentation du maïs ou du sucre de canne avaient suscité des interrogations de la part d’organismes certificateurs, de producteurs ou de fabricants d’intrants en raison de leur taux élevé d’azote ammoniacal. L’Inao explique que le retrait de la mention UAB se fonde «sur l’interdiction générale» des engrais minéraux en bio par la réglementation européenne, ainsi que sur la liste des fertilisants autorisés, «qui n’inclut pas les engrais en question». «Il sera accordé aux agriculteurs un délai d’utilisation limité pour les produits encore en stock dans les exploitations à date où la règle a été clarifiée», détaille l’Inao. Selon Biofil, ce délai serait fixé au 30 avril 2023. Les produits pourront en revanche toujours être utilisés en agriculture conventionnelle. Patrick Gambier, directeur général de l’entreprise Terram qui commercialise l’un de ces engrais, indique avoir déjà lancé une action en justice contre ce retrait pour contester «une décision unilatérale de l’administration».

Didier Bouville

Dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre Élisabeth Borne le 9 mars, l’UFC-Que choisir, Familles rurales et la CLCV (consommateurs et usagers) critiquent le dispositif de «trimestre anti-inflation» dans la grande distribution, porté par le gouvernement, et réitèrent leur demande de suspension du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10). «Votre gouvernement se contente aujourd’hui de s’en remettre à la bonne volonté de la grande distribution pour qu’elle limite ses marges», constatent-elles, dénonçant des «opérations purement marketing». Pour elles, le dispositif «n’aboutira en aucun cas à ce que les étiquettes affichent les prix les plus compétitifs possible» si le SRP+10 est maintenu. La proposition de loi (PPL) Descrozaille, qui doit être examinée en commission mixte paritaire (CMP) dans les prochaines semaines, prévoit de prolonger le dispositif. Dans un communiqué du même jour, les syndicats agricoles FNSEA et JA (favorables au SRP+10) fustigent également le «trimestre anti-inflation». «Nous ne pouvons pas cautionner un dispositif qui va relancer la guerre des prix entre les distributeurs et qui se fera une nouvelle fois au détriment des autres acteurs des filières alimentaires», affirment-ils. Ils ajoutent que l’opération «doit se faire dans le respect de la loi Egalim».

Didier Bouville

Dans une étude publiée début février dans la revue Agrochemicals (document en anglais), un chercheur de l’Itab (institut de l’agriculture bio) estime «raisonnable» de prévoir que la moitié des 240 substances actives dont l’autorisation doit être renouvelée au niveau européen d’ici 2034 seront retirées du marché. Cette estimation, souligne l’auteur, correspond au taux moyen de non-renouvellement observé depuis 2011, avec en particulier un retrait de vingt substances actives par an depuis 2017. L’année 2023 est d’ailleurs «l’année impliquant le plus grand nombre de molécules soumises à réapprobation», avec 128 substances au total sur les 240. Mais certaines pourraient se voir accorder un sursis automatique puisque, face à l’afflux des dossiers, les substances «font constamment l’objet d’extension d’approbation», souligne le chercheur. Dans le détail, parmi les substances actuellement autorisées, les herbicides sont prépondérants (90), suivis de près par les fongicides (79). En matière d’usages, sur les 530 couples substance/culture autorisés au total, les secteurs des grandes cultures et des espaces verts pèsent chacun 25%, avec près de 120 usages, loin devant la viticulture, l’arboriculture et l’horticulture (70 usages chacun). Lors de son passage au Salon de l’agriculture, Élisabeth Borne a évoqué une liste de 250 molécules sur laquelle le gouvernement devrait se pencher pour évaluer les alternatives.

Didier Bouville

Un projet de compromis, soumis par la présidence suédoise du Conseil de l’UE et discuté entre les experts de l’UE le 8 mars, sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles (IED), visant notamment à en élargir le champ d’application au secteur de l’élevage, propose de relever assez fortement les seuils d’entrée pour les exploitations d’élevage. La Commission européenne avait initialement fixé ce seuil à 150 unités gros bovins (UGB). Le nouveau texte suggère que les obligations liées à la directive s’imposeront au-delà d’un seuil de 300 UGB pour les bovins et les porcins, de 250 UGB pour la volaille et de 300 UGB pour les exploitations mixtes. La présidence suédoise fait valoir qu’un niveau de 300 UGB pour la volaille se traduirait par un seuil plus élevé que celui de la directive actuelle. Des exemptions sont également prévues pour l’élevage extensif de bovins et de porcs. Enfin, le projet prévoit la mise en œuvre d’une période de transition de six mois pour permettre aux exploitations d’élevage qui seront concernées de s’adapter. Des ajustements (notamment sur la question des seuils) pourraient être apportés à ce compromis dans les prochains jours. L’objectif étant de finaliser un accord politique lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE le 16 mars à Bruxelles. Des négociations pourront alors débuter avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura, de son côté, adopté une position sur le sujet.

Didier Bouville

Le projet de création de Centrale Toulouse Institut englobant l’Ensat est sur la sellette. Marc Fesneau s’est entretenu le 8 février avec des membres de l’école d’agronomie qui ont manifesté leur inquiétude. «L’Ensat risque de disparaître », affirment dans un communiqué les AgroToulousains (association des anciens étudiants). En décembre 2021, le groupe des Ecoles Centrales et l’INP de Toulouse (comprenant l’Ensat) ont lancé l’idée d’un rapprochement à l’horizon 2024. Le calendrier s’accélère avec un conseil d’administration de l’INP le 14 mars sur les principes de gouvernance du nouvel établissement. Au sein de Centrale Toulouse Institut, le conseil d’école et le directeur de l’Ensat «perdraient toutes leurs capacités d’arbitrage sur le contenu pédagogique, le budget, sur les profils et le nombre d’enseignants-chercheurs à recruter et même sur le nombre d’élèves ingénieurs (dont il est prévu une diminution de 25%!) qui pourraient intégrer ses rangs», selon les AgroToulousains. L’association craint de voir l’école perdre tout lien avec le ministère de l’Agriculture, remettant en cause son appartenance au réseau des écoles d’agronomie et «fragilisant la qualité de ses enseignements et de son diplôme».

Didier Bouville