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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui a débuté le 5 octobre en commission des finances à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour soutenir l’achat de matériel agricole électrique non polluant. Porté par Eric Girardin (LREM, Marne) et plusieurs pairs du groupe majoritaire, l’amendement vise à permettre «aux professionnels de l’agriculture, tels que les viticulteurs manipulateurs» de bénéficier d’un «suramortissement à hauteur de 20%» pour acquérir du matériel agricole à propulsion électrique. L’idée est d’accompagner davantage les agriculteurs dans la «transition énergétique» en les incitant à investir dans ces équipements électriques qui existent mais demeurent plus coûteux que les matériels fonctionnant au pétrole, explique le député marnais dans l’exposé des motifs.

Eva DZ

«Mon objectif, c’est d’avancer la mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour la contractualisation avec les JB (jeunes bovins, NDLR), les génisses», a annoncé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie le 5 octobre au Sommet de l’élevage. La proposition de loi Egalim 2 – pour laquelle un accord a été trouvé entre députés et sénateurs la veille – prévoit que la contractualisation sera obligatoire au 1er janvier 2023. Mais «elle donne la possibilité par décret d’avancer la mise en œuvre» dans les filières, a rappelé M. Denormandie lors d’un échange avec les éleveurs. Pour les broutards, l’objectif est fixé au 1er juillet 2022. «On sait que c’est compliqué, notamment avec les marchands en bestiaux», a reconnu le locataire de la Rue de Varenne. Une annonce saluée par un communiqué de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) qui précise que cette obligation interviendra au 1er janvier 2022 pour les vaches allaitantes et au 1er janvier 2023 pour la viande de vaches laitières. Plus largement, la loi Egalim 2 «entrera en application dans les toutes prochaines semaines», a promis M. Denormandie, après les votes à l’Assemblée «demain soir» (6 octobre) et au Sénat «la semaine prochaine».

Eva DZ

A l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 4 octobre dédiée à la proposition de loi (PPL) Egalim 2, sénateurs et députés sont parvenus à un compromis pour exempter certains fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte de 10%, instauré par la loi Egalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avait adoptée les sénateurs en première lecture, mais sera laissée à l’appréciation des interprofessions. «Nous laissons la possibilité, sous forme d’expérimentation de modifier le seuil de revente à perte, explique le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), à l’initiative du texte. Mais la responsabilité sera donnée à l’interprofession.» Lors de l’examen au Palais du Luxembourg le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait opposé un avis défavorable, affirmant qu’une telle mesure «renforcera la guerre des prix». Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb estimait de son côté que «la revalorisation de 10% du SRP s’est traduite pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres par une baisse directe de ce même montant de leur rémunération».

Eva DZ

Inquiet de ne pas obtenir de solutions rapides par l’UE pour une mise en œuvre pratique du protocole nord-irlandais, le secrétaire d’État chargé du Brexit David Frost, a menacé le 4 octobre, à l’occasion du congrès du parti conservateur, d’utiliser le mécanisme de sauvegarde de l’article 16 afin de suspendre unilatéralement certaines dispositions douanières post-Brexit. «Cela pourrait être finalement la seule manière de protéger notre pays, notre peuple, notre commerce, notre intégrité territoriale, le processus de paix», a-t-il prévenu. Alors que l’UE a toujours refusé la renégociation du protocole, David Frost a également exhorté Bruxelles à «revenir à des propositions ambitieuses», tout en précisant que «nous les attendons avec impatience et à cette fin, nous sommes prêts à faire preuve de souplesse». De son côté, la Commission européenne, très laconique, a indiqué qu’elle «n’allait pas commenter les propos ou déclarations de ses partenaires ou toute autre partie prenante, quelle que soit leur nature, aussi lyriques ou agressifs qu’ils soient». Et d’assurer qu’elle travaillait intensément pour proposer «bientôt» des pistes de sortie de long terme, flexibles et pratiques. En attendant de sortir de l’impasse sur les règles commerciales post-Brexit pour l’Irlande du Nord, Londres avait notamment décidé le 6 septembre, de prolonger la période de grâce sur les contrôles sanitaires, en particulier sur les mouvements de viandes réfrigérées (saucisses, bœuf haché, nuggets de poulet).

Eva DZ

Une série d’arrêtés parus au Journal officiel le 4 octobre fixent les montants de plusieurs aides directes pour la campagne PAC 2021. Principal changement : la baisse de l’aide ovine de base à 19 euros par animal primé (contre 22,30 euros en 2020). Cette prime de base est assortie de majorations accordées pour les 500 premières brebis (stable à 2 euros), ou pour les nouveaux producteurs (6 euros par animal, contre 6,35 en 2020). L’aide caprine, quant à elle, recule légèrement à 14,80 euros par animal primé (contre 15,60 en 2020).

Côté bovins, les primes en allaitants sont quasi stables: 167 euros pour les cinquante premiers animaux, puis 121 euros pour les vaches de rangs 51 à 99, et 62 pour les vaches de rangs 100 à 139. En bovins laitiers, les montants unitaires varient aussi très peu, avec 76 euros par animal primé en zone de montage, et 37,50 hors montagne. Un autre arrêté paru au JO le même jour établit les montants – également stables – du paiement redistributif pour les 50 premiers hectares (47,80 euros, contre 48,20 en 2020) et du paiement en faveur des jeunes agriculteurs (65,19 euros par ha, inchangé).

Eva DZ

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 4 octobre, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL) Egalim 2, qui réforme l’encadrement des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. L’accord a été trouvé à l’unanimité, « ce qui est rare», souligne le député LREM Grégory Besson-Moreau, auteur de la PPL, interrogé par Agra presse. Les organisations agricoles craignaient que le texte ne puisse pas s’appliquer dès les négociations commerciales pour l’année 2022 – qui s’achèvent en mars – si les parlementaires ne trouvaient pas d’accord en CMP.

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Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre impactés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er octobre. Ils disposent donc de trois semaines supplémentaires pour remplir et envoyer le formulaire adéquat à leur caisse locale de MSA, par rapport au délai du 8 octobre initialement prévu. Pour rappel, les agriculteurs et employeurs doivent remplir trois critères pour avoir droit à cette prise en charge exceptionnelle de cotisations : un chiffre d’affaires (CA) agricole supérieur à 50% du CA total ; un CA moyen des activités liées au gel supérieur à 50% du CA total (sur l’un des trois derniers exercices clos) ; et un taux de perte de récolte d’au moins 20%. Pour connaître les taux de perte calculés par la commission départementale d’expertise, la MSA invite les intéressés à consulter «le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture».

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La bonne nouvelle de l’Assemblée générale de Races de France le 30 septembre a été le maintien de l’enveloppe à 8 millions d’euros du programme Casdar de génétique animale 2022-2027. L’ébauche du contenu attendu se précise clairement : les nouveaux financements se feront sous la forme d’appels à propositions de programme pluriannuel accessibles aux seuls organismes de sélection (OS), a expliqué Emilie Cavailles, cheffe du bureau du Lait et de la sélection animale au ministère de l’agriculture. La commission thématique interfilières (CTI) «ressources génétiques» du 14 octobre, et dont les résultats seront publiés au BO-Agri fin octobre, finalisera les procédures d’accès. Quelques points inquiètent encore les professionnels : notamment que seules les OS soient éligibles à l’appel à projets ainsi que seuls les OS au statut PME soient éligibles à certaines enveloppes. Coté calendrier, les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre «pour que les dépenses engagées dès le 1er janvier soient éligibles». Devant le calendrier serré, le ministère tient à rassurer. Seuls des dossiers sous formes simplifiés seront demandés et ils pourront être complété jusqu’au 31 janvier. Le ministère assure également être à l’écoute pour décaler ces dates si nécessaire.

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Pluies fréquentes et absence de fortes chaleurs ont boosté la production des prairies permanentes. Au 20 septembre, la pousse de l’herbe cumulée depuis le début de la campagne dépasse déjà de 2% la pousse de référence (moyenne des cumuls de mars à octobre sur la période 1989-2018), relève Agreste dans sa note de conjoncture Prairies de septembre. A cette période de l’année, habituellement seule 91 % de la pousse annuelle est normalement atteinte. La période estivale à particulièrement était favorable : « Sur les trois derniers mois, la pousse de l’herbe représente 39 % de la pousse annuelle de référence contre 26 % en moyenne », indique la note. Les régions situées au Nord de la ligne reliant la Bretagne aux Alpes sont excédentaires. La pousse de l’herbe est normale au niveau régional en Occitanie, Paca, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire. Elle peut malgré tout être déficitaire localement, notamment dans le sud-ouest de l’Occitanie.

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La robotique, le numérique, ainsi que le couple génétique-biocontrôle sont les trois axes stratégiques que veut pousser la Coopération agricole dans le cadre du futur plan d’investissement France 2030, a indiqué Dominique Chargé, président de l’organisation lors d’une conférence de presse le 29 septembre. La robotique «pour faire face au déficit de la main-d’œuvre, mais également pour développer l’agriculture et l’industrie de précision», le numérique dans une logique de traçabilité et de valorisation des données, la génétique pour la recherche de nouvelles variétés mieux adaptées aux changements climatiques; ou encore le biocontrôle «pour proposer des alternatives aux intrants chimiques qui soient économiquement viables», a-t-il détaillé. Il reste encore à définir les priorités au sein de chaque axe et à chiffrer concrètement les besoins d’investissement. «Ces trois axes forts sont le chemin que nous devons définir pour atteindre une croissance durable et restaurer la souveraineté alimentaire de la France en maintenant la compétitivité et en accélérant l’ensemble des transitions des filières agricoles et agroalimentaires», résume Dominique Chargé. Pour lui, aucun doute, «aux côtés de la santé, l’agriculture et l’agroalimentaire doivent être les priorités du gouvernement».

Eva DZ