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Les ventes en grande distribution des produits certifiés par un label de commerce équitable devraient croître de 9% en 2021, révèle Commerce équitable France à l’occasion des Assises de l’organisation, qui réunissent les acteurs du secteur, le 25 novembre. Selon les prévisions, les produits doublement labellisés, bio et équitable, devraient connaître une croissance moindre (3%). Ces premières estimations seront consolidées à la fin de l’année: «Les dynamiques de la consommation sont dures à suivre ces derniers mois, les aspirations des consommateurs changent très vite», commente Julie Maisonhaute, la déléguée générale adjointe de Commerce équitable France. En prenant en compte tous les lieux de commercialisation (grande distribution, restauration, boutiques spécialisées, commerce de proximité…), les ventes de produits labellisés «commerce équitable» avaient progressé de 12% entre 2019 et 2020, pour atteindre 1,8 M€. Les produits alimentaires représentent 95% des ventes de produits équitables, et un tiers sont des produits français.

Eva DZ

Par deux arrêtés du 25 novembre, le gouvernement a révisé à la hausse le coefficient stabilisateur 2021 de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) dans l’ensemble des régions. En métropole, ce coefficient est revalorisé de 92 à 95%. Dans les Outre-mer, la hausse est encore plus marquée, avec un coefficient passant de 92 à 100%. Le coefficient vise à respecter l’enveloppe totale, et se voit fréquemment révisé tout au long des campagnes.

Eva DZ

Avec deux ans de retard, les chambres d’agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d’agriculture, ce document inclut un engagement de l’État à «défendre le principe d’une stabilité» de leur taxe affectée (TATFNB*) sur cette période, qui représente plus d’un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d’une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire «à l’atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues». En échange, le réseau s’engage à mettre en œuvre «un pilotage par la performance», par «l’attribution de moyens financiers liés au respect d’obligations». Pour ce faire, les deux parties ont décidé l’attribution de 30% (contre 2% actuellement) du produit de la TATFNB au Fonds national de péréquation des chambres d’agriculture (FNSP), qui va devenir le Fonds de modernisation, de performance et péréquation (FNMPP), et dont la composition et le fonctionnement vont être révisés par décret. Près d’un tiers de ce fonds sera affecté à une «réserve de performance» distribuée aux établissements du réseau «en fonction des objectifs de performance atteints». Parmi les objectifs: l’accompagnement de la Pac, le développement du numérique, la mise en place du conseil stratégique en phytos et la mise en œuvre du plan de relance.

* Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Eva DZ

Selon un rapport de l’Anses paru le 24 novembre, 29 000 bovins meurent chaque année de lésions potentiellement liées à l’ingestion et la migration de corps étrangers dans leur rumen, le plus souvent des fils de fer provenant de pneu et de clôture. Sept à 20% des bovins en ingèrent durant leur vie. Ces décès (0,3% du cheptel bovin de plus de deux ans) sont causés par perforation du réseau-rumen et réticulo-péritonite traumatique (RPT), une affection violente, contre laquelle l’administration d’un aimant dans le réseau-rumen des bovins est «l’outil principal de prévention», estime l’Anses.

Entre 16 et 22% des bovins français seraient porteurs d’un aimant, selon les données de fabricants, entachées d’une «forte incertitude», selon le rapport. Leur usage ne présenterait pas de risque selon l’Anses, qui préconise le recours à des aimants en cas d’infection, et leur généralisation en prévention dans les zones évaluées comme à risque. L’agence préconise également de développer des alternatives aux pneus usagés pour le bâchage des ensilages et d’équiper les matériels de préparation d’aliments d’électroaimants.

Didier Bouville

Julien Denormandie a annoncé le 24 novembre une enveloppe additionnelle de 2,5 M € pour «accélérer les recherches de solutions» alternatives à l’insecticide phosmet, utilisé notamment pour la culture du colza. «Dès 2022, l’Etat mettra 2,5 M€ de plus pour financer et accélérer les alternatives au phosmet», a-t-il déclaré lors des Rencontres Oléopro. Le retrait de cet insecticide doit être examiné par l’UE en décembre ou janvier. Anticipant l’interdiction, la filière oléoprotéagineuse investit «près de 8 M € par an – à travers les fonds interprofessionnels, financés à plus de 95 % par les agriculteurs – pour la recherche agronomique», a rappelé le président de la Fop Arnaud Rousseau (producteurs, FNSEA).

«Dans le même temps, les fonds du Casdar fléchés sur la filière ne sont que d’environ 1,3 M € par an, alors que les besoins se situent entre 4 et 5 M €», d’après lui. Cela fait peser «un risque majeur de diminution de la sole de colza», a alerté Arnaud Rousseau, le chiffrage de la filière étant de -30%. «Nous voulons conserver l’usage du phosmet à l’automne 2022 et travailler à obtenir des dérogations pour l’utilisation du cyantraniliprole, certes moins efficace, comme c’est le cas dans d’autres Etats membres», a-t-il ajouté.

Didier Bouville

Lors de la réunion du groupe national loup le 23 novembre, les préfets Pascal Mailhos et Jean-Paul Célet ont confirmé «la révision de la méthode de comptage des loups en associant désormais étroitement les chasseurs et les éleveurs», indique un communiqué de la FNSEA. Le suivi reposait jusqu’ici principalement sur les données relevées par l’OFB (Office français de la biodiversité) et les 4500 correspondants du réseau loup-lynx, ainsi que sur les éléments transmis par toute personne volontaire. Mais «il y avait des endroits où il n’y avait pas de remontées, et certains indices n’étaient pas traités», dénonce Patrick Bénézit, secrétaire adjoint de la FNSEA en charge du dossier loup.

Des manquements reconnus auprès du conseil scientifique national loup par l’OFB dès le mois d’octobre 2019, en envisageant «la densification géographique des groupes sociaux de loups». Pour combler les «trous dans la raquette», les données des agriculteurs et des chasseurs devraient donc sous peu être mieux prises en compte dans les comptages. Principal avantage de cette révision selon syndicalisme majoritaire : «augmenter le nombre d’animaux prélevés» sans révision des plafonds prévus par le plan loup.

Didier Bouville

Les représentants de la grande distribution «se sont encore opposés, ce jour, à la publication de l’indicateur de coût de production des éleveurs, par l’interprofession Interbev», dénonce la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) dans un communiqué le 23 novembre. Contactée par Agra Presse, Interbev confirme ce vote négatif des deux organisations FCD (Fédération du commerce et de la distribution) et FCA (Fédération du commerce coopératif). La FNB demande donc au ministre de l’Agriculture de «durcir le ton» et de «faire respecter la loi» du 18 octobre, dite Egalim 2. Celle-ci va rendre obligatoire la contractualisation entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs, sur la base des indicateurs interprofessionnels de coût de production et de marché.

La méthode de calcul a été approuvée «à l’unanimité» le 22 mai 2019, rappelle la FNB. Devant le refus des distributeurs, l’association spécialisée publie les indicateurs de septembre, qui montrent une hausse de l’Ipampa (moyens de production) de 4,7% par rapport à 2020. Au premier semestre, les coûts de production s’élevaient à 5,10 €/kgéc pour les vaches allaitantes, 5,58 €/kgéc pour les génisses, 4,94 €/kgéc pour les jeunes bovins, et 3,38 €/kg vif broutard. Soit une hausse moyenne de 3,9 % en un an.

Didier Bouville

Le Parlement européen a définitivement validé le 23 novembre, à une large majorité, l’accord politique trouvé au mois de juin sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac qui entrera en vigueur début 2023. Le groupe des Verts a voté contre de même qu’une partie des Sociaux-démocrates (Français et Allemands principalement) et la majorité de la Gauche. Tout en admettant que tout n’était pas parfait dans cette réforme (notamment concernant la redistribution des fonds vers les plus petites exploitations ou l’ambition environnementale), les rapporteurs parlementaires ont salué un compromis qui permet des avancées (passage vers une obligation de résultats, éco-régimes du premier pilier, renforcement des outils de gestion des marchés).

Prochaines étapes : le 2 décembre avec la validation de ces textes par les Etats membres de l’UE puis le 6 décembre pour leur publication au Journal officiel de l’UE. La législation secondaire urgente devrait ensuite être adoptée autour du 10 décembre pour une entrée en vigueur avant Noël de manière à ce que les États membres soient en mesure de présenter leurs projets de plans stratégiques nationaux avant la fin de l’année. La Commission européenne disposera alors de six mois pour les valider.

Didier Bouville

Le gouvernement va allouer environ 12 millions d’euros (M€) supplémentaires par an aux «dispositifs d’intervention financière» pour lutter contre le suicide et le mal-être des agriculteurs. C’est ce qu’a annoncé le cabinet de Julien Denormandie durant la présentation de la feuille de route interministérielle sur le sujet, lors d’un brief à la presse le 22 novembre. Cette enveloppe recouvre le doublement du budget consacré aux dispositifs d’accompagnement économique – aide au diagnostic de l’exploitation et aide à la relance (Area) – qui passe «de 3,5 à 7M€ par an»; et la hausse du budget dédié à l’aide au répit qui passe «de 3,5 à 5M€ par an».

Elle recouvre aussi l’augmentation du crédit d’impôt remplacement, le droit à un capital décès pour les ayants-droit d’exploitants, et le renforcement de l’aide financière simplifiée visant à améliorer les conditions de travail. Parmi les autres mesures phares, le gouvernement prévoit de créer «plus de 100 comités de pilotage» dans les départements «d’ici fin 2022», pour coordonner la mise en œuvre de la feuille de route «au plus proche du terrain». Il prévoit aussi de structurer et renforcer le réseau de sentinelles via les caisses locales de MSA et en lien avec les Agences régionales de santé.

Didier Bouville

À l’issue d’un Comité État-régions (CER) le 10 novembre, le gouvernement a validé la proposition qu’a faite l’association Régions de France de ventilation des aides européennes du Feader dont les Conseils régionaux auront la charge, les aides non surfaciques du second pilier (aides à l’installation, aides à l’investissement). La clé de répartition est essentiellement «historique», indique-t-on à Régions de France, c’est-à-dire qu’elle maintient la répartition actée sur la précédente programmation. Par ailleurs, elle suit peu ou prou le nombre d’exploitations par région. Alors que l’enveloppe globale (700 M€/an, en incluant les MAEC forfaitaires) est en augmentation de 10% par rapport à la précédente programmation, les Régions bénéficient chacune au minimum d’une augmentation de 1%, selon Régions de France. La région métropolitaine à bénéficier de la plus forte augmentation est l’Île-de-France, dont la dotation passe de 6 à 8 M€. Mais elle est encore la plus petite, derrière la Corse (9 M€). Les trois principales enveloppes vont à l’Auvergne-Rhône-Alpes (95 M€), à la Nouvelle-Aquitaine (81,42 M€) et à l’Occitanie(86,41 M€).

Eva DZ