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Le dispositif d’aide complémentaire aux agriculteurs disposant d’une assurance climatique, qui ont été victimes du gel d’avril 2021, est ouvert depuis le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture le même jour par voie de communiqué. Les exploitants ont jusqu’au 6 mai à 14h pour déposer leur demande sur le site de FranceAgriMer. Le dispositif est doté «d’une enveloppe de 63 millions d’euros». Comme annoncé par décret le 16 mars, le complément d’indemnisation pourra atteindre jusqu’à 2,5 points de capital assuré pour le raisin de cuve et de table, la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures. Il pourra atteindre jusqu’à 10 points de capital assuré pour les productions arboricoles et les petits fruits.

Eva DZ

Le CGAAER (ministère de l’agriculture) a publié le 21 mars un rapport sur l’adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique. Partant du constat que les productions bovines, ovines et caprines «sont affectées par des aléas météorologiques d’ampleur et de plus en plus fréquents», il formule plusieurs recommandations. Tout d’abord, de nommer un coordonnateur en charge de ce dossier et d’envisager la suppression ou «l’atténuation» de freins réglementaires à l’adaptation. Le CGAAER propose de faciliter l’accès à une prestation de conseil stratégique climatique, en élaborant un diagnostic «entièrement pris en charge», et aussi d’assurer des aides «avec des taux d’intervention élevés et le cas échéant non plafonnés» pour «la couverture du risque économique, des pertes de revenu et des investissements liés à l’engagement dans une transition agro-climatique». Les experts préconisent également de cibler les jeunes, plus enclins à s’engager dans une transition de leurs pratiques et de «lancer un projet de structuration d’une offre de services environnementaux, incluant des systèmes fourragers vertueux» pour encourager le développement des PSE (paiements pour services environnementaux).

Eva DZ

Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le gouvernement et BPI France ont ouvert, le 21 mars, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à «réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants». Sont notamment visés les intrants agroalimentaires (tournesol, engrais) en provenance d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie. Cet AMI, dont l’enveloppe n’est pas précisée, est ouvert «jusqu’au 30 janvier 2024», d’après un communiqué diffusé le 25 mars par le ministère de l’économie. L’exécutif souhaite soutenir les «meilleurs projets d’investissements d’envergure», autrement dit ceux qui permettent de réduire de cinq points le taux de dépendance en intrants (ratio «volume sécurisé par le projet / volume consommé par les unités de production des filières stratégiques cibles sur le territoire national). Les projets visés portent sur la création ou la modernisation d’unités de production, la réduction de la consommation d’intrants ou le développement de «produits de substitution» et de «procédés technologiques innovants». Les aides seront versées sous forme de «subventions et/ou d’avances remboursables». Sont éligibles les dépenses de R&D et les investissements industriels ou visant à «augmenter le niveau de protection de l’environnement», avec des taux de 15 à 60% selon la taille de l’entreprise.

Eva DZ

L’intérêt des éleveurs pour les séchoirs de foin en grange est en «sensible hausse» dans l’Ouest de la France, observe l’association Segrafo, qui promeut ces installations en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. «L’activité de conseil pour la mise en place de séchoirs reste soutenue», indique-t-elle à Agra Presse. Créée en 2000, l’association a contribué à l’installation de 255 séchoirs. «Une fois le pâturage optimisé grâce au séchoir, la réalisation de stocks de foin de qualité permet d’atteindre l’autonomie protéique et fourragère, explique un animateur. Ainsi les fermes équipées de séchoir sont beaucoup moins sensibles à l’augmentation du prix des matières premières.»

Autre intérêt: les séchoirs fonctionnent à l’énergie solaire le jour, et principalement grâce à des pompes à chaleur la nuit. Contrairement aux séchoirs à maïs, les producteurs ne sont pas directement exposés à la flambée du prix du gaz pour les faire fonctionner. La forte augmentation des prix des matériaux a cependant freiné certains investissements. Sous l’effet du réchauffement climatique qui favorise la pousse d’herbe dans la région – les premières fauches ont eu lieu cette semaine dans l’Ouest –, de plus en plus d’éleveurs pourraient être tentés d’investir.

Didier Bouville

Pour «encadrer» la réouverture des contrats sur les produits alimentaires, le gouvernement élabore une charte d’engagement avec les parties prenantes, a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 24 mars. Elle comprend trois «grands principes»: «la prise en compte du contexte et la réouverture des discussions» sur les tarifs et la périodicité des clauses de révision automatique; «un moratoire sur les pénalités logistiques» lorsque les difficultés rencontrées par les entreprises sont liées à la guerre en Ukraine; et «la nécessité de transparence» pour justifier des demandes de hausses de tarif ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Le ministère précise que «les perturbations liées à la grippe aviaire sont incluses dans la charte», rappelant que la filière volailles est affectée à la fois par l’inflation, mais aussi par l’épizootie. Les parties prenantes des renégociations se sont réunies une nouvelle fois autour des ministres concernés, le 24 mars, pour suivre l’avancée des discussions. Une semaine après l’annonce du Plan de résilience et de la réouverture des contrats, 10% des grandes marques nationales ont envoyé leurs demandes aux distributeurs, a précisé l’Ilec (Institut de liaison des entreprises de consommation) aux participants.

Didier Bouville

Lors de la présentation du Plan de résilience le 16 mars, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros (M€) en 2022. À cette somme s’ajouteront encore 90 M€, a-t-on appris auprès du cabinet de Julien Denormandie. Ces mesures d’exonération ont pour vocation d’être la «voiture balai» des mesures dédiées à la prise en charge des carburants, a expliqué la présidente de la FNSEA Christiane Lambert en conférence de presse le 23 mars.

En effet, l’aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité sera réservée à celles qui sont déficitaires en 2022 et dont les dépenses liées à ces deux énergies dépassent 3% de leur chiffre d’affaires. «La moitié du surplus» de leurs charges pourra être pris en charge «dans la limite de leurs pertes», avait expliqué le ministre. Selon la présidente de la FNSEA, un nouvel acompte pourrait aussi être annoncé au titre du remboursement de la TICPE 2022. Le 16 mars, le ministre avait annoncé que les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d’un acompte de 25% du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai.

Didier Bouville

Dans un règlement qui sera publié le 23 mars – en même temps que toute une série de mesures pour aider le secteur agricole à faire face aux conséquences de l’invasion russe en Ukraine (aides d’urgences, aides au stockage privé de viande porcine, déblocage des fonds de la réserve de crise…) – la Commission européenne précise les détails de sa mesure visant à autoriser l’utilisation des jachères pour la production de fourrage notamment. Le dispositif n’est pas, comme initialement envisagé, limité à la production de protéagineux.

Le texte indique qu’afin «de permettre aux agriculteurs d’utiliser autant que possible leurs superficies disponibles pour la production de denrées alimentaires et d’alimentation animale, il convient d’autoriser les États membres à déroger aux conditions relatives au paiement pour le verdissement, y compris l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour l’année de demande 2022, en ce qui concerne les terres en jachère» qu’elles relèvent de la diversification des cultures ou des surfaces d’intérêt écologique. Ces dérogations seront limitées à l’année de demande 2022 et devront remédier à l’incidence du conflit en Ukraine sur l’offre et la demande de produits agricoles.

Didier Bouville

Alors que le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est rendu en Vendée le 22 mars, la progression de l’influenza aviaire ralentit dans l’Ouest, avec 27 nouveaux cas dans les Pays de la Loire et les Deux-Sèvres entre le 21 et le 22 mars ,selon le dernier bilan officiel. «Entre 7,5 et 8 millions de volailles ont été tuées» en Vendée, épicentre de l’épizootie, indique Joël Limouzin, président de la chambre départementale d’agriculture, à Agra Presse. Soit «17 à 18 000 tonnes de cadavres», dont une part «relativement importante» a dû être enfouie, car les capacités d’euthanasie et d’équarrissage étaient saturées. «Nous essayons de rattraper notre retard», ajoute M. Limouzin, estimant qu’il reste «4000 tonnes de cadavres à traiter».

D’après l’élu, le ministre a annoncé les premiers versements d’indemnisations sanitaires, à hauteur de «2 M€ d’acomptes pour une trentaine de dossiers». Par ailleurs, Joël Limouzin insiste sur la nécessité «d’accompagner les éleveurs», du point de vue économique comme psychologique. «Nous allons organiser des réunions pour expliquer le dispositif d’aides», précise-t-il, ajoutant que «les groupements appellent les éleveurs pour faire le point sur leur situation de trésorerie. » Et d’annoncer qu’en Vendée, « toutes les banques se sont engagées à suspendre les échéances de prêts en attendant que les aides publiques arrivent. »

Didier Bouville

À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel sur les dégâts de gibier fin janvier 2022, «nous allons soutenir la mise en œuvre de l’accord que vous avez signé avec les organisations professionnelles agricoles», a indiqué Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, lors de son audition au congrès de la FNC (chasseurs) le 22 mars. Cet accord visant à réduire les surfaces de dégâts de 30% devrait notamment comprendre une aide de l’État pour faciliter la gestion administrative des dossiers par les fédérations de chasse. «Cette contribution permettra d’élargir l’indemnisation aux petits dossiers», prévoit Thierry Coste, conseiller politique des chasseurs. L’État, confie-t-il, devrait également encourager les préfets à «faire baisser la pression» dans les régions où les populations augmentent trop rapidement.

Marc Fesneau a enfin confirmé, dans le cadre du Plan de résilience, «un soutien financier exceptionnel» afin de permettre aux fédérations de chasse de faire face à la hausse du coût dégâts suite à la guerre en Ukraine. Autant de mesures d’urgence ou structurelles pour lesquelles «d’ici quelques le cadre définitif sera arrêté avec la FNC pour une application rapide», promet Marc Fesneau. La hausse continue du prix des matières agricoles depuis l’été 2020 aurait déjà selon la FNC entraîné une hausse du coût des dégâts de 15 millions d’euros, par rapport aux 45 millions d’euros reversés aux agriculteurs en 2019-2020.

Didier Bouville

Alors que le gouvernement prépare un «plan souveraineté azote», l’interprofession porcine Inaporc demande, dans un communiqué du 17 mars, à y inclure «la valorisation des lisiers et fumiers bruts riches en azote pour faire face au manque de certains engrais». Le recours à ces effluents supposerait «une dérogation au seuil d’obligation de traitement pour les exploitations qui actuellement doivent détruire la valeur fertilisante de leurs lisiers». D’après Inaporc, la réglementation (directive nitrates, arrêtés préfectoraux et arrêté ministériel du 27 décembre 2013 sur les ICPE, installations classées pour l’environnement) oblige certains élevages à traiter leurs effluents pour en abaisser la valeur fertilisante. Spécifiques aux zones d’excédent structurel du point de vue des nitrates, ces règles occasionneraient la perte de «10 millions d’unités d’azote», car «entre 10 et 20% du lisier est traité en Bretagne». «Ces lisiers pourraient (…) être dirigés vers les surfaces d’autres exploitations agricoles qui ont des besoins en engrais», propose Inaporc. À titre de comparaison, selon les chiffres 2020 de l’Unifa (fabricants de fertilisants), les effluents des élevages français contiennent 1,25 million de tonnes d’azote, soit 1,25 milliard d’unités d’azote.

Didier Bouville