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 Dans un arrêté paru au Journal officiel le 22 juin, le gouvernement publie la liste des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, l’instance consultative en matière de gestion des risques (assurance, fonds de calamité, etc.). Son président, le conseiller maître à la Cour des comptes François de la Guéronnière, et son vice-président, le conseiller d’État en service extraordinaire Pierre-Étienne Bisch, sont reconduits pour trois ans. Parmi les membres «agricoles» du CNGRA, trois syndicats affichent de nouveaux représentants : les Jeunes Agriculteurs (David Ailhaud, titulaire, et Georges-André Muzart, suppléant), la Confédération paysanne (Denis Perreau, titulaire, et Laurence Marandola, suppléante) et la Coordination rurale (Florence Gillotin, titulaire, et Sylvie Bonnet, suppléante). Les représentants de la FNSEA (Joël Limouzin, titulaire, et Luc Smessaert, suppléant) et de l’APCA (André Bernard, titulaire, et Christine Valentin, suppléante) sont inchangés.

Eva DZ

Le vice-président d’Agrial et président de la branche lait de la coopérative, Pascal Le Brun, a été élu à la tête de la Coopération laitière après un vote du conseil de section du 22 juin, annonce l’organisation représentative des coopératives laitières. Producteur de lait dans le Calvados, il occupait auparavant la fonction de secrétaire général de la Coopération laitière (40 groupes coopératifs et 200 coopératives). À l’issue du conseil, le président d’Alsace lait Michel Debes et le président d’Even (Laïta) Guy Le Bars conservent leurs postes de vice-présidents. Le prédécesseur de M. Le Brun, le président de Sodiaal Damien Lacombe, obtient également une vice-présidence. Quant au poste de secrétaire général, il revient à Luc Verhaeghe (Sodiaal). Celui de secrétaire général adjoint est attribué à Christophe Miault (Terrena). Le reste du bureau est composé d’Arnaud Fossey (Isigny Sainte-Mère), Jean-Yves Restoux (Terra Lacta), Bernard Marmier (Lait comtois) et Mickaël Lamy (Agrial).

Eva DZ

Le vice-président des Jeunes agriculteurs (JA) Christophe Haas a été élu, le 21 juin, à la présidence du réseau national des Services de remplacement (SR) pour un mandat de deux ans, après un vote du conseil d’administration de l’organisation reconnue d’utilité sociale. Âgé de 36 ans, il est installé depuis 2015 dans le Bas-Rhin. Il cultive 115 hectares de céréales et de betteraves, et possède un cheptel de futures poules pondeuses. Depuis décembre 2021, il occupait la présidence du service de remplacement dans la région Grand-est. «Le projet de mandature sera cadré à l’automne, a-t-il déclaré à Agra Presse. Nous allons pérenniser les actions déjà mises en place, conserver et renforcer le rôle social du service de remplacement et lui donner plus de visibilité». Son prédécesseur Nicolas Sarthou, lui aussi JA, avait annoncé, au mois de mai, avoir engagé des démarches pour que le SR devienne une association reconnue d’utilité publique (ARUP). La présidence du SR revient traditionnellement à un membre des Jeunes agriculteurs (JA), car la mise en place de ce service, en 1972, était une demande portée par le syndicat.

Eva DZ

Entouré des syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a assisté le 20 juin à une réunion dédiée à la réforme de la gestion des risques climatiques, qui marque une reprise de la consultation dans ce dossier ralenti depuis plusieurs semaines. L’objectif était de rassurer sur le calendrier, avec un objectif toujours maintenu d’application au 1er janvier 2023, et de rappeler le cadre général de la réforme, avant une seconde réunion attendue ce vendredi 24 juin, qui devrait aborder les points techniques et les plus discutés (niveau de franchise, taux de subvention, moyenne olympique …).

À l’écoute de l’exposé des pouvoirs publics, la FNSEA s’inquiète sur deux points de divergence. D’abord le guichet unique : la FNSEA plaide pour que les assureurs deviennent les seuls interlocuteurs pour l’expertise et le versement, quand le ministère souhaiterait conserver un rôle pour les services déconcentrés de l’État, rapporte le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin. Le deuxième «besoin de clarification» porte sur les «pertes de qualité» (p. ex. blé germé), qui semblent «sorties du champ» du dispositif de soutien public.

Eva DZ

De violents orages accompagnés de grêlons de plusieurs centimètres et de rafales dépassant 100 km/h ont balayé le 20 juin au soir des secteurs du Sud-Ouest en faisant des dégâts matériels importants, sur des habitations et dans les vignobles notamment, forçant les pompiers à plus de 2.000 interventions. L’épisode climatique a touché en soirée le nord de la Gironde, les deux Charentes, la Dordogne ainsi qu’une partie du Béarn. Selon la préfecture de Gironde, les dégâts dans le vignoble «semblent importants». Notamment dans le Médoc et le Blayais, a précisé l’interprofession des vins de Bordeaux. La conseillère régionale déléguée à la viticulture Lydia Géraud a évalué de «5.000 à 10.000» le nombre d’hectares de vignes affectés par la grêle. En Charente aussi, où environ 200 interventions ont été enregistrées, les vignes ont été touchées dans la région de Cognac, selon la préfecture. Une estimation des dégâts est en cours. Une centaine d’interventions ont été signalées par les pompiers de Charente-Maritime.

Eva DZ

Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale destinée aux intégrateurs a ouvert sur le site de FranceAgriMer le 20 juin. Troisième et dernier volet de l’aide à l’alimentation animale, ce dispositif doté de 166 M€ est ouvert jusqu’au 8 juillet. Son objectif? «Compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production.» Les demandeurs de l’aide sont donc les émetteurs des contrats d’intégration, les organisations de producteurs (OP), les sélectionneurs-accouveurs, ou encore les «entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux» non éligibles au volet «éleveurs» du plan de résilience. À La Réunion, les intermédiaires sont les fournisseurs d’alimentation animale (provendiers), avec une enveloppe dédiée de 6,3 M€. La réglementation européenne impose à tous ces intermédiaires de répercuter cette aide aux éleveurs et de «documenter cette répercussion». Le montant de l’aide est basé sur les achats d’aliment (3000 euros minimum) du 16 mars au 15 juillet 2021, auxquels sont appliqués un taux de 40% (hausse liée à la guerre en Ukraine) et un taux d’aide de 60%.

Didier Bouville

Outre les discussions autour de la HVE, syndicats, ministère de l’Agriculture et Commission européenne discutent encore âprement des modalités d’applications des conditions de la BCAE 6 (couverture des sols) et 7 (rotation des cultures). Il serait bien acquis que l’obligation de couverture des sols (BCAE 6) s’appliquera sur tout le territoire, et non seulement en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates. Le ministère serait parti sur l’idée de définir une période post-moisson de quelques mois (dont la durée reste à définir) durant laquelle l’agriculteur devrait couvrir ses sols un certain nombre de semaines (à préciser également). Les débats portent notamment sur la date à laquelle terminer la période réglementée, en particulier sur l’opportunité de la faire courir jusqu’au mois de novembre inclus. En outre, la décision pourrait être en partie territorialisée, prise par l’administration déconcentrée à l’échelle régionale ou départementale. Sur la BCAE 7 (rotation des cultures), un «bras de fer» se poursuit entre Bruxelles et Paris, qui souhaiterait conserver le principe de la «diversification» (diversité de cultures à un temps « T » à l’échelle de l’exploitation), notamment pour ne pas affecter les productions de maïs semence. Quelle qu’en soit l’issue, l’idée de n’appliquer cette conditionnalité que sur une partie de l’exploitation est sur la table, d’après les syndicats.

Didier Bouville

Comme prévu par la France dans la première version de son projet de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, la HVE – 3e niveau de la certification environnementale – devrait bien rendre les agriculteurs éligibles au niveau de paiement supérieur (environ 80 €/ha) des éco-régimes, rapportent les syndicats agricoles. Quant au niveau 2+ de la certification, il permettrait toujours d’accéder au niveau standard (environ 60 €/ha). Les dernières discussions sur l’éco-régime portent sur le montant et l’architecture du paiement réservé à la bio, qui sera bien supérieur à la HVE conformément aux souhaits de la Commission européenne, alors que les deux labels donnaient accès au même niveau d’éco-régime dans le projet initial de Paris. Le complément dont bénéficierait la bio varie entre +10 €/ha et +60 €/ha, selon les propositions des syndicats. Concernant l’architecture, plusieurs options seraient sur la table: une troisième voie d’éco-régime bio, un troisième niveau bio à la voie de certification, ou un bonus (top-up) aux voies existantes (certification, pratiques, infrastructures). Depuis quelques semaines, le ministère de l’Agriculture discute en parallèle avec les parties prenantes et la Commission européenne, pour répondre aux observations de Bruxelles sur la première version de son PSN. Un arbitrage est attendu en début de semaine prochaine, probablement en Conseil supérieur d’orientation (CSO).

Didier Bouville

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 15 juin, pour augmenter de 2,45 à 2,65% les salaires minimaux de la branche production agricole et CUMA, d’après les informations de la FNSEA. La nouvelle grille a été publiée par l’association spécialiste Légumes de France dans sa dernière lettre hebdomadaire. Cette négociation intervient après que le SMIC est passé à 10,85€, soit une augmentation de 2,65%, au 1er mai 2022. Il s’agit de la troisième augmentation depuis l’automne des salaires minimaux de la branche production agricole et CUMA : +2,2 à +2,5% en octobre et 0,9 à 1% en janvier. La délégation patronale a «tenu à garder une grille de salaires attractive tout en prenant en considération les difficultés économiques des entreprises agricoles», explique la FNSEA. L’application légale de ces nouveaux minimums est suspendue à la parution d’un arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel, mais «dans le contexte de tension sur le pouvoir d’achat, la FNSEA invite les employeurs à appliquer dès à présent cette nouvelle grille de salaires», indique le syndicat.

Eva DZ

Les membres de l’OMC sont parvenus dans la nuit du 16 au 17 juin à l’issue de leur 12e conférence ministérielle, à un accord sur un paquet de mesures concernant l’agriculture, la pêche et la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Obtenu après une prolongation des discussions de 36 heures, ce résultat a été qualifié de «sans précédent» par Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’OMC. «Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux», a-t-elle commenté. Parmi les textes adoptés dans ce paquet : une déclaration ministérielle, sans portée contraignante, sur la sécurité alimentaire qui souligne l’importance de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation face à la flambée des cours des matières premières agricoles. Un second texte, contraignant lui, protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions à l’exportation. Pour rassurer l’Inde, qui a longtemps bloqué son adoption, la décision précise que cela n’empêchera pas l’adoption par tout membre de mesures visant à assurer sa sécurité alimentaire intérieure conformément aux règles de l’OMC. Enfin, des programmes de travail, en vue de la prochaine conférence ministérielle qui devrait se tenir fin 2023, ont été adoptés sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur la réforme de l’OMC (notamment pour débloquer l’organe de règlement des différends).

Eva DZ