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Les services de la DGPE (ministère de l’agriculture) réunissaient les syndicats agricoles, ce 10 décembre, à propos de la définition de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023. Le ministre de l’agriculture s’est déjà positionné en faveur d’une exclusion des personnes ayant atteint un âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein (67 ans actuellement). Mais ses services continuent de consulter les syndicats, notamment pour travailler sur de possibles exemptions à cette règle de la retraite à taux plein. Deux exemptions ont été présentées le 10 décembre : pour les agriculteurs ayant une personne à charge (ex. jeune scolarisé, personne handicapée) et pour les agriculteurs engagés dans une procédure de transmission. Une décision finale doit être présentée par le ministère dans le courant de la semaine.

Eva DZ

Réagissant à la signature l’avant-veille d’un accord annuel de prix entre Bel (Babybel, Kiri, Boursin) et l’Association des producteurs de lait Bel Ouest (APBO), la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA) estime, dans un communiqué paru le 9 décembre, qu’il s’agit de «RSE washing», c’est-à-dire d’une «communication mensongère» dans le cadre de sa démarche de Responsabilité sociale et environnementale (RSE). La FNPL reproche au groupe d’avoir communiqué sur un prix toutes qualités et primes comprises (TPC/TQC), qui masquerait un «prix de base 38/32 à 35 6€/1000 l». Pour le syndicat d’éleveurs, «iI manque au moins 30 €/1000 l pour pouvoir parler d’un lait rémunérateur qui permet aux éleveurs d’envisager un salaire décent». Et de préciser que l’accord «augmente la rémunération des producteurs de 2,6% quand les charges ont augmenté de 8% ces derniers mois».

Didier Bouville

Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Les sénateurs ont voté conforme – c’est-à-dire sans aucune modification – le texte qui avait été adopté le 17 juin à l’Assemblée. La PPL aligne la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux retraités, actuels et futurs, sur celle des chefs exploitants. Cet alignement permet un gain mensuel moyen des pensions de 62€, porté à 75€ pour les femmes.

La PPL limite aussi à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur, pour forcer les personnes à choisir un statut professionnel aux droits sociaux plus étendus. Et, elle oblige les caisses de retraites à mieux informer leurs assurés sur leur droit à toucher l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa). La réforme doit entrer en application dès le 1er janvier 2022. «[Elle] va permettre à 214 000 pensionnés, dont 67 % de femmes, de bénéficier d’une revalorisation», s’est réjoui le député porteur du texte André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme), dans un communiqué.

Didier Bouville

À l’occasion d’une conférence de presse le 9 décembre, Emmanuel Macron a de nouveau évoqué – comme il l’avait fait lors du congrès mondial de l’UICN à Marseille – sa volonté d’avancer sur des interdictions de pesticides durant la présidence française de l’Union européenne (PFUE), au premier semestre 2022. Parmi les enjeux d’un nouveau «modèle européen de croissance», «nous aurons à porter beaucoup d’autres sujets sur l’union de la santé publique, sur la manipulation de l’information, sur l‘agriculture et les interdictions de pesticides», a détaillé le chef de l’État. T

axe carbone aux frontières, déforestation importée, clauses miroirs dans les traités commerciaux: il a par ailleurs confirmé devant les journalistes des thèmes annoncés depuis plusieurs mois par son gouvernement comme par les institutions européennes. Le président de la République espère également «parachever» les travaux sur un salaire européen minimum décent, tout en faisant «avancer le devoir de vigilance à l’échelle européenne». L’agriculture devrait en revanche rester un thème plutôt marginal dans le «sommet des chefs d’État» annoncé par le président pour les 10 et 11 mars. Un événement qui sera plutôt dédié à l’hydrogène, la défense, la santé ou encore la culture.

Didier Bouville

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné en séance plénière à l’Assemblée «la semaine du 20 janvier», a indiqué le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie dans l’Hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement le 7 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat «la semaine du 10 février, pour une adoption avant la fin de la mandature», a-t-il ajouté. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été déposé à l’Assemblée le 1er décembre après avoir été présenté en Conseil des ministres. Il commencera son parcours législatif en commission des affaires économiques aux alentours de la mi-janvier, selon le service de presse de l’Assemblée.

Dans un communiqué paru le 8 novembre, les membres du Caf (FNSEA, JA, chambres d’agriculture, Coopération agricole, Crédit agricole…) se félicitent du calendrier prévu, notamment de l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023, mais il avertit le gouvernement de «l’ampleur du travail technique à réaliser sur l’année 2022». A ce titre, il attire l’attention sur «l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets.»

Didier Bouville

Jean-François Guihard a été élu président d’Interbev (interprofession bétail et viandes) lors d’un comité directeur le 8 décembre, a appris Agra Presse. Artisan-boucher à Malestroit (Morbihan), M. Guihard est aussi président de la CFBCT (boucheries, charcuteries, traiteurs). Il siège à l’interprofession comme représentant des distributeurs. Il succède à Dominique Langlois, qui avait été élu le 23 septembre 2020 pour trois ans. «Après dix ans de présidence d’Interbev, Dominique Langlois a décidé de mettre fin à son mandat aujourd’hui pour se consacrer à sa famille et à ses nouveaux engagements régionaux», indique un message interne. Jean-François Guihard a salué le «formidable travail» accompli par M. Langlois et a indiqué vouloir «poursuivre son action».

Didier Bouville

Dans un rapport remis le 8 décembre à l’Assemblée nationale sur l’autonomie alimentaire de la France et des territoires, adopté à l’unanimité par l’Hémicycle, les rapporteurs demandent «de rendre obligatoire la mention de l’origine nationale sur l’ensemble des denrées alimentaires, y compris les denrées transformées» en restauration hors domicile (RHD). Les deux co-rapporteurs, Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Julien Dive (LR, Aisne), insistent sur la nécessité de réviser le règlement européen INCO qui «empêche de rendre un certain nombre d’informations obligatoires» et qui a été annoncé comme «l’une des priorités de la présidence française et du Conseil de l’Union européenne».

Cette mesure fait partie de dix-neuf propositions émises par la mission d’information parlementaire pour «reconquérir l’autonomie alimentaire du pays». Deux autres «priorités» pour la présidence française de l’UE ont été identifiées par les rapporteurs: la révision du droit européen pour «permettre le développement des NBT (nouvelles techniques de sélection, NDLR)» et «une négociation systématique des clauses miroirs dans le cadre des traités internationaux». D’autres propositions portent sur l’emploi agricole, comme le maintien du dispositif TO-DE (allègement des charges) et le «renforcement des groupements d’employeurs» pour favoriser l’emploi «pérenne» des travailleurs saisonniers.

Didier Bouville

C’est avec l’appui de deux membres du gouvernement, qui a soutenu la démarche lancée il y a trois ans, que la société Numalim – initiée par les industriels de l’Ania, mais qui intègre dans sa gouvernance des associations comme l’UFC-Que Choisir ou les distributeurs de la FCD – a lancé le 7 décembre sa base de données sur les produits alimentaires (nutrition, origine…). Intitulée Universalim, elle se veut plus fiable – car renseignée par les entreprises elles-mêmes – que celle d’Open Food Facts, renseignée par les consommateurs, et qui sert aujourd’hui de base à de nombreuses applications mobiles comme Yuka.

Il existe 250 000 produits agroalimentaires en France, dont 20% feraient l’objet d’une publication numérique des informations réglementaires. Un tiers de ces publications numériques contiendraient des erreurs, selon Numalim. Soutenue par la start-up Consotrust «pour la fiabilisation des données», Numalim se fixe pour objectif de publier les données fournies par les entreprises avec seulement 5% de fiches produits contenant des erreurs et 0% sur les allergènes. Dans un message vidéo, les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont appelé les entreprises françaises à rejoindre la base (dont l’abonnement s’élève à environ 900 euros/an). La base de données sera mise à disposition gratuitement des fournisseurs d’applications pour 60 informations réglementaires. Quarante autres informations pourront être ajoutées dont l’accès fera l’objet d’un abonnement payant.

Didier Bouville

Dans un message envoyé aux professionnels le 6 décembre, la DGAL (ministère de l’Agriculture) recense six nouvelles suspicions d’influenza aviaire en élevages: quatre dans le nord de la France et deux dans le Sud-Ouest. Dans le département du Nord (outre les deux foyers déjà confirmés à Warhem et Winnezeele), la maladie est suspectée dans trois exploitations frappées par une mortalité anormale. Il s’agit d’un élevage de poules reproductrices à Worhmout, d’un élevage de dindes à Herzeele (situé dans la zone de protection de 3 km du cas confirmé de Winnezeele), et d’un élevage de poulets de chair à Rexpoede. À Etaing (Pas-de-Calais), un élevage de 11 000 dindes pourrait aussi être touché.

Dans le Sud-Ouest, un premier test avant mouvement s’est révélé positif pour des canards prêts à gaver d’un élevage de Sort-en-Chalosse (Landes). Enfin, dans les Hautes-Pyrénées, la maladie est suspectée dans une salle de gavage de 440 canards, dont 25 sont morts depuis le 5 décembre. Toutes ces suspicions doivent encore être confirmées par des analyses complémentaires. D’après le site web du ministère de l’Agriculture, «la France compte au 6 décembre 2 foyers d’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène, NDLR) en élevage, 8 cas en faune sauvage, 3 cas en faune sauvage captive et 3 cas en basse-cours».

Didier Bouville

Trente-six organisations, principalement d’acteurs économiques actifs dans les zones rurales, ont signé, le 7 décembre, le «manifeste pour des ruralités vivantes» initié par la FNSEA, qui rassemble leurs propositions pour les candidats à l’élection présidentielle. C’est seize de plus qu’en septembre, lors de la première présentation du document à l’occasion du congrès de la FNSEA. Elles demandent notamment des exonérations fiscales et sociales, et des aides au maintien des commerces de proximité.

Parmi les organisations à avoir rejoint le manifeste, on retrouve des associations d’élus (départements, communes de moins de 2500 habitants), des organisations des filières agricoles (JA, Ania, Snia, Allice, FC2A, FNEDT), mais également les entreprises des proximité (U2P). Les nouvelles propositions portent sur le rôle des départements et celui des jeunes et des femmes. Les signataires souhaitent notamment que les conseils départementaux aient davantage de liberté dans leur soutien au secteur agricole. Depuis la loi Notre (2015), les départements ne peuvent qu’abonder les dispositifs déjà mis en place par les régions pour le secteur agricole.

Didier Bouville