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À l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 20 décembre, le ministre de l’agriculture a présenté ses ultimes arbitrages avant l’envoi du projet de déclinaison française de la PAC 2023, le Plan stratégique national (PSN), d’ici la fin de l’année. En sus de l’agriculteur actif, Julien Denormandie a confirmé que la définition du jeune agriculteur exclura les diplômes de niveau 4 non agricoles (bac, bac pro), retoquant ainsi la demande de Régions de France. D’autres annonces plus sectorielles ont été faites durant la réunion. Le ministre a confirmé la création de MAEC dédiées aux algues vertes (réduction d’intrants, augmentations de la couverture des sols), annonçant au passage une revalorisation des montants unitaires de l’ensemble des MAEC – sans en préciser l’ampleur. Concernant l’éco-régime, il précise que certaines cultures permanentes (lavande/lavandin, asperges, artichauts, miscanthus, houblon…) seront considérées comme cultures de diversification. Enfin, la date de démarrage des nouveaux programmes opérationnels est toujours inscrite comme étant 2024 dans le document envoyé à Bruxelles, mais ils pourraient dans les faits débuter en 2023.

Eva DZ

Dans le cadre de l’examen de la loi 3DS (différenciation, décentralisation et déconcentration), les députés ont adopté le 16 décembre, en première lecture, un amendement généralisant à tout le territoire national le dispositif permettant aux collectivités territoriales d’allouer des aides aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires «exerçant sur les animaux d’élevage». Cet amendement avait été déposé le 2 décembre par le gouvernement. Actuellement, seules certaines zones «caractérisées par une offre de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d’élevages» et «une faible densité d’élevage» sont éligibles à ce dispositif créé par la loi Ddadue pour lutter contre la désertification vétérinaire. Un zonage jugé trop «restrictif» et «inadapté» pour permettre «une pleine efficacité de la mesure». Si la loi est adoptée, le seul critère permettant d’ouvrir une aide resterait que le bénéficiaire exerce «la médecine vétérinaire à destination des animaux d’élevage».

Eva DZ

Saisi de demandes de suspension des récents arrêtés de biosécurité relatifs à l’influenza aviaire, le juge des référés du Conseil d’Etat a annoncé, au cours de l’audience le 17 décembre, qu’il se prononcera dans le courant de la semaine sur ce dossier. Les demandes émanent d’un collectif de syndicats agricoles et d’associations dont la Confédération paysanne, le Modef et la Fnab, qui estiment que ces textes «mettent en péril l’élevage plein-air de volailles», alors même les petits élevages de plein-air dits «autarciques» seraient, selon eux, moins exposés à la maladie. Les huit requérants ont mis en avant que 20% des éleveurs n’avaient «pas la capacité de confiner leurs oiseaux», s’appuyant sur un récent rapport de l’Anses, et les exemptions pour les plus petits cheptels concernaient un trop faible nombre d’élevages. Une observation réfutée par le ministère de l’Agriculture, qui a mis en avant la possibilité d’installer des filets, ou de réduire le cheptel durant les périodes à risque. Toujours sur la foi d’observations de l’Anses, le ministère a également mis en avant que les petits élevages présentaient un risque de diffusion «bien supérieur». Une observation basée sur une accusation de «laxisme, qui ne repose sur aucune base scientifique», ont rétorqué les requérants.

Eva DZ

La Coopération agricole annonce dans un communiqué la réélection de son président Dominique Chargé par les membres du conseil d’administration de l’organisation, réunis en assemblée générale le 16 décembre. À la tête de la fédération des coopératives agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2018, le président sortant est reconduit pour un mandat de trois ans. Éleveur de vaches laitières et de volailles et producteur de céréales en Loire-Atlantique, Dominique Chargé est également vice-président de la coopérative Terrena et président de l’institut Agro (écoles supérieures de Rennes, Angers et Montpellier). «Tout au long de ces prochaines années, nous travaillerons à garantir l’équation compétitivité-transitions dans nos filières, tout en œuvrant à renouveler les générations d’agriculteurs et à attirer les salariés dans nos entreprises, a déclaré Dominique Chargé dans un communiqué.

Eva DZ

Dans un communiqué du 16 décembre, Interbev (interprofession bétail et viandes) fixe quatre conditions à remplir pour considérer la présidence française de l’Union européenne (PFUE) comme un «succès» sur le plan de la réciprocité des normes. La filière demande que Paris «identifie» et «valide avec ses partenaires» les «normes européennes de bien-être animal à imposer en « miroir » aux produits importés», puis d’«imposer ces clauses-miroirs dans la conditionnalité tarifaire des accords commerciaux en cours de négociation». En cas d’absence de clauses-miroirs, Paris «devra s’opposer à toute nouvelle ouverture de contingents d’importation de viandes bovines», estime Interbev. Par ailleurs, l’interprofession réclame que «toute importation de viandes bovines issues de pays « à haut risque » au regard de l’enjeu de déforestation [soit] interdite» en l’absence de traçabilité individuelle des animaux. Enfin, Interbev exige d’obtenir «l’acte délégué tant attendu visant à interdire les importations européennes de viandes issues d’animaux « dopés » aux antibiotiques». Prévu par le règlement sur les médicaments vétérinaires du 11 décembre 2018, ce texte doit «en théorie être pris par la Commission européenne avant le 28 janvier 2022».

Eva DZ

Le ministre de l’agriculture a convoqué les professionnels à un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 20 décembre, durant lequel il est attendu qu’il présente ses arbitrages concernant différentes définitions inscrites dans le document de déclinaison française de la future PAC (PSN), que Paris doit envoyer à Bruxelles d’ici fin d’année. Concernant celle de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides PAC, deux sources proches du dossier indiquent que le ministre pourrait proposer une définition plus ouverte qu’évoqué jusqu’alors. Un agriculteur actif serait non seulement une personne n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein (actuellement 67 ans), mais aussi quelqu’un de plus âgé n’ayant pas encore ouvert ses droits à la retraite. Une définition proche de ce que proposait la FNSEA. Concernant la définition du jeune agriculteur, une source proche du dossier indique qu’elle devrait exclure les diplômes de niveau 4 non agricoles (bac, bac pro). La demande d’intégrer ces diplômes émane de Régions de France, qui proposait notamment de l’assortir d’obligations d’expérience professionnelle. Le syndicat Jeunes Agriculteurs y est opposé.

la rédaction

Eva DZ

La Commission européenne a présenté le 15 décembre une communication sur les « cycles du carbone durables » qui propose un certain nombre de pistes pour recourir plus largement au stockage du carbone dans les sols agricoles. Ce plan propose dans un premier temps de promouvoir les bonnes pratiques de stockage de carbone dans les sols (agroforesterie, conversion de terres en jachères ou en prairie permanentes, cultures dérobées…) dans le cadre de la Pac notamment.

Dans un second temps, d’ici fin 2022, un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone reposant sur des exigences et des règles de comptabilité «solides et transparentes» sera présenté. Une fois en place, il permettra aux gestionnaires de terres, les agriculteurs entre autres, d’obtenir des paiements générés par la vente de crédits sur les marchés volontaires du carbone à des entreprises souhaitant compenser leurs émissions. La Commission européenne espère ainsi stocker 42 Mt de CO2 dans les puits de carbone naturels européens.

Didier Bouville

Irrigants de France, dont est membre l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), réclame l’application du droit face à «des actes violents» sur l’utilisation de l’eau alors qu’«un travail de concertation exemplaire» est mené avec le Varenne agricole, selon un communiqué le 15 décembre. «Le sabotage de matériel d’irrigation, les insultes et autres menaces, deviennent monnaie courante», dénonce l’organisation. De tels «actes violents» doivent être condamnés, réclame-t-elle. «Sans le travail de la justice, la concertation ne sert à rien», estime Irrigants de France en faisant référence au Varenne agricole de l’eau et du changement climatique.

«Lancé par le président de la République, ce Varenne est un bel exemple de concertation, parfaitement orchestré par l’action conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, aux côtés de la profession agricole, des instituts techniques et des ONG», selon le communiqué, ne précisant pas que FNE refuse d’y participer. Irrigants de France souhaite qu’il permette «de sécuriser l’accès à l’eau, d’assurer sa gestion collective dans le temps et de développer les ressources à travers le stockage».

Didier Bouville

À l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 15 décembre, l’Insee a publié ses chiffres prévisionnels provisoires pour l’année 2021. Ils sont marqués par un rebond de 11,5% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après la baisse de 5,4% en 2020. Rapportée à l’actif, la hausse est de 11,7%, et de 11,2% en euros constants, dans la tendance positive observée depuis le début des années 2000. La hausse de la valeur ajoutée par actif est portée par la baisse de l’emploi (-0,2%) et surtout la progression des prix (+8,7%), notamment en céréales (+24,9%), oléoprotéagineux (+40,3%), vin (+7,4%) et fruits (+7,4%).

Les volumes sont en recul de 1,1%, en particulier dans le vin (-19,4%) et les fruits (-11,3%), malgré le rebond des céréales (+17%). La production animale connait de son côté une légère baisse des volumes (-1,6%) et une hausse des prix (+3,4%), répartie sur les trois grandes productions (viandes rouges, volailles, laits). Les consommations intermédiaires augmentent en valeur de 2,8%, après avoir baissé l’an passé. Cela s’explique essentiellement par l’augmentation des prix de l’énergie (+15,7%) et des aliments pour animaux dont les prix grimpent de 9,5%.

Didier Bouville

L’association IBMA (entreprises du biocontrôle) a annoncé le 14 décembre le lancement d’une identité autour d’un logo et de messages communs. Il s’agit de «développer la visibilité des solutions de biocontrôle existantes et accélérer la dynamique d’innovation» du secteur, a expliqué en conférence de presse Christophe Zugaj (De Sangosse), co-animateur du groupe de travail. La démarche vise surtout les distributeurs et utilisateurs des produits phytos. Egalement la grande distribution, «qui demande ce type de support pour expliquer en interne ce qu’est le biocontrôle», a ajouté la présidente Céline Barthet. Si IBMA note une «effervescence» autour du biocontrôle, il faut «éviter la confusion» : «beaucoup d’acteurs en parlent» mais la notion n’est «pas encore acquise», selon elle. Raison pour laquelle l’association diffuse aussi un manifeste. Y figure la définition du biocontrôle, qui concerne des macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques et substances naturelles. Le manifeste souligne l’ambition d’IBMA à l’horizon 2030: peser 30 % du marché de la protection des plantes (contre 12 % en 2020) et couvrir plus de 50% des usages en agriculture avec au moins deux solutions à modes d’actions complémentaires.

Eva DZ