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Comme annoncé par le ministre de l’Agriculture en novembre, deux arrêtés sont parus au Journal officiel (JO) le 24 décembre qui étendent à l’ensemble de la filière la cotisation volontaire obligatoire (CVO) finançant le système d’équarrissage. Les accords «amont» et «aval» sont ainsi «étendus» aux entreprises non adhérentes de l’interprofession. C’est notamment le cas de la Cooperl, premier abatteur français, qui a quitté l’interprofession porcine en novembre 2020 et avait annoncé sa volonté de quitter l’association d’équarrissage ATM (pour «animaux trouvés morts») en 2022.

Suite à cette annonce, l’interprofession avait rendu la cotisation ATM obligatoire aux adhérents de l’interprofession à partir de 2022, et demandé au ministère de l’Agriculture d’étendre la règle à toute la filière. La Cooperl avait fait paraître début octobre une lettre ouverte au ministre, arguant que l’extension de la CVO à l’ensemble des entreprises «aurait pour effet de protéger les rentes de situation établies et d’entraver toute innovation de rupture». Le groupe compte «valoriser sous forme de biocarburants les graisses issues des animaux qui meurent accidentellement en élevages»; son usine «sortira de terre en 2023», précisait-t-il dans Ouest-France.

Didier Bouville

Dans une ordonnance publiée le 24 décembre, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension des récents arrêtés de biosécurité en élevage de volaille visant à lutter contre l’influenza aviaire. Les demandes émanaient d’un collectif de syndicats agricoles et d’associations dont la Confédération paysanne, le Modef et la Fnab, qui estiment que ces textes «mettent en péril l’élevage plein-air de volailles», alors même les petits élevages de plein-air dits «autarciques» seraient, selon eux, moins exposés à la maladie.

«Malgré la gravité des atteintes invoquées par les requérants (…), les mesures contestées ont été décidées pour faire face à un risque sanitaire particulièrement grave et urgent», explique le juge. Il met aussi en avant que la suppression des possibilités de dérogation accordées aux petits élevages autarciques figurait parmi les recommandations d’un avis de l’Anses. Cette ordonnance en référé ne préjuge pas de l’avis qui sera rendu sur le fond dans cette affaire, rappelle le juge. Une séance de jugement au fond est attendue au 1er semestre 2022.

Didier Bouville

Par un décret du 22 décembre, le président de la République a nommé un nouveau médiateur des relations commerciales agricoles en la personne de Thierry Dahan pour une durée de trois ans. Actuellement conseiller-maître à la Cour des comptes, Thierry Dahan est un avocat spécialisé en droit de la concurrence et de la régulation. Il a été vice-président de l’Autorité de la concurrence de 2014 à 2019. Il remplace Robert Deville, nommé médiateur par intérim en septembre, après le départ de Francis Amand. Les pouvoirs du médiateur des relations commerciales ont été renforcés par la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, avec l’élargissement de ses prérogatives à la conclusion des contrats écrits pour la vente de produits agricoles – et non plus seulement à leur exécution.

Eva DZ

La procédure de télédéclaration pour déposer une demande d’aides couplées animales (ovins, caprins, bovins laitiers et allaitants) pour la campagne Pac 2022 sera accessible à partir du 1er janvier sur le site Télépac, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 23 décembre. Seule exception: la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant s’ouvrira le 1er mars pour les Outre-mer. La déclaration en ligne est obligatoire pour obtenir les aides Pac, rappelle le ministère. Les télédéclarations pourront être envoyées jusqu’au 31 janvier pour les ovins et caprins, et jusqu’au 16 mai pour les bovins allaitants et laitiers. Les éleveurs de bovins allaitants d’Outre-mer auront un délai jusqu’au 15 juin.

Eva DZ

«Aujourd’hui, (…) on est à 16 élevages qui sont concernés par ce virus» de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), a annoncé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie le 23 décembre sur RMC. Le nombre de foyers a presque doublé en quatre jours: on en dénombrait neuf le 19 décembre. Dans le détail, huit foyers se situent dans le département du Nord et huit dans le Sud-Ouest (cinq dans le Gers, deux dans les Pyrénées-Atlantiques et un dans les Landes), a précisé le ministère à l’AFP. Le dernier cas identifié se situe dans le Gers, dans un élevage à moins de 3 km du premier foyer détecté dans le Sud-Ouest, le 16 décembre à Manciet. Dans les élevages touchés, les abattages des volailles «ont déjà commencé», a indiqué M. Denormandie. Rappelant les 89,5 M€ d’indemnisations débloqués pour l’épisode 2020-2021, «cette année, nous ferons à l’évidence la même chose», a assuré le locataire de la Rue de Varenne. En 2020-2021, l’épisode précédent d’IAHP avait conduit à l’abattage de 3,5 millions de volailles et à un effondrement de plus de 20% de la production de foie gras. «Cette année, j’ai pris une décision absolument drastique», a rappelé le ministre, celle de protéger «massivement» les animaux en généralisant leur mise à l’abri. De nouvelles règles attaquées par les défenseurs du plein air devant le Conseil d’État, dont la décision est attendue cette semaine.

Eva DZ

À l’occasion d’une réunion avec le ministre de l’agriculture le 20 décembre, l’Agence bio, la Fnab et le Synadis bio ont demandé plus de moyens pour la promotion du bio. Principale piste de travail : redistribuer les budgets interprofessionnels dégagés par les cotisations volontaires obligatoires (CVO) de manière proportionnelle à la taille du marché bio ou aux objectifs en matière d’agriculture biologique. «Ce serait la moindre des choses que les CVO des producteurs bio reviennent à la dynamisation du marché», estime Philippe Camburet, président de la Fnab. Un rendez-vous aurait été fixé pour le 7 janvier autour du ministre avec les interprofessions pour lancer la discussion sur ces moyens complémentaires, qui pourraient également provenir de la grande distribution, en vue d’augmenter les financements de l’Agence bio. Qualité de l’eau et biodiversité: «Il faut avoir une communication globale pour mettre en avant les atouts des modes de production, et pas seulement des produits», défend Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio. Alors que les grandes interprofessions disposent de budgets de communication de plusieurs dizaines de millions d’euros, la taille du marché bio ainsi que le ralentissement de la demande sur certains segments, justifieraient aujourd’hui pour elle d’augmenter significativement le budget de l’agence.

Eva DZ

Dans deux entretiens publiés conjointement dans le journal Les Echos, le 22 décembre, le PDG de Système U, Dominique Schelcher, et le président de la coopérative laitière Sodiaal, Damien Lacombe, dénoncent le non-respect de la loi Egalim 2 par certains acteurs des négociations commerciales 2022. Le patron de Système U insiste sur les pratiques de certains industriels: «Beaucoup mettent en avant des prix de marché qui ne sont pas exactement les coûts de production des filières», affirme le PDG qui leur demande de «revoir leur copie». Du côté de Sodiaal, Damien Lacombe constate les réticences de certains distributeurs à accepter les hausses de prix induites par la loi et la flambée des coûts de production. «Un tiers des enseignes respectent la loi. Un tiers non. Et un autre tiers s’interroge, ne souhaitant pas prendre le risque d’appliquer des hausses de prix quand leurs concurrents ne le feraient pas.» Face à la hausse des coûts de production, «il n’y a pas d’autre solution que de répercuter la hausse au consommateur», estime-t-il. «Il y aura incontestablement de l’inflation, mais pas au niveau demandé par les industriels», tranche, quant à lui, Dominique Schelcher.

Eva DZ

Dans un contexte de ralentissement de ses achats à l’étranger, Pékin a «relevé le tarif d’importation pour la viande de porc à 12%», informe l’Ifip (Institut du porc) le 17 décembre. Cette taxe avait été «fixé[e] à 8% l’an dernier», afin de «freiner l’inflation», note l’institut français. L’explication de ce relèvement, selon l’Ifip. «Le pays souhaite protéger sa production et réguler les prix au détail: après la baisse du prix du porc ces derniers mois, la rentabilité de l’élevage porcin est négative». Et de prévenir que cette mesure «peut avoir des conséquences à la fois sur les volumes et la valeur des exportations». Alors que son cheptel a été dévasté par la peste porcine africaine (PPA) en 2018, la Chine doit maintenir un équilibre délicat entre relance de sa production et satisfaction de ses besoins par les importations. Ces derniers mois, le premier importateur et consommateur de viande porcine au monde avait fortement réduit ses achats: les expéditions en provenance d’Europe, son premier fournisseur, ont reculé de 10% en un an, à 2,17 Mt (janvier-septembre 2021 par rapport à la même période de 2020).

Eva DZ

Le volet «modernisation des abattoirs» du plan de relance bénéficiera à 180 projets, pour un total de 112 millions d’euros (M€), a indiqué FranceAgriMer le 14 décembre lors de son Conseil spécialisé Viandes blanches. Parmi les abattoirs soutenus, le porc représente la moitié des volumes, les bovins 27% et les volailles 20%, d’après ce bilan provisoire. Toutefois, la moitié des dossiers (92) couvraient plusieurs espèces. Importante région d’élevage, la Bretagne se taille sans surprise la part du lion, avec 26,7 M€. Suivent les régions Auvergne-Rhône-Alpes (15 M€), Nouvelle-Aquitaine (12,1 M€), Occitanie (11,4 M€) et Pays de la Loire (11,1 M€). Les demandes déposées – 212 dossiers pour 150 M€ – dépassaient largement l’enveloppe prévisionnelle de 115 M€. Finalement, les projets retenus seront soutenus à hauteur de 626 500 € en moyenne. Cet appel à projets visait trois objectifs: «améliorer la protection des animaux, la santé et la sécurité au travail et le respect des réglementations sanitaire et environnementale»; «renforcer la compétitivité des filières», et «former à la protection animale et au respect des réglementations sanitaire et environnementale».

Eva DZ

Un troisième guichet doté de 50 millions d’euros (M€) est ouvert pour aider les agriculteurs à acquérir du matériel de protection contre les aléas climatiques, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 16 décembre. Sur ce montant, 2 M€ sont réservés à la rénovation des vergers et 10 M€ aux territoires d’outre-mer. Ce nouveau guichet est ouvert depuis le 13 décembre, d’après la page web dédiée de FranceAgriMer. Il permet de financer des matériels de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, le vent-cyclone, les ouragans et tornades. Le montant des dépenses présentées dans la demande de subvention doit être compris entre 2000 et 150 000€ HT, avec des particularités pour les Cuma, les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre du plan France Relance. Elle découle du doublement du budget alloué à de tels investissements (passé de 100 à 200 M€), promis par le gouvernement à la suite de l’activation du Plan gel. En outre, un guichet de 10M€ sera ouvert «courant janvier» pour soutenir les investissements dans les serres horticoles et maraîchères, selon le communiqué.

Eva DZ