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Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides. Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, le texte applique ces dispositifs aux lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière». Principale nouveauté introduite suite à la concertation publique : l’application des distances à ces lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière» ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes. Le Conseil d’État avait également demandé au gouvernement de prendre des mesures concernant les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2). Sur ce point, «nous avons engagé un processus pour demander à l’Anses de réviser ces AMM afin d’y inclure les distances de sécurité», rappelle l’entourage de Julien Denormandie. Au premier octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de 10m. Parallèlement aux révisions d’AMM, promet-on rue de Varenne, des concertations seront lancées pour envisager la compensation dans les éventuels cas d’impasses.

Didier Bouville

Pour «contribuer au débat de façon objectivée» aux travaux de la mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles qui doit s’achever en février, la Coopération agricole (LCA) publie, le 25 janvier, les résultats d’un baromètre sur la perception des coopératives par leurs adhérents. L’enquête, réalisée par le cabinet ADquation, porte sur un panel représentatif de plus de 1 000 associés-coopérateurs. Les statistiques révèlent un «taux élevé de satisfaction», commente LCA. Elle note que 80% des agriculteurs interrogés déclarent «avoir confiance dans leur coopérative» et que 79% «recommanderaient à un jeune agriculteur de rejoindre une coopérative». La Coopération voit aussi apparaître «la nécessité de faire évoluer le modèle notamment sur les questions de participation à la vie démocratique, de renouvellement des instances de gouvernance ou encore de communication à destination des associés-coopérateurs». «Seuls 40% des associés-coopérateurs interrogés ont participé aux assemblées générales statutaires sur les 12 derniers mois», déplore LCA qui souligne que les adhérents participant aux assemblées sont plus satisfaits de la transparence dans la gestion de leur coopérative, de la valorisation de la production sur les marchés et des choix stratégiques opérés.

Didier Bouville

Alors que vient de s’achever fin 2021 une première phase d’expérimentation, le gouvernement va détailler prochainement aux parlementaires son plan de travail en vue d’une généralisation de l’affichage environnemental dans les prochaines années, comme prévu par le loi Climat. Dans un projet de rapport aux parlementaires envoyé aux parties prenantes mi-janvier, le gouvernement estime que la définition d’un affichage «scientifiquement robuste, large et opérationnel» serait possible dès «début 2023». Sur recommandation des parties prenantes, le gouvernement envisagerait deux voies d’amélioration de l’analyse de cycle de vie, base de l’affichage fixée par la loi. La première, explorée par Interbev et l’Itab, consiste à corriger l’analyse de cycle de vie des produits par un système de bonus-malus attribué à chaque label (bio, HVE, AOP…). La seconde, qui a la préférence du Conseil scientifique de l’expérimentation, consiste à modifier directement les règles de calcul de l’ACV. Seront progressivement ajoutées des «briques» sur le carbone, la biodiversité, ainsi que les pressions sur les espèces menacées, dont les pollinisateurs. Dans sa version la plus aboutie, ce second système «ne peut pas être disponible avant 3 à 5 ans». Le rapport recommande donc d’explorer parallèlement les deux voies.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé le 25 janvier une page internet dédiée à la publication des plans stratégiques nationaux de la future Pac. Les projets de plans de huit pays y sont déjà consultables. Il s’agit de ceux de l’Autriche, du Danemark, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, du Portugal, et de la Suède. Six États membres, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, n’ont, par contre, pas encore soumis leurs projets de plans à la Commission. Le nouveau ministre tchèque Zden?k Nekula a déjà déclaré qu’il comptait revoir le projet de plan préparé par son prédécesseur et le remplacer par une proposition plus respectueuse de l’environnement. L’Allemagne devrait aussi probablement être l’un des derniers pays à soumettre son plan. Le ministre de l’Agriculture allemand, Cem Özdemir, a récemment indiqué que le projet de Berlin devrait être prêt en février du fait d’ajustements en cours suite à l’arrivée du nouveau gouvernement. La Commission européenne espère pouvoir adresser fin mars ou début avril aux États membres ses lettres d’observation sur les projets de plans qui lui ont été soumis et voudrait recevoir en mai ou juin les plans stratégiques nationaux révisés (sur la base de ces observations) pour approbation finale.

Didier Bouville

Quelques jours avant l’examen à l’Assemblée d’une proposition de loi (PPL) visant à interdire les nitrites dans la charcuterie, la Fict (charcutiers industriels) appelle à attendre l’avis de l’Anses sur le sujet avant de légiférer. Si cette interdiction était appliquée, elle «condamnerait la plupart des spécialités traditionnelles de charcuterie», estiment les fabricants dans un communiqué le 20 janvier. Le texte passera le 26 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, puis le 3 février en plénière. En se passant de l’avis de l’Anses, attendu pour juin après deux reports, «la PPL bafoue les institutions d’évaluation scientifique nationales», dénonce la Fict. Et d’ajouter que «le rapport d’information parlementaire sur lequel s’appuie la PPL n’est ni pertinent ni objectif». Déposée par les rapporteurs de la mission d’information sur les nitrites, la proposition avait été retirée début 2021 pour, justement, attendre l’avis de l’Anses. Après la démission d’un des experts de l’Anses fin 2021, les rapporteurs l’ont redéposée à l’identique, avec l’appui du groupe Modem. Interrogé par Agra Presse, le député Richard Ramos (Modem, Loiret) souhaite faire des nitrites «un vrai sujet d’élection présidentielle».

Didier Bouville

Une ordonnance parue au Journal officiel le 21 janvier permet la création d’un nouveau modèle d’organisation dans le réseau des chambres d’agriculture: celui d’une chambre d’agriculture de région associée à des «chambres territoriales» (échelon créé par l’ordonnance). Une chambre de région (à ne pas confondre avec une chambre régionale) est constituée par la fusion de chambres départementales et d’une chambre régionale. Dans le nouveau schéma, les chambres départementales qui ont participé à la création d’une chambre de région peuvent être transformées en chambres territoriales, qui sont des assemblées d’élus dépourvues de personnalité juridique.

L’ordonnance confie aux chambres territoriales plusieurs «missions de proximité», dont celle d’être «l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles», et d’être à ce titre «chargée des relations avec les services de l’État et des collectivités territoriales». «Ce système permet de mutualiser les moyens tout en maintenant une implication territoriale forte des élus», explique le président de l’APCA (tête de réseau) Sébastien Windsor à Agra Presse. Actuellement, seule l’Île-de-France dispose d’une chambre de région, mais plusieurs autres chambres pourraient être intéressées (Bretagne, Normandie, Pays de Loire, puis dans un second temps Hauts-de-France et Corse).

Didier Bouville

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour augmenter de 0,9 à 1% les salaires minimaux de la branche production agricole et Cuma, s’est réjoui la CFDT Agri-Agro en conférence de presse le 24 janvier. En octobre, les négociations avaient déjà abouti à une première revalorisation de la grille nationale des minimas de salaires (+2,2 à +2,5%) afin de répercuter la hausse du Smic et ainsi préserver le pouvoir d’achat des travailleurs agricoles. «Pour les salariés payés au minimum conventionnel, ces deux augmentations successives cumulées représentent entre 514 € à 1140 € brut par an», souligne le syndicat dans un communiqué, en saluant au passage «l’engagement de ses partenaires dans un contexte social compliqué». De même, la branche des entreprises de travaux agricoles (ETA) a négocié une nouvelle augmentation des salaires minimaux «comprise entre 0,9 et 1,5%», selon un autre communiqué le 24 janvier. Côté industrie, les négociations difficiles dans la branche volaille ont enfin abouti à «des propositions d’augmentation autour de 4% en moyenne pour le collège employés/ouvriers», a annoncé le secrétaire national de la CFDT Agri-Agro Alexandre Dubois.

Didier Bouville

«Les restrictions imposées par la Russie sont très préjudiciables à l’industrie de transformation du bois de l’UE, qui dépend des exportations russes, et créent une grande incertitude sur le marché mondial du bois», a indiqué la Commission européenne le 21 janvier. En effet, la Russie applique désormais des droits à l’exportation beaucoup plus élevés (80 %) que celles auxquelles elle s’était engagée devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : entre 13 % et 15 % selon le volume exporté. De plus, la Russie a réduit le nombre de points de passage frontaliers pouvant être empruntés par les exportations de bois vers l’UE. Ce nombre est passé de plus de 30 à un seul (Luttya, en Finlande). «En interdisant l’utilisation de points de passage frontaliers existants qui sont techniquement en mesure de traiter de telles exportations, la Russie viole un principe de l’OMC qui proscrit de telles restrictions». La Commission a demandé à la Russie de négocier avant d’engager une procédure plus complète devant la commission de règlement des différends à l’OMC.

Eva DZ

Dans son Observatoire des prix de grande consommation publié le 21 janvier, l’association Familles rurales avait pointé une inflation contenue en 2021 sauf pour les fruits et légumes (+9 % depuis 2019). L’association interprofessionnelles des fruits et légumes frais, Interfel, a aussitôt réagi dans un communiqué de presse, soulignant qu’en 2021 le prix des fruits et légumes s’est quasiment stabilisé avec une hausse de 0,7 %. L’interprofession reconnaît toutefois que les fruits et légumes ont subi une hausse de 7,9 % entre 2019 et 2020. Elle établit en outre le constat que « la consommation de fruits et légumes pâtit d’un climat général compliqué avec une modification des comportements alimentaires liés à la crise ». Elle rappelle enfin qu’elle soutient la demande de l’association de consommateurs qui souhaite la mise en place d’un chèque produits frais pour les plus vulnérables.

Eva DZ

« La FNSEA et JA dénoncent des comportements de certains distributeurs qui vont à l’encontre des principes mêmes de la loi Egalim 2 », ont indiqué les deux organisations syndicales le 20 janvier dans un communiqué commun. En effet, dans le cadre des négociations commerciales qui se déroulent en ce moment et qui se termineront, le 28 février au soir, en plein salon de l’agriculture, les deux syndicats agricoles reprochent aux grandes enseignes « de regarder ailleurs ». Elles ne tiennent pas compte des indicateurs de coûts de production des agriculteurs et des indicateurs de marché, ni de la hausse des charges « qui atteint des sommets historiques ». Le « prix “agricole’, fixé à l’amont, dans un contrat commercial ou coopératif, ne peut subir aucune négociation de la part de la grande distribution », martèlent la FNSEA et JA. Rappelant que la « survie des agriculteurs et celle des industries agroalimentaires est en jeu », les deux syndicats en appelle au gouvernement pour faire respecter la loi : « application totale… ou sanction ! », menacent-ils.

Didier Bouville