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D’après un communiqué du 2 août, les groupes Les Républicains et Union centriste au Sénat demandent un moratoire jusqu’au 1er septembre 2023 suspendant deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), afin de réécrire ces textes dans un esprit plus proche de la loi. Le communiqué explique que le «fossé existant entre l’esprit de la loi et la rédaction des décrets», ainsi que «l’absence de consultation des collectivités locales», ont été relevés dans une «récente consultation des élus locaux organisée par le Sénat». «La majorité sénatoriale» appelle donc à la réécriture de ces décrets publiés le 30 avril. «Les collectivités ont besoin de réalisme, de clarté et de stabilité», précisent les représentants des territoires, rappelant que les élus locaux ne contestent pas «la nécessité de l’objectif de sobriété foncière». Le 13 juillet, le ministre de la transition écologique s’était dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets».

Eva DZ

En ce début de mois, l’Unell (Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis) annonce qu’aucun accord n’a été trouvé sur le prix de lait avec Lactalis. À la suite d’avril et de juillet, août est le troisième mois de contestation des prix entre l’Unell et Lactalis en 2022. L’industriel «impose la reconduction du prix de mai-juin-juillet pour le mois d’août» précise le communiqué. Depuis mai, les indicateurs de marché aboutissent à «une hausse de plus de 27 € (les 1000 litres, NDLR) du prix du lait», précise l’Unell: les PGC France ont augmenté de plus de 5%, la valorisation beurre-poudre d’environ 8%, et le prix allemand de plus de 13%. Les éleveurs rappellent que «Lactalis se doit de suivre les évolutions de marché» et doit prendre en compte la «revalorisation de la matière première agricole (MPA) en conformité avec Egalim 2 (…) obtenue lors des négociations commerciales de cet hiver».

Eva DZ

Interpellé le 2 août, lors des questions au gouvernement au Sénat, à propos de la forte progression des populations lupines, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a confirmé les propos d’Emmanuel Macron qui s’était engagé, selon un communiqué de la FNSEA, à «faire évoluer le statut du loup» au niveau européen. Le ministre a déclaré commencer à mener «un travail de dialogue avec les autres collègues européens pour réfléchir sur le statut du loup, désormais que nous savons que la population est hors de danger d’extinction». «Il faut donc que l’on repose cette question tranquillement et calmement», a-t-il conclu. Le sénateur Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie) lui avait demandé s’il était «possible d’envisager la relance des discussions portant sur la modification du classement (du loup, NDLR) au sein de la Convention de Berne et de la directive Habitats, ce tant au niveau national qu’au niveau européen». La population de loups, avec 921 individus à la sortie de l’hiver 2021-2022, avait en effet dépassé le seuil de 500 fixé par le plan loup 2018-2023, lequel «doit être refondé l’année prochaine», comme l’a rappelé le ministre.

Eva DZ

Les commissions du Développement durable et des Affaires économiques ont adopté le 3 août un rapport détaillant 70 recommandations relatives à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Elles appellent en particulier à «renforcer les synergies» entre pratiques agricoles et prévention de ce risque. Le développement de feux hors normes mettant à mal la stratégie française de lutte contre les incendies, il devient impératif de mobiliser l’ensemble des politiques publiques, dont la politique agricole. Le rapport indique, entre autres, que les activités pastorales et agricoles créent des discontinuités de végétation jouant le rôle de pare-feu protégeant la forêt. Les sénateurs proposent ainsi d’étendre les contrats de «coupures de combustibles» aux productions agricoles peu conductrices d’incendies, telles que la viticulture. Les sénateurs suggèrent également de renforcer la sensibilisation des acteurs agricoles et de permettre, «en cas de risque très sévère», au préfet de prescrire la réalisation des travaux agricoles la nuit (moisson notamment), avec une compensation des coûts induits. Les recommandations législatives du rapport seront traduites dans une proposition de loi à la rentrée parlementaire.

Eva DZ

Le 3 août, la Commission a publié des lignes directrices pour le règlement (n°2020/741) sur la réutilisation de l’eau, qui sera applicable le 26 juin 2023. Ces deux textes cherchent à permettre «la réutilisation en toute sécurité des eaux usées urbaines traitées pour l’irrigation agricole», explique un communiqué. «La production et la distribution d’eau recyclée pour l’irrigation agricole doivent faire l’objet d’un permis» basé sur un «plan de gestion des risques», précise la notice (document en anglais). Chaque État membre définira la procédure à suivre pour obtenir ce permis. Des contrôles de conformité seront également réalisés et des pénalités pourront être distribuées. «Les États membres qui utilisent la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole doivent organiser des campagnes générales de sensibilisation», indique la notice. Les révisions des directives sur les émissions industrielles et sur le traitement des eaux urbaines usées chercheront également à limiter la perte d’eau et à faciliter sa réutilisation. «En ces temps de pics de température sans précédent, il est de notre devoir de cesser de gaspiller l’eau (…) pour (…) garantir la sécurité et la durabilité de notre approvisionnement agricole», annonce le Commissaire à l’environnement, à la pêche et aux océans, Virginijus Sinkevi?ius.

Eva DZ

La section laitière (FDPL) de la FDSEA du Puy-de-Dôme, ainsi que les JA, appellent à une mobilisation sur le prix du lait jeudi 4 août «devant les bureaux de Sodiaal» à Clermont-Ferrand, annoncent-ils dans un communiqué le 3 août. Les syndicats demandent «à la coopération d’assumer son rôle de leader et d’appliquer la loi» Egalim 2. Un texte qui «permet désormais d’indexer le prix payé aux producteurs de lait à des indicateurs, reconnus par l’interprofession, qui prennent en compte les charges des exploitations», rappelle la FDPL. Sodiaal «ne doit plus tirer les prix du lait vers le bas», revendique-t-elle, alors que la première coop’ laitière française a annoncé un prix du lait à 420 €/1000 litres (saisonnalité comprise) pour juillet, août et septembre.

Quelques jours plus tard, le 9 août, la FRSEA et les JA d’Auvergne-Rhône-Alpes cibleront la grande distribution en organisant une action au magasin Leclerc de La Pardieu, à Clermont-Ferrand. «Il est temps de rattraper le retard», martèlent les syndicats, qui remarquent que «la rémunération des producteurs de lait français est à date l’une des plus faible d’Europe». Au niveau national, la FNPL n’exclut pas une action d’envergure à la rentrée si les renégociations commerciales n’aboutissent pas.

Eva DZ

La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi (PJL) sur le pouvoir d’achat, en fin de journée le 1er août. Les sept députés et les sept sénateurs qui composaient la CMP ont conservé l’idée du sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) de «développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole», afin de renforcer la sécurité énergétique de la France. L’article 12 bis du texte issu de la CMP créé notamment un «portail national du biogaz», ainsi que la possibilité pour l’État d’expérimenter pendant trois ans un «guichet unique» pour accompagner les porteurs de projet. La CMP a aussi suivi l’avis du Sénat en revenant sur la légalisation des huiles alimentaires usagées comme carburant, disposition qui avait été adoptée en première lecture par les députés. À la place, elle demande au gouvernement de remettre, d’ici le 1er janvier 2023, un rapport sur les conséquences environnementales, économiques et techniques d’une telle mesure. Ce rapport pourrait présenter éventuellement «des scénarios possibles d’évolution du droit existant». Le texte de la CMP doit désormais être voté en séance plénière à l’Assemblée nationale et au Sénat le 3 août.

Eva DZ

«La vaccination contre la grippe saisonnière est désormais recommandée» aux professionnels exposés aux virus influenza aviaires, indiquent les pouvoirs publics sur le site service-public.fr (rubrique «Les nouveautés»). Jusque-là, cette recommandation ne s’appliquait qu’aux professionnels exposés aux virus influenza porcins. La vaccination contre la grippe humaine «n’est pas une mesure de protection individuelle contre les virus zoonotiques porcins ou aviaires», elle vise surtout à «éviter la transmission aux animaux des virus influenza humains», et donc le risque de recombinaison par la suite, peut-on lire sur le site d’information du gouvernement. Dans son bilan de l’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire, l’Anses appelle à «la plus grande vigilance» face au «risque zoonotique potentiel» (transmission à l’Homme). L’agence sanitaire a recensé «21 cas d’infections chez l’être humain» dans le monde, ainsi qu’un «nombre élevé d’évènements de franchissement de la barrière d’espèce des oiseaux aux mammifères (…) au niveau international» (phoques, renards, loutres, putois, lynx ou encore furets). Vu la multiplication des foyers dans le monde, «ces signalements relatifs au franchissement de la barrière d’espèces oiseaux-mammifères sont appelés à se développer», prévient l’Anses.

Eva DZ

Une étude menée par l’Inrae à la ferme expérimentale de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime) et publiée le 1er août montre que le roseau commun constitue une véritable alternative à la paille de céréales dans les litières des bovins, pour les exploitations désirant valoriser les ressources naturelles locales. Cette ferme expérimentale, située en marais, cherchait des alternatives pour le logement de ses vaches allaitantes. Ainsi, l’étude a permis de déterminer les modalités pratiques et économiques de la récolte de roseau, d’évaluer la qualité du roseau en tant que litière et d’interroger ses avantages environnementaux. Dans les mêmes conditions de paillage, au niveau de l’état de propreté des animaux, de la facilité de paillage, de la valeur fertilisante des composts issus des litières ou encore du coût de revient, les résultats apparaissent très semblables à la paille de céréale, conclut le rapport. Surtout, l’avantage environnemental n’est pas négligeable : pendant sa croissance, le roseau favorise la biodiversité, piège le carbone et participe à l’épuration de l’eau. L’étude attire néanmoins l’attention sur la nécessité d’une bonne gestion de ce capital naturel, condition indispensable pour la généralisation de cette pratique agroécologique.

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D’après les estimations de l’Insee, les prix des produits agricoles à la production (première mise sur le marché) ont enregistré une baisse mensuelle en juin, mais restent en forte progression sur un an : +25,3% en juin par rapport à juin 2021, après +28,8% en mai. En excluant les fruits et légumes, les prix agricoles à la production augmentent alors de 30% sur un an (+32,6% en mai) et se replient sur un mois (-2,7% après +1,7 %). Les prix des céréales baissent pour la première fois depuis février et le déclenchement de la guerre en Ukraine. «Ce recul s’inscrit dans le sillage des baisses des prix du blé tendre (-5,8% après +3,6%) et du maïs (-9,2% après +4%) en raison notamment de craintes d’une récession économique mondiale et dans un contexte de négociations avec la Russie visant à débloquer les exportations ukrainiennes», note l’Insee. Sur un an, la hausse des prix des céréales reste très importante: +72,6%. Les prix à la consommation augmenteraient, eux, de 6,1% sur un an en juillet, après avoir augmenté de 5,8% le mois précédent, d’après les estimations de l’Insee. L’inflation des prix des produits alimentaires s’accélère et atteint 6,7%, contre 5,8% en juin. Elle est moins forte sur les produits frais (4,8%, contre 6,6% en juin) et s’amplifie sur le reste (7,1%, contre 5,7% en juin).

Eva DZ