Fil info

Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d’actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte «de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger «dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques» à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus «de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes», estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un «surenchérissement réglementaire». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations.

Didier Bouville

Lors de l’étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un «Pacte» et à la future loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a indiqué que le texte doit être établi «d’ici à l’été» en vue d’un débat au Parlement «plutôt à l’automne». Ces travaux de concertation, dont une partie se déroule dans chaque région, doivent se demander «quelle relation entre la société et l’agriculture» le pays souhaite, a déclaré le ministre à l’occasion d’une table ronde à Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or). «On a besoin de construire quelque chose pour une compréhension mutuelle», selon lui. Le 30 mars au congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait exclu de «faire de cette loi le fourre-tout de toutes les sur-réglementations que la France a le génie de proposer en permanence». «Une loi d’orientation, c’est des outils, un cap – la souveraineté –, l’accès aux moyens de production, et pas autre chose», avait-t-il martelé. Lancée en décembre, la concertation nationale est organisée en trois groupes: orientation et formation; installation et transmission; transition agroécologique et adaptation face au climat. La concertation régionale, coordonnée par Chambres d’agriculture France, s’articule autour des mêmes thèmes.

Didier Bouville

Dans un contexte de forte inflation, les achats de biens alimentaires se sont nettement repliés de 1,2%, renouant avec une tendance à la baisse observée ces derniers mois – à l’exception d’un léger rebond en janvier, a rapporté le 30 mars l’Insee. Les prix des produits alimentaires connaissent actuellement une envolée à deux chiffres, qui s’est encore accélérée pour atteindre 15,8% sur un an en mars, selon l’Insee. L’alimentation est devenue le premier moteur de l’inflation en France, supplantant l’énergie qui avait grimpé avec la guerre en Ukraine avant d’amorcer un reflux. La consommation en biens fabriqués a diminué de 0,9% le mois dernier, principalement sous l’effet du recul des dépenses en biens durables tels que les automobiles, les meubles, les appareils électriques ou ménagers. En ce qui concerne l’énergie, la consommation est quasi stable (+0,1%), la hausse de la consommation de gaz et d’électricité étant contrebalancée par une nette diminution pour les carburants. Sur un an, par rapport à février 2022, la consommation des ménages chute de 4,1%.

Eva DZ

Le séisme qui a dévasté le 6 février le sud de la Turquie et la Syrie voisine a causé des dommages à plus de 20% de la production agricole turque, a annoncé l’ONU le 30 mars. Le tremblement de terre de magnitude 7,8 et ses répliques ont tué plus de 55 000 personnes. Le séisme a causé «de graves dégâts à l’agriculture, dont les récoltes, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, ainsi que les infrastructures rurales dans les zones touchées», a indiqué l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans un communiqué. «Le séisme a gravement touché 11 provinces agricoles cruciales, frappant 15,73 millions de personnes et plus de 20% de la production alimentaire du pays», a-t-elle précisé. «La région frappée par le séisme, connue comme le +croissant fertile+ de la Turquie, représente presque 15% du PIB agricole et contribue pour presque 20% aux exportations agricoles de la Turquie», selon la FAO. Le séisme a causé 1,3 milliard de dollars (1,19 milliard d’euros) de dégâts aux infrastructures, à l’élevage et aux récoltes, et 5,1 milliards de dollars (4,68 milliards d’euros) de pertes au secteur agricole, toujours selon la FAO.

Eva DZ

Météo-France lance un nouveau portail, DRIAS-Eau, pour visualiser l’évolution des ressources hydrologiques au cours du siècle en fonction du réchauffement climatique, a-t-il annoncé le 30 mars, au lendemain de l’annonce du plan Eau du gouvernement. Ce portail, élaboré dans le cadre d’un projet européen en collaboration notamment avec l’institut de recherche Inrae, comprend «un ensemble de données hydrologiques (sur le) climat futur, basées sur les différents scénarios du Giec et permet de visualiser, sous forme de cartes, l’évolution de la ressource en eau au plus près des territoires, à court, moyen et long terme», indique Météo-France dans un communiqué. Les données disponibles sont notamment des simulations sur le débit des cours d’eau sur près de 850 points du réseau métropolitain, sur l’évapotranspiration, l’humidité des sols, l’équivalent en eau du manteau neigeux (le stock d’eau potentiellement disponible au moment de la fonte), le drainage (la quantité d’eau qui s’infiltre dans le sol) ou encore le ruissellement (l’eau que le sol ne retient pas et qui s’écoule vers les cours d’eau). Le portail s’enrichira d’ici à l’été 2024, avec des données concernant les eaux souterraines et de nombreuses autres données sur d’autres cours d’eau du territoire.

Eva DZ

Dans son discours au congrès de la FNSEA, le 30 mars à Angers, Marc Fesneau a répondu positivement à la demande du syndicat d’une reprise en main de son ministère sur les autorisations de phytos sur le marché français. «Moi, j’aime prendre des décisions politiques, a-t-il lancé. Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d’une agence.» Et le locataire de la Rue de Varenne de lancer: «L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans penser aux conséquences pour nos filières». Se défendant de «remettre en cause» le travail de l’agence sanitaire, le ministre a indiqué vouloir «changer de méthode», sans préciser par quelle voie. Réagissant devant la presse, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert s’est félicitée de cette «reprise en main sur le processus de décision»: «L’Anses évalue les risques, le ministre évalue la balance bénéfice/risque», a-t-elle ajouté. En application de la loi d’avenir pour l‘agriculture voulue par Stéphane Le Foll, l’Anses est chargée depuis le 1er juillet 2015 de délivrer, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides dans l’Hexagone.

Didier Bouville

Après une longue nuit de négociations, les colégislateurs de l’UE se sont mis d’accord le 30 mars sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables qui prévoit un objectif contraignant de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2030, contre un objectif actuel de 32% et un niveau de consommation d’environ 22% en 2021. Ce compromis se situe à mi-chemin entre les 45% voulus par la Commission européenne et le Parlement européen, et les 40% que demandaient les États membres. Dans les transports, les États devront, d’ici 2030, réduire de 14,5% l’intensité des gaz à effet de serre grâce au recours aux renouvelables c’est-à-dire atteindre au moins 29% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur. L’accord fixe un sous-objectif contraignant de 5,5% pour les biocarburants dits «avancés» (dérivés de matières premières non alimentaires ou de biométhane) et les «carburants renouvelables d’origine non biologique» (hydrogène renouvelable, carburants synthétiques à base d’hydrogène). Le plafond de 7% imposé aux biocarburants issus de cultures alimentaires est, lui, maintenu. «Même avec ces restrictions sur la quantité de biocarburants d’origine végétale (…), la directive révisée laisse de la place à l’éthanol renouvelable», s’est félicité le lobby du secteur, ePure.

Didier Bouville

Lors de son déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), le président de la République Emmanuel Macron, accompagné du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a présenté le plan pour améliorer la gestion de l’eau. Alors que la France a connu une série record de «32 jours sans précipitations» entre le 21 janvier et le 21 février selon Météo-France, et que «80% des nappes phréatiques ont des niveaux bas à très bas», le président de la République a notamment annoncé «un plan de sobriété sur l’eau» qui devra être présenté par chaque secteur avant l’été. L’objectif étant d’atteindre les 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs d’ici 2030. Concernant l’agriculture, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a toutefois annoncé lors du congrès de la FNSEA la «stabilisation des prélèvements». «On ne demande pas un effort supplémentaire» aux agriculteurs sur les prélèvements globaux, a précisé le ministre, évoquant une amélioration de la «sobriété à l’hectare», alors qu’il y aura «sans doute besoin de plus de surfaces à irriguer». Autrement dit, selon Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, «il faudra faire plus d’irrigation avec la même quantité d’eau que nous utilisons aujourd’hui». Aux yeux de l’agriculteur normand, les nouvelles zones d’irrigation pourraient connaître des «difficultés» si elles n’accèdent pas à des volumes d’irrigation.

Didier Bouville

Une circulaire ministérielle publiée le 28 mars par nos confrères de Contexte détaille les modalités de mise en œuvre de l’aide de 10 M€ pour les exploitations bio, promise durant le Salon de l’agriculture. Cette aide sera «ventilée par région», en fonction du nombre d’exploitations bio et du nombre d’élevages. Pour être éligibles, les fermes devront par ailleurs être certifiées bio au titre de 2023, tirer 80% de leurs recettes du mode de production bio, et ne pas recevoir d’aides à la conversion sur plus de 10% de leur SAU. Sur LinkedIn, la députée bretonne Sandrine Le Feur a salué ces annonces, estimant qu’elles font «écho à de fortes difficultés d’une filière aux vertus environnementales pourtant avérées». L’aide avait été en revanche considérée comme insuffisante dès son annonce par la Confédération paysanne, le Synabio (transformateurs), ou encore la Fnab, qui avaient dénoncé le «mépris» du gouvernement avec ce montant. Dans un document présenté le 21 février au cabinet du ministère, le Cniel à lui seul estimait les pertes financières à 59 M€ en 2021 pour la filière laitière, avec 71 M€ de pertes projetées sur 2023. Inaporc évoquait dans le même document une perte de 30 M€ par an en raison des déclassements. Autant de montants souvent comparés au 270 M€ débloqués pour la filière porcine début 2022.

Didier Bouville

Trois pays du Mercosur (Brésil, Paraguay, Argentine), ainsi que l’Équateur et l’Indonésie ont critiqué le 28 mars lors d’une réunion du comité de l’Agriculture de l’OMC, la future législation de l’UE visant à lutter contre la déforestation importée, la jugeant non conforme aux règles de l’OMC. Ils qualifient ce projet de texte de «fondamentalement punitif» et injuste pour les pays en développement. Ces pays ont demandé à l’UE d’organiser des consultations avant de procéder à son adoption. L’UE a répondu que son règlement est une mesure environnementale qui garantit que les produits vendus sur le marché européen sont exempts de déforestation et qu’il ne s’agit pas d’une interdiction commerciale. Un accord interinstitutionnel sur ce texte a été finalisé entre les négociateurs européens au mois de décembre et a été validé en janvier par le Parlement européen. Il prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc, ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées après le 31 décembre 2020. L’UE a prévu d’organiser en juin une session d’information sur ce règlement lors de la Semaine de l’environnement de l’OMC.

Didier Bouville