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Un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, se substituant au forfait agricole, a été adopté par les députés. Ce régime simplifié prévoit d’être un abattement favorable de 87 %. Il sera, selon les ministres, des finances Michel Sapin et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, plus juste car prenant en compte les revenus réellement perçus par les agriculteurs. Ce plan annonce la fin du système des 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient selon ces ministères, « plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés ». Cette nouvelle réforme s’établira sur une période de 4 ans. Pour en savoir plus, le lien ci-dessous est mis à disposition par les ministères concernés.

http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

Didier Bouville

L’instance d’arbitrage de l’OMC vient d’autoriser le Canada et le Mexique à prendre des mesures de rétorsions commerciales contre les Etats-Unis. Les sanctions, qui portent sur 781 millions de dollars pour le premier et de 227 millions de dollars pour le second devraient prendre la forme d’une forte augmentation des droits à l’importation, les vins californiens étant particulièrement visés. Le différend qui a été transmis à l’OMC en décembre 2008 portait sur la loi américaine COOL (Country of Origin Labeling) qui impose d’étiqueter l’origine de la viande de bœuf et de porc vendue à la consommation (lieu de naissance, d’élevage et d’abattage). Cette loi a été jugée discriminatoire à l’OMC, le Canada et le Mexique faisant valoir qu’elle leur était préjudiciable et qu’elle se traduisait par une chute de leurs exportations de viande vers les Etats-Unis. La chambre des Représentants a voté l’abrogation de la loi COOL, mais le Sénat n’a rien fait en raison de l’opposition de certains élus démocrates qui souhaite remplacer l’étiquetage obligatoire par une démarche volontaire.

Didier Bouville

Selon le rapport annuel de la fédération des agriculteurs allemands, rendu publique le 8 décembre, (DBV), qui porte sur l’exercice 2014/2015, le bénéfice moyen des exploitations a chuté de 35% par rapport à 2013/2014, pour s’établir à 43 300 euros (contre 66 400 euros). En moyenne, un agriculteur arrive à un revenu de 2 500€ bruts par mois, soit 30 000€ par an. L’embargo russe, un ralentissement marqué de la demande dans certains pays d’Asie et, de façon générale, « des marchés internationaux bien approvisionnés » sont à l’origine de cet « écroulement du marché », selon Joachim Rukwied président de la fédération. L’Allemagne compte 280 000 exploitations agricoles.

Didier Bouville

« Il va se passer dans la viande de boucherie ce qui s’est passé dans le vin, avec le vin de table », a lancé Pascale Hébel, responsable du Pôle consommation du Crédoc, le 8 décembre, lors d’une journée organisée par l’Ifip sur la valorisation des produits du porc. « Les consommateurs en mangeront moins mais iront vers des produits type AOP, plus chers ». La consommation des viandes de boucherie est marquée par la baisse de la consommation depuis les années 80. Pour le Credoc, la filière porcine doit s’adapter au développement des attentes suivantes: plaisir (gustatif, ludique, esthétique…), vente directe, valeurs éthiques et environnementales, transparence.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture annonce, dans un communiqué le 7 décembre, la détection de trois nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène, dont deux dans les Landes (pintades et canard) et un en Dordogne (canards). Dans les Landes, 4000 animaux ont ainsi été abattus depuis vendredi dans les élevages touchés, à Josse (canards) et Doazit (pintades), dans le sud du département, et 4500 autres dans un élevage à Horsarrieu (pintades) où il y a une suspicion de cas, avant même le résultat d’analyses en cours, a indiqué la préfecture. Trois foyers avaient jusqu’ici été découverts, uniquement dans le département de la Dordogne. Selon l’AFP, au moins huit pays d’Asie et d’Afrique du Nord ont fermé leurs frontières aux volailles et autres produits avicoles français, dont le foie gras. Le département des Landes produit quelque 19 millions de palmipèdes (élevage et gavage), et 24 millions de volailles, répartis entre 1 800 agriculteurs, selon des statistiques (2013) de la Chambre d’agriculture.

Didier Bouville

Lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative 2015, le 4 décembre, la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault a retiré l’amendement qui visait à instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises de transformation de produits carnés. Le gouvernement avait préalablement rendu un avis défavorable, pour «des raisons techniques». L’amendement visait surtout à relancer le débat sur les difficultés rencontrées par l’élevage, explique-t-on dans l’entourage des députés auteurs du texte. D’ailleurs Valérie Rabault a souhaité, le 4 décembre, «qu’une réflexion soit menée, quitte à ce qu’elle dépasse le cadre de ce PLFR». Et de conclure : «nous devons soutenir l’élevage si nous ne voulons pas nous retrouver, dans cinq ou dix ans, avec un pays qui importera de la viande alors qu’il est capable d’en produire lui-même, et de très bonne qualité».

Didier Bouville

Produire 70% de plus en 2050 tout en apportant des solutions au défi climatique, d’accord, mais il n’y aura pas d’adhésion des agriculteurs sans davantage de soutien des pouvoirs publics. C’est le socle commun qui a rassemblé nombre d’intervenants à la conférence sur le climat organisée à Paris par l’Organisation mondiale des agriculteurs (OMA) et le Comité des organisations des agriculteurs de l’UE (Copa) le 4 décembre. « Les agriculteurs peuvent relever ce défi (des aléas climatiques et des besoins alimentaires croissants), mais une reconnaissance des pouvoirs publics est nécessaire », a déclaré Meurig Raymond, président de la NFU, le syndicat des agriculteurs britanniques. Cette aspiration a été reprise par le président du Copa, Martin Merrild, qui appelle à une relation plus étroite entre les milieux politiques et les milieux agricoles. Les soutiens publics doivent notamment s’exprimer à travers la recherche, la lutte contre le dérèglement climatique nécessitant plus d’efforts techniques et scientifiques. Mais l’innovation se diffusera d’autant plus que l’on fera confiance aux initiatives du terrain et moins avec des normes administratives, a souligné le président de la FNSEA.

Didier Bouville

« Les sociétés doivent être soumises à la même régulation que les autres exploitations ! » a affirmé, le 3 décembre, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, à l’occasion de son congrès national à La Rochelle. Les Safer souhaitent jouer leur rôle de régulateur en cas de transfert de foncier via des parts de société. « La FNSafer déploiera la même stratégie de lobbying que pour la loi d’avenir » a prévenu la FNSafer. Face aux mutations de l’agriculture et de fait, des exploitations, dont la forme sociétaire se développe, les Safer craignent « un accaparement des terres » par les sociétés les plus puissantes, qui mettrait à mal « l’agriculture familiale ». Et les Safer sont convaincues de la légitimité de leur revendication, arguant qu’ « à l’interface de nombreux acteurs économiques et aménageurs du territoire », elles ont permis le maintien d’une agriculture « diversifiée, performante économiquement, socialement et environnementalement », loin de l’agriculture qui se dessine en l’absence de régulation, celle « où la seule rentabilité est dans la spéculation ».

Didier Bouville

Malgré la période difficile, l’engagement de tous a été au rendez-vous pour la collecte du dernier week-end du mois de novembre des Banques alimentaires. Grâce aux dons des Français, ce sont quasiment 12 000 tonnes de produits qui seront mis à disposition des associations et Centres communaux d’action sociale (CCAS) partenaires, et ce malgré la baisse de fréquentation des magasins, lieux de collecte. Toutes les denrées offertes pendant ces deux jours vont permettre de compléter les stocks des Banques alimentaires et seront ensuite distribuées intégralement tout au long de l’année dans le département ou la région où elles ont été collectées. L’aide alimentaire permet à près de 4 millions de nos concitoyens de ne pas basculer dans l’exclusion. Grâce à ces denrées récoltées, les 5300 associations et CCAS partenaires des Banques Alimentaires vont disposer d’un moyen efficace pour accompagner les personnes les plus fragiles.

Didier Bouville

Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif 2015, dans la nuit du 1er au 2 décembre, indique l’AFP. Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire. A compter de 2016, ces exploitants seront imposés sur leur chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les BNC (non commerciaux). L’Assemblée nationale a également voté deux autres dispositifs. L’un visant à faciliter la mobilisation des réserves financières réalisées dans le cadre de la Déduction pour aléas (DPA), l’autre visant à soutenir les investissements dans les bâtiments d’élevage.

Didier Bouville