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«On va aller vite pour faire repasser sous une autre forme ce qui a été censuré (dans la loi Sapin 2). Nous allons faire une proposition de loi cette semaine. Nous avons jusqu’à vendredi 10h», a déclaré Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, lors de la conférence Nourrir toute la terre à Paris, le 13 décembre. De fait, le Conseil constitutionnel a censuré « pour motif de forme» un article dans la loi Sapin 2 qui visait à assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole. Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, a ajouté : «La régulation foncière permet plutôt qu’elle n’empêche. (…) Il faut une loi foncière qui permette de contrôler». Il rappelle qu’aujourd’hui, le marché du foncier des personnes morales représente 13% en surface et 26% en valeur. Et de conclure: «On risque de passer à un modèle intégré où l’agriculteur sera salarié.» La question avait été récemment remise en avant lors de l’acquisition projetée d’un ensemble de terres agricoles de 1700 ha dans l’Indre par des intérêts chinois.

Didier Bouville

Les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique n’aboutiront pas d’ici la fin de l’année, mais les ministres de l’agriculture des Vingt-huit réunis le 12 décembre à Bruxelles ont estimé que ces discussions devaient se poursuivre au premier semestre 2017. Les États membres restent néanmoins très divisés sur certains points du règlement, notamment la présence de résidus de pesticides non autorisés (qui doit ou non conduire à un déclassement des produits), les cultures sous serres (autoriser ou non la production hors sol) et la possibilité d’utiliser des semences conventionnelles. Il sera donc très difficile, après déjà plus d’un an de pourparlers, de parvenir à un compromis. Le commissaire européen Phil Hogan a indiqué qu’il n’avait nullement l’intention de retirer la proposition comme le lui demandent certaines délégations opposées au texte.

Didier Bouville

La Commission de Bruxelles a validé le 12 décembre la conformité aux règles de l’UE en matière d’aides d’État de quatre régimes français soutenant la production d’électricité renouvelable. L’un des ces régimes prévoit l’octroi d’un tarif de rachat pour les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation (à partir de résidus agricoles et déchets organiques). En application de la législation européenne, la France a un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité brute d’ici à 2020.

Didier Bouville

D’après la dernière note de conjoncture d’Agreste, le prix d’achat des moyens de production agricole a reculé de 3 % sur un an en octobre 2016, mais augmente de 0,4 % par rapport au mois précédent en raison de l’augmentation du prix de l’énergie et des lubrifiants, et du ralentissement de la baisse du prix des aliments pour animaux. Cette dernière affiche, sur un an, une baisse de 6,2 %, toutes catégories confondues. Les livraisons d’engrais sont en baisse de 8 % sur le début de la campagne 2016-2017, malgré le recul des prix (en cumul sur les quatre premiers mois de la campagne, les livraisons de phosphate sont en baisse de 3 % et celles de potasse de 23,8 %).

Didier Bouville

Un cas de « suspicion » de grippe aviaire a été signalé dans deux basses-cours de l’Aveyron, département non encore concerné par la récente épizootie, a indiqué le 11 décembre la préfecture de ce département. « Les analyses en cours montrent qu’il s’agit d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène à virus H5 mais le typage de celui-ci n’est pas encore achevé », indique un document de la préfecture diffusé ce dimanche soir. Ces basses-cours se situent non loin de la « zone de surveillance » entourant les foyers confirmés dans le département voisin du Tarn, où la souche H5N8 a été identifiée le 1er décembre. Jusqu’ici, 12 foyers ont été signalés dans des élevages et 2 dans la faune sauvage, selon le site du ministère de l’Agriculture. Les départements concernés sont le Tarn, le Gers, le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie.

Didier Bouville

Les deux régions du Sud-Ouest et les éleveurs de canards gras ont lancé une campagne de communication pour promouvoir le foie gras à l’approche des fêtes de fin d’année, alors que la grippe aviaire a déjà touché quatre départements. Dès le 9 novembre, des annonces dans la presse écrite et des radios avec notamment le chef Cyril Lignac, dans les commerces et les lieux culturels seront diffusées au niveau national. «La campagne met en avant la qualité des produits issus de la filière du canard à foie gras du Sud-Ouest, l’implication des 1900 producteurs de la zone de production couverte par cette Indication géographique protégée (IGP) et les valeurs humaines et culturelles qu’elles incarnent en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée comme en Nouvelle-Aquitaine», ont expliqué le 8 novembre les trois entités dans un communiqué.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le réseau des Chambres d’agriculture (APCA) alerte sur le fait que «la protection des élevages et l’éradication du virus ne seront pas totales si les risques liés à la prolifération dans les élevages domestiques (détenteurs non professionnels) sont négligés». L’APCA plaide pour que «les services déconcentrés du ministère de l’agriculture (veillent) au strict respect des règles de confinement». Pour l’APCA, «les virus ne ciblent pas une catégorie d’élevage mais tous les animaux d’élevage ou sauvages.»

Didier Bouville

« Les dispositifs existants de gestion des risques liés aux variations des rendements et à la volatilité des prix des produits agricoles et des intrants sont inefficaces et insuffisants. Pour preuve, nous sommes au troisième paquet d’aides financières depuis la fin des quotas laitiers (300 M€ en 2015, 500 M€ en 2016 et 500 M€ débloqués sur le budget 2017 en juillet dernier) et rien n’est résolu. A titre de comparaison, alors que les Etats-Unis consacrent désormais 60 % de leur budget agricole aux dispositifs assurantiels et 1 % aux aides directes aux agriculteurs, dans l’UE, c’est 1 % du budget de la PAC qui sert aux mesures assurantiels, et 60 % aux aides directes payées aux agriculteurs », déclare Jacques Blanc, ancien sénateur de la Lozère (LR) dont l’avis émis au Comité européen des régions (CoR), un organe consultatif de la Commission européenne, a été adopté le mercredi 7 décembre. Selon ce comité, le dispositif de l’UE ne protège plus les agriculteurs de la volatilité. Un renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne doit impérativement s’opérer.

Didier Bouville

«Les conditions ne sont pas réunies pour prévoir dès maintenant la mise en œuvre dans la réglementation de l’instauration d’un système de déclassement automatique», a écrit Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, dans un courrier adressé à Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture le 2 décembre et fourni par le ministère à Agra Presse, le 7 décembre. Ce sujet des conséquences de la détection de résidus de substances non autorisées est débattu dans le cadre de la révision du règlement européen bio. Par ailleurs, S. Le Foll se positionne pour «le maintien de l’obligation d’au moins une inspection physique par an pour chaque opérateur certifié», pour «la réaffirmation du principe général du lien au sol» et pour «la prise en compte des spécificités de nos régions ultrapériphériques» concernant le régime des importations.

Didier Bouville

Alors que les prix mondiaux des produits laitiers augmentent, le président de la Fnil (industrie laitière), Olivier Picot, est très prudent sur la répercussion de cette hausse aux éleveurs. La Fnil a tenu une conférence de presse en ce sens le 7 décembre. Si la hausse des produits industriels mondiaux (beurre, poudres, lactosérum, qui représentent moins de 30% des débouchés) peut avoir des conséquences dès le premier trimestre 2017, c’est beaucoup plus incertain pour les produits de grande consommation (PGC) vendus aux grandes surfaces de distribution. Or, ils représentent au moins 70% des débouchés, selon la Fnil. « Je suis confiant dans le bon sens des distributeurs » affirme Olivier Picot sans toutefois être sûr de ce que donneront les négociations commerciales qui démarrent en ce moment. Pour les industriels, la solution réside surtout dans un changement législatif qui remette en cause les deux dispositifs principaux de la LME : la baisse du seuil de revente à perte et l’autorisation de la discrimination des fournisseurs, toutes deux facteurs de guerre commerciale dont pâtissent les industriels et donc les éleveurs.

Didier Bouville