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La loi Montagne a été adoptée le 21 décembre par le Parlement. La spécificité de l’activité agricole en zone de montagne a été reconnue, notamment par des soutiens spécifiques qui compensent les surcoûts liés au handicap naturel. Les dispositions qui satisfont la profession agricole, comme la suppression de la proposition des zones de tranquillité ou l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant des camions de collecte dans ces zones, n’ont pas été revues par la Commission mixte paritaire. L’APCA regrette néanmoins « la définition floue autour de l’état de boisement d’une parcelle, qui laisse libre court à des interprétations subjectives pouvant entraîner des conflits d’intérêt entre agriculteurs et administration territoriale », mais salue les avancées permises par cette loi. Parmi les modifications liées à ce dernier passage devant les parlementaires, on peut par ailleurs noter la suppression d’un amendement qui pouvait forcer les opérateurs à mutualiser leurs moyens pour couvrir les zones blanches.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 21 décembre que 31 millions d’euros d’aides de trésorerie seraient versés dans la semaine à des producteurs de lait en difficulté. « 19 259 producteurs bénéficieront d’un versement de FranceAgriMer, pour un montant total de près de 31 millions d’euros », indique le communiqué de Stéphane Le Foll. C’est en effet FranceAgriMer qui a identifié les bénéficiaires, en partie sur la base des bénéficiaires du plan de soutien à l’élevage. Ces derniers bénéficieront ainsi d’une aide forfaitaire de 1 000 €. Les éleveurs répondant aux critères d’éligibilité et n’ayant pas été identifiés pourront remplir un formulaire à partir de début janvier pour demander cette aide, qui entre dans le cadre du plan de consolidation et de refinancement présenté début octobre.

Didier Bouville

La Commission européenne a alerté le 19 décembre sur un risque de destruction par le gel de céréales dans l’Est de l’UE, vu le retard d’endurcissement des cultures. «Nos simulations montrent une faible tolérance au gel dans la plupart de l’UE», indique le bulletin JRC Mars: «le durcissement des céréales d’hiver est considérablement retardé» en particulier dans les zones de la Baltique et de la mer Noire. Cette situation fait craindre des dégâts avec une offensive de l’hiver. «Après le 21 décembre, une intrusion d’air froid importante est attendue (avec des températures minimales quotidiennes atteignant -20° C) dans la moitié Est de l’Europe, selon le bulletin. Une possible destruction par le gel est prévue dans les pays baltes, la Pologne orientale, la Biélorussie occidentale, l’Est de la Roumanie, la Moldavie, quelques zones de la Bulgarie, ainsi qu’en Ukraine occidentale et méridionale. »

Didier Bouville

Le solde agroalimentaire français a plongé de 25% en un an, d’octobre 2015 à octobre 2016, à 6,97 milliards d’euros (Mrd €), indique la dernière note d’Agreste sur le commerce extérieur. Dans ce total, la chute la plus brutale en pourcentage est celle des produits agricoles bruts: -63%, à 0,987 Mrd €. Dans cette catégorie, le solde des céréales s’est effondré de 19%, représentant un solde de 5,5 Mrd €. Les fruits ont un solde lourdement négatif (-2,6 milliards), en repli de 15%. Le solde des produits transformés a régressé de 9,9%, représentant un solde nettement plus conséquent (5,9 Mrd €). Dans cette catégorie, les produits à base de fruits et légumes, (-2,8 milliards), ont chuté de 12%, celui des huiles et tourteaux est fortement négatif (- 2,2 milliards), mais il s’est redressé de 8,2%. Le record de chute en pourcentage revient à une rubrique intitulée « autres produits alimentaires » (-77%), à 83 millions d’euros.

Didier Bouville

Deux ans après sa promulgation en octobre 2014, 75% des décrets d’applications de la loi d’avenir pour l’agriculture ont été publiés, a annoncé l’un de ses deux rapporteurs, le député socialiste Germinal Peiro, lors de la présentation d’un rapport d’information sur ce texte, le 20 décembre à l’assemblée nationale. L’un des décrets les plus notablement absents est celui qui concerne le registre des actifs agricoles, note le député. Cette mesure «doit permettre de mieux cibler les aides aux agriculteurs en les réservant aux agriculteurs actifs, mais la consultation des professionnels menée par le ministère a relevé des divergences d’attentes et surtout une grande méfiance sur les conséquences économiques et sociales du registre», rapporte G. Peiro

Didier Bouville

La CIA (syndicat agricole italien), se félicite, dans un communiqué du 16 décembre, des avancées obtenues en matière de droits pour les retraités agricoles. La loi de finances 2017 de l’Italie a notamment entériné le paiement d’un 14e mois pour les retraités gagnant moins de 1000€ par mois et l’augmentation à 8125€ du niveau de retraite annuel non imposable. La CIA, qui estime voir enfin des « premiers résultats » après « plus de 9 années d’appauvrissement des retraités », maintient son combat. Elle revendique l’augmentation du niveau minimum de retraite à 650€ par mois.

Didier Bouville

«La plupart des produits dit « fermiers » seraient exemptés de tableau de déclaration nutritionnelle», a rapporté la FNSEA dans un communiqué, le 19 décembre. L’information lui a été confirmée par Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation. Cet étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées est obligatoire depuis décembre dans le cadre du règlement UE Inco (information du consommateur). La FNSEA commente sur les produits fermiers: «Rajouter un étiquetage supplémentaire n’aurait pas de sens sur des produits, par nature, peu standardisés». En juin, le secrétariat d’Etat chargé de la Consommation avait souligné que «les produits fermiers non préemballés et ceux préemballés en vue de leur vente immédiate» (circuits courts, marchés forains) ne sont pas visés par l’obligation. S’agissant des denrées fermières commercialisées en GMS, la FNSEA précise après plusieurs mois de discussions avec les pouvoirs publics: «Les exploitations répondant aux critères de microentreprise (moins de dix personnes, CA< 2M€) seront exemptées» à condition de remplir d'autres critères comme le respect d'une distance maximale de 100 km entre la ferme et le point de vente.

Didier Bouville

Les Jeunes agriculteurs et Coop de France « ont réaffirmé leur partenariat » à l’occasion du congrès de Coop de France qui se tenait les 14 et 15 décembre. Il vise à « raviver un vrai dialogue et des projets communs » et à oeuvrer à « la structuration des filières, à l’installation et à la transmission des exploitations » expliquent les deux organisations dans un communiqué commun le 16 décembre. Concrètement, des représentants JA seront accueillis au conseil d’administration de Coop de France à compter de janvier 2017. Une nécessité pour Michel Prugue, président de Coop de France, qui estime que les jeunes agriculteurs doivent « pleinement partager le modèle coopératif car ce sont eux l’avenir de nos entreprises coopératives ».

Didier Bouville

«L’interprofession bétail et viandes (Interbev) tient à rappeler que la filière viande bovine française s’inscrit depuis plus de 10 ans dans une démarche pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre […] L’élevage constitue ainsi l’une des rares activités en France qui compense directement ses propres émissions grâce au rôle de l’herbe sur laquelle les animaux pâturent et qui capte du carbone», souligne Interbev dans un communiqué du jeudi 14 décembre. Selon l’organisation, près de 75 % des émissions de méthane des ruminants seraient ainsi naturellement compensées. L’interprofession qui profite de la publication (le 12 décembre dernier) du rapport scientifique intitulé «Global méthane budget 2000-2012» pour réaffirmer l’importance des efforts fournis par le secteur des viandes sur le territoire. La filière s’est à ce titre engagée dans un programme de réduction de ses émissions via la démarche LIFE BEEF CARBON, un dispositif ambitieux lancé en 2015, ciblant une réduction de 15 % de l’empreinte d’ici 10 ans.

Didier Bouville

Les députés se sont opposés le 14 décembre en commission à l’installation de caméras dans les abattoirs, suggérée par une commission d’enquête parlementaire, au grand dam du rapporteur Olivier Falorni. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a supprimé l’article clé d’une proposition de loi «relative au respect de l’animal en abattoir» portée par Olivier Falorni et son groupe des radicaux de gauche, ainsi que des députés d’autres groupes. Ainsi revu et corrigé, le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale le 12 janvier. Jugeant le texte «complètement vidé de sa substance, presque massacré», M. Falorni a voté contre la proposition de loi réécrite, cependant adoptée grâce aux voix socialistes. Les élus LR, UDI et certains EELV se sont abstenus. Alors que «cette mesure est plébiscitée par 85% des Français», le rapporteur a déploré dans un communiqué la position «extrêmement conservatrice de la commission» et «fermée» du ministère.

Didier Bouville