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Les importations préférentielles de l’UE insuffisamment protégées  

Un rapport publié le 21 mai par la Cour des comptes européenne souligne l’insuffisance des études analysant les répercussions des accords commerciaux préférentiels, malgré une nette amélioration de la qualité des évaluations. La Cour observe, notamment, de nombreuses faiblesses au niveau des contrôles douaniers, en outre « les dispositions juridiques des accords commerciaux préférentiels ne comportent pas suffisamment de garanties pour protéger les intérêts financiers de l’UE ». On compte actuellement 39 accords préférentiels, couvrant 180 pays et territoires, ce qui représente 242 milliards d’euros d’importations. La France fait partie des cinq principaux importateurs dans le cadre de ces accords. Pour mieux améliorer les répercussions économiques et la durabilité de ces accords, la Cour des comptes recommande d’harmoniser entre Etats membres l’analyse des risques et minimiser les pertes en créant des profils de risques.

Didier Bouville

Retraités non salariés agricoles en 2013 : quelques statistiques 

Avec une baisse de 2,9 %, les retraités non salariés agricoles sont moins nombreux en 2013 malgré l’augmentation du nombre de nouveaux retraités, d’après les statistiques de la MSA. L’âge moyen de ces 1,6 million de retraités est de 78 ans. 680 000 sont des anciens chefs d’exploitation soit 43 % des retraités agricoles, dont 18 % avec une carrière complète. On constate une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux retraités (34 000, contre 29 300 en 2012) pour deux raisons principales : l’arrivée de la génération 1952 pour laquelle un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu, et la réforme des départs anticipés à la retraite, entrée en vigueur fin 2012 et multipliant par cinq le nombre de départs anticipés en 2013. La pension annuelle moyenne hors complémentaire s’élevait à 5 149 € fin 2013, toutes durées de carrières confondues. Pour les carrières complètes, le montant atteint 9 213 €, soit 1,6 % de plus qu’en 2012. Suite à la publication très attendue des décrets de revalorisation des petites retraites le 17 mai, la MSA s’est dite « opérationnelle » pour payer les nouveaux montants dès le 8 juin 2014, en prenant en compte la rétroactivité au 1er février. 

Didier Bouville

Produits laitiers : les États-Unis à l’offensive sur les marchés mondiaux

Les États-Unis se préparent à exporter plus de produits laitiers et à devenir acteurs sur les marchés émergements, ont expliqué les experts intervenant à une journée sur les marchés mondiaux, organisée par l’Institut de l’élevage, le 21 mai à Paris. La politique agricole est orientée en ce sens, puisque le Farm Bill protège les éleveurs et les industriels quand le marché est mauvais, sans limiter la production. Avec un prix incitatif, la valeur des exportations de produits laitiers a augmenté de 30% entre 2012 et 2013. En revanche, l’accord de libre échange transatlantique n’est pas une menace pour le secteur laitier européen : les États-Unis ne voient pas d’intérêt à exporter vers l’Europe, et pourraient rechigner à ouvrir leur marché dans ce secteur.

Didier Bouville

Les nouveaux montants des retraites seront payés le 8 juin

« Nous paierons les nouveaux montants des retraites le 8 juin avec un rappel au 1er février », a annoncé Michel Braud, le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) lors d’une conférence de presse le 21 mai. Les trois décrets de revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. « C’était la date butoir que nous avions donnée au ministère de l’agriculture afin d’être opérationnel », ajoute Michel Braud.

Didier Bouville

Résidus de phytosanitaires : plus de 98 % des aliments sont conformes 

Selon le rapport annuel de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur la présence de pesticides dans les produits alimentaires, 98,1 % des échantillons analysés contiennent des niveaux de pesticides inférieurs aux limites autorisées et 53,4 % ne présentent aucun résidu mesurable. L’étude a été menée sur 79 000 échantillons provenant de plus de 600 produits alimentaires dans 27 Etats membres ainsi qu’en Norvège et en Islande. 900 pesticides environ ont été recherchés et 400 ont été détectés dans des quantités mesurables. A noter également que le taux de non-conformité pour les denrées alimentaires importées des pays tiers est quatre fois plus élevé que pour les aliments issus de l’Union européenne (3,7 % contre 0,9 %) et que les aliments bio ont (heureusement) un taux de dépassement des limites maximales autorisées nettement inférieur à celui des produits conventionnels.

Didier Bouville

Interbev s’alarme des conséquences d’un accord de libre échange avec les USA

L’interprofession bovine (Interbev) dénonce, le 20 mai, «les conditions discutables et sans aucune transparence» dans lesquelles est négocié le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié par la Commission européenne. La filière viande bovine française craint que cet accord, dont le cinquième tour des négociations se tient du 19 au 23 mai aux Etats-Unis, n’aboutisse à la «l’ouverture du marché européen, à droits de douane nuls, pour plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes bovines américaines». Pour Interbev, un tel accord aurait pour conséquence la destruction du troupeau français de races à viandes, la fermeture d’exploitations, d’entreprise d’abattage et la suppression de milliers d’emplois. «Le combat de la compétitivité est perdu d’avance», estime le président d’Interbev, Dominique Langlois, qui estime la différence de coût de production entre les Etats-Unis et l’Europe à environs 30%.

Didier Bouville

Une proposition de loi pour redonner de la compétitivité aux arboriculteurs

Une trentaine de députés ont proposé une loi pour « éviter que l’application des contraintes réglementaires se fasse au détriment de la production française ». Ils prennent en exemple les pomiculteurs, soumis à l’interdiction de cueillir sur un escabeau ou qui doivent faire face à une réglementation sanitaire trop contraignante.  » Nous devons initier le choc de simplification », lance Dino Cinieri, député UMP de la Loire lors de la présentation de la proposition de loi à Paris le 20 mai. Le président de l’Association nationale pommes poires, Daniel Sauvaitre (UMP, Charente), soutient également cette proposition :  » Nous avons besoin de ressentir de la solidarité de la part du législateur ».

Didier Bouville

Aides d’État agricoles : Bruxelles peu enclin à assouplir les règles

La Commission de Bruxelles s’est montrée réservée le 19 mai à l’égard de demandes du Conseil agricole de l’UE visant à assouplir les nouvelles règles pour l’encadrement des aides d’État qui doivent être mises en œuvre à partir du 1er juillet pour la période 2014-2020. La France, l’Italie, la Hongrie et d’autres ont fait valoir en particulier que les achats de terres par les jeunes agriculteurs doivent pouvoir bénéficier de telles d’aides sans limitation, alors que la Commission ne compte les rendre éligibles que dans le cadre d’un investissement plus global et dans la limite de 10 % des coûts de cet investissement. En réponse, le commissaire européen Dacian Ciolos a souligné que le soutien national pour ce type d’acquisitions pris isolément risquerait surtout, en tirant le prix des terres à la hausse, d’être « capté par d’autres opérateurs économiques », c’est-à-dire les vendeurs.

Didier Bouville

Trois décrets revalorisent les petites retraites agricoles 

Trois décrets publiés samedi 17 mai au Journal officiel permettent une revalorisation des retraites agricoles. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont expliqué dans un communiqué les « deux mesures clés », rétroactives au 1er février, « en faveur des petites retraites agricoles », ces dernières étant dans l’ensemble de 40% inférieures à la moyenne nationale. Les conjoints et aides familiaux bénéficient à présent de points de retraites supplémentaires, pour une amélioration financière pouvant représenter « jusqu’à 30 euros de plus par mois et par personne ». Cette mesure concerne plus de 500 000 personnes. En outre, « l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR) est élargi », les agriculteurs ayant cotisé moins de 17 ans et demi au régime des exploitants pouvant dorénavant en bénéficier ainsi que leurs conjoints. Les deux ministres ont rappelé en fin de communiqué l’engagement toujours présent de François Hollande et de son gouvernement en faveur du « pouvoir d’achat des ménages les plus

Didier Bouville

Retraites agricoles: les décrets d’application pourraient paraître ce 16 mai

« Les décrets vont être publiés dans les jours qui vont venir et peut-être vendredi 16 mai, quatre mois après le vote en janvier et avec rétroactivité à février 2014 », a annoncé le ministre de l’Agriculture devant le Sénat selon l’AFP. Il avait été interpellé par le sénateur socialiste Alain Fauconnier, lors de la séance de questions au gouvernement. La revalorisation des retraites agricoles, de 40% environ inférieures à la moyenne nationale selon le sénateur, était un engagement de campagne du président François Hollande. « Les moyens dégagés ont permis de revaloriser à 75% du SMIC l’ensemble des retraites des agriculteurs, de donner des points et des droits gratuits en particulier aux aides familiaux et aux conjoints qui étaient victimes d’une véritable discrimination », a souligné Stéphane Le Foll. Dans le détail, la réforme porte la retraite minimale des exploitants à 73% du Smic en 2015, 74% en 2016 et enfin, 75% en 2017 ; elle supprime la durée de 17,5 années pour bénéficier d’une pension minimale; elle attribue des points gratuits aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, et prévoit la réversion de la RCO (Retraite complémentaire obligatoire) au conjoint en cas de décès.

Didier Bouville

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