Quotas laitiers : une «ardoise» de 1,4 milliard € pour l’Italie
La Commission européenne doit décider le 19 juin de poursuivre la procédure d’infraction ouverte il y a un an contre l’Italie qui n’a toujours pas récupéré les super-prélèvements dus par une partie de ses producteurs de lait en raison du dépassement des quotas qui leur étaient alloués entre 1995 et 2009. Le montant en jeu est de l’ordre de 1,395 milliard €. Dans son dernier rapport sur ce dossier, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements, Bruxelles constate que « l’efficacité de la législation de l’Union est loin d’avoir été et d’être assurée » par Rome. La Commission devrait donc adresser à l’Italie un « avis motivé », dernière étape avant la saisie de la Cour de justice européenne.
Didier Bouville