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L’Assemblée nationale a voté le 30 octobre l’article qui reconnaît les animaux comme «des êtres vivants doués de sensibilité». «Sous réserve des droits qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens corporels», précise l’article qui aligne ainsi le code civil sur le code rural et le code pénal. Le texte ne va pas au-delà de la modification législative déjà adoptée en avril, les amendements des écologistes destinés à doter les animaux d’un statut juridique ayant été rejetés. , dans sa forme actuelle, satisfait la FNSEA qui redoutait une remise en cause de l’élevage. Le projet de loi doit à nouveau être examiné par l’Assemblée et le Sénat avant d’être adopté. 

Didier Bouville

Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv’

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv’, société franco-italienne qui devait collecter l’écotaxe. Renommée «péage de transit poids lourds» puis finalement suspendue « sine die » le 9 octobre, la taxe polémique semble définitivement enterrée. Annoncée par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, un jour avant la date butoir prévue le 31 octobre dans le compromis signé en mai, cette résiliation pourrait coûter plus d’un milliard d’euros au gouvernement : 800 millions d’euros de pénalités prévues par le contrat, auxquels s’ajoutent 250 millions d’euros de loyers dus à la société pour l’année 2014. L’Etat envisage cependant de dénoncer en justice la validité du contrat, en démontrant son «inconstitutionnalité».  

Didier Bouville

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale du 5 novembre, lancée par la FNSEA et les JA, la MSA réaffirme qu’elle « soutient tous ses assurés, exploitants et salariés » confrontés à des difficultés. Et de rappeler les dispositifs qu’elle a mis en œuvre pour accompagner et suivre les exploitants et les salariés en difficulté, comme des échelonnements de paiements, les reports d’échéance et la prise en charge des cotisations. Ainsi la deuxième enveloppe destinée à la prise en charge des cotisations sociales a été portée de 15 à 23 millions d’euros, soit un montant global de 38 millions d’euros pour l’année 2014. La MSA facilite également l’accès aux droits sociaux des agriculteurs et des salariés grâce au dispositif « Rendez-vous Prestations MSA ». En 2013, ces rendez-vous ont permis de recevoir près de 13 000 assurés et d’ouvrir dans 80 % des cas un droit social (en santé, famille ou retraite). Enfin sur le plan humain, elle a mis en place un numéro Agri’Ecoute 09 69 39 29 19 pour prévenir les situations de dépression voire de suicide. 800 cas de détresse ont été détectés ainsi en 2013.

Didier Bouville

3,4 milliards d’euros versés en avance sur les aides PAC

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le 29 octobre que le versement anticipé de certaines aides PAC depuis le 16 octobre avait atteint un montant de près de 3,4 milliards d’euros. Décidée pour faire face aux crises récentes qui ont traversé la profession agricole, cette avance « constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs », note un communiqué du ministère qui précise que plus de 98 % des demandeurs vont percevoir une avance de 50 % sur leurs aides : exploitations agricoles, soit 3,05 milliards d’euros, éleveurs d’ovins soit 59,6 millions d’euros et éleveurs caprins soit 6,4 millions d’euros. Les éleveurs de bovins bénéficieront quant à eux d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 50 % sur l’aide complémentaire, soit un montant total de 223,6 millions d’euros. 

Didier Bouville

FNSEA et JA pointent le «malaise» paysan avant la mobilisation du 5 novembre

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont exprimé le «ras le bol» du monde agricole, en prélude à la mobilisation nationale du 5 novembre, lors d’une conférence de presse à Varacieux (Isère), le 29 octobre. Extension des zones vulnérables, attaques de loups, stigmatisation de la profession, augmentation des charges administratives, les responsables syndicaux locaux et nationaux ont détaillé les origines du «malaise» des agriculteurs. «Le mal être est dans toutes les campagnes, toutes filières confondues. Nous sommes la seule espèce en voie d’extinction classée nuisible», image Florent Dornier, secrétaire général des Jeunes agriculteurs. Ils ont insisté sur «les incohérences des nouvelles directives nitrates », qui rendrait la situation insoluble pour certaines exploitations. «Il y a un point de départ économique : les résultats ne sont pas là cette année, à part en viticulture», a rappelé Jean-Pierre Royannez, président de la FDSEA Isère. «Combien d’agriculteurs vont pouvoir rembourser leurs emprunts cette année ? Ils ont besoin de crier leur détresse», explique-t-il. La FNSEA et les JA organiseront une mobilisation nationale le 5 novembre, portant plusieurs revendications pour l’agriculture.

Didier Bouville

Viande bovine : la FNB rappelle au ministre l’ampleur de la crise

Reçue par Stéphane Le Foll le 28 octobre, la Fédération nationale bovine (FNB) a tenu à rappeler au ministre de l’Agriculture qu’il y avait « urgence à agir ». Alors que le revenu des éleveurs pourrait baisser de 50 % en 2014, « portant la moyenne du secteur à moins de 10 000 euros par éleveur » et que les effets de l’embargo russe se font sentir, la FNB estime que « des mesures de gestion du marché sont indispensables ». Elle demande donc des mesures de soutien : « priorité sur la prise en charge des cotisations MSA » et « exonération de la taxe sur le foncier non bâti ». La Fédération reste également dans l’attente de réponses, notamment sur les modalités de référencement de la future prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), et incite pour ces raisons « à la poursuite de la mobilisation des Sections bovines départementales avec une pression renforcée des actions syndicales ».

Didier Bouville

Les producteurs de lait AOP d’Auvergne demandent le maintien du prix des fromages AOP

Suite à leurs échanges avec les producteurs de lait AOP d’Auvergne, les entreprises fromagères « se sont engagées à différencier le prix du lait AOP du conventionnel », explique un communiqué de la FRSEA Massif Central et de JA Auvergne. Mais pour 2015, les producteurs de lait restent néanmoins « très inquiets de la prise en compte de la situation par la grande distribution » : selon eux, une baisse du prix des fromages AOP d’Auvergne (Cantal, St Nectaire, Fourme d’Ambert et Bleu d’Auvergne) « entrainera la disparition des producteurs de lait engagés dans les AOP auvergnates », alertent-ils, s’appuyant sur une publication de l’institut de l’Elevage qui indique que « dans les zones de montagne (…), depuis 2007 le faible revenu disponible permet difficilement d’envisager une modernisation des outils de production ». La FRSEA, les JA et les producteurs de lait AOP d’Auvergne « renouvellent leur appel à la grande distribution et aux différentes structures d’achat » pour un maintien du prix des fromages en 2015. 

Didier Bouville

Réforme territoriale : Manuel Valls veut prendre en compte les territoires ruraux

« Un territoire rural (…) ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu’une métropole. C’est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire », a déclaré Manuel Valls devant les Sénateurs le 28 octobre en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale. Les maires ruraux de France (Amrf) l’avait rencontré la veille pour lui faire part de leurs problèmes. Par ailleurs, le Premier ministre s’est dit favorable aux 13 régions françaises voté à l’Assemblée nationale, alors que le Sénat en propose 15. L’association des régions de France (ARF) a « salué » le discours de Manuel Valls dans un communiqué du 28 octobre. « Les régions, dans la proximité, seront les garantes d’un développement équilibré de leur territoire et de la redistribution des richesses vers les collectivités les plus fragiles », assure-t-elle.

Didier Bouville

Au 20 octobre, la production cumulée des prairies permanentes pour 2014 est estimée à 126% de la référence 1982-2009, à la même période, constate le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture Agreste parue le 27 octobre. Toutes les régions finissent avec une pousse cumulée d’herbe supérieure à la référence, à l’exception de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le première moitié de campagne a été marquée par le «contraste» entre l’Ouest, où la pousse était normale à excédentaire, et l’Est, où le printemps est resté très sec. Les pluies régulières à partir de juillet, alliées à des températures clémentes ont permis au Nord-Est de rattraper son retard et aux autres régions d’atteindre des niveaux importants.

Didier Bouville

Le Premier ministre va clarifier les objectifs de la réforme territoriale au Sénat le 28 octobre. Les Sénateurs doivent plancher sur une nouvelle carte de 15 grandes régions françaises. A ce jour, la commission sénatoriale chargée de cette réforme a approuvé la date des élections départementales proposée par le gouvernement, à savoir les 22 et 29 mars. Les maires ruraux de France (AMRF) ont prévu de manifester devant le Sénat lors de la présentation de Manuel Valls pour rappeler que « la commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’action » et que « le rural souffre d’un sentiment d’abandon ». 200 maires venant de 50 départements sont attendus.

Didier Bouville