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Le modèle de contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture a été fixé par un arrêté du 29 janvier, publié au Journal Officiel du 9 février. Comme le prévoyait la loi d’avenir agricole, ce document, enregistré sous le numéro CERFA 15486, permettra aux personnes engagées dans un plan de professionnalisation en vue d’une installation en agriculture de bénéficier d’une couverture sociale durant cette période, sous les conditions définies par un décret du 31 juillet : contrat conclu au plus tard deux mois suivant l’agrément du plan pour une durée d’un an, et fin du contrat lorsque le plan de professionnalisation est validé ou que le bénéficiaire atteint 41 ans.

Didier Bouville

Dans un entretien à AgraPresse le 9 février, le président de la FNSEA Xavier Beulin a plaidé pour que la France et l’Allemagne plaident ensemble auprès de la Commission européenne pour que soient prises «des mesures significatives» pour régler les crises du marché du porc et du lait, notamment en régulant la production. «La crise actuelle demande que l’on ne considère plus que le marché seul doit réguler la production», explique-t-il. «Nous savons qu’il y a 10 à 15 millions de porcs en trop en Europe. Est-ce que l’on va continuer la fuite en avant?», s’interroge-t-il. Et de proposer : «Pourquoi ne pas réformer un peu plus de truies, afin de freiner la production de porcelets?»

Didier Bouville

L’indication de l’origine des viandes est absente sur plus de la moitié des produits carnés, révèle une étude de l’association de consommateur UFC Que choisir ce lundi 8 février. Ainsi, près de 54 % des produits transformés ne présentent pas d’informations sur l’origine. Pour les produits à base de poulet, cela représente même les trois quarts. Rappelons que l’étiquetage est obligatoire pour les morceaux entiers, mais pas nécessairement quand la viande est préparée par un industriel pour en en faire des sandwichs, de la charcuterie ou des plats préparés. Selon l’association, concernant les marques de distributeur (MDD), Intermarché se distinguerait avec 84 % de ses produits étiquetés contre 32 % pour Auchan, 33 % pour Leclerc ou 23 % pour Leader Price. UFC Que Choisir, qui regrette que la Commission européenne « juge satisfaisante les informations données à titre volontaire par les fabricants », demande à ce qu’elle adopte « une réglementation sur l’étiquetage obligatoire de l’origine nationale dans les produits transformés ».

Didier Bouville

Le ministère de l’Ecologie vient de lancer un appel d’offres pour développer « les petites installations », dans le bois-énergie (inférieures à 25 MW) et dans la méthanisation (inférieures à 5 MW). «Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot « méthanisation » restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles», précise le ministère de l’Ecologie dans un communiqué, le 8 février. Par ailleurs, il s’agit d’un appel d’offres courant sur trois ans. Chaque année, il portera sur un volume de 10 MW pour le lot méthanisation et de 50 MW pour le lot bois-énergie. Le soutien financier sera apporté sous la forme d’un complément de rémunération, afin «d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement», selon le ministère de l’Écologie. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année.

Didier Bouville

Dans la filière laitière, la contractualisation est «insuffisamment évoluée et pas encore stabilisée, appréhendée souvent comme un rapport de force et un objet de lutte de pouvoirs entre le syndicalisme et les organisations de producteurs mises en place», estime la mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAEER) dans un rapport publié le 8 février. La mission souligne «une organisation économique déficiente de la filière (formation et transformation des prix, etc.) et un partage de la valeur ajoutée à améliorer». Meilleur partage des risques entre co-contractants, rémunération du lait reliés à sa valorisation, prise en compte des coûts de productions dans les formules de calculs du prix du lait, etc., la mission relève plusieurs possibilités d’amélioration des relations dans la filière. «La contractualisation laitière telle qu’elle est actuellement mise en œuvre […] ne peut être considérée comme un instrument de gestion collective de l’offre. […] Les producteurs laitiers sont mal préparés [à la volatilité des prix, ndlr] et persistent dans le recours à l’intervention de l’État, pour assurer leur protection», analyse également la mission.

Didier Bouville

L’interprofession des palmipèdes à foie gras (Cifog) estime que 220 M€ seront nécessaires pour adapter les installations aux nouvelles normes de biosécurité, a-t-elle indiqué lors d’une rencontre avec la presse le 5 février. Le principe de l’élevage en bande unique (avec des aménagements) va engendrer des travaux dans les installations. Ces mesures vont faire l’objet d’un arrêté ministériel attendu pour la semaine du 8 février concernant l’ensemble des volailles. Les mesures détaillées pour chaque espèce seront connues dans plusieurs semaines. A ce jour, l’aide de 130 M€ annoncée par le ministère de l’Agriculture concerne l’amont de la filière mais le Cifog compte aussi obtenir un soutien pour l’aval qu’il chiffre à 140 M€.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll recevra les enseignes de distribution ce 8 février avec le Premier ministre pour les appeler à «la responsabilité» lors des négociations tarifaires annuelles avec leurs fournisseurs, particulièrement dans le contexte de la crise des éleveurs, a-t-il annoncé le 5 février sur France 2. Lors des négociations tarifaires entre les chaînes de grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire, qui s’achèveront fin février, «on sait que c’est une confrontation systématique et qu’on a la tendance à la baisse des prix depuis des années», et «le résultat à la fin c’est que ce sont les prix des producteurs qui baissent», a-t-il déclaré. À ce propos, le ministre a assuré que la future loi dite «Sapin 2» contiendrait des mesures «pour que dans ces négociations soient intégrées les conséquences des prix pour les producteurs», modifiant ainsi la loi de modernisation de l’économie, dite LME, votée en 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et qui avait déréglementé ces négociations commerciales.

Didier Bouville

Les Commissaires européens semblent favorables à la réouverture des négociations avec la Russie concernant les produits issus de la filière porcine, du moins sur l’aspect sanitaire. L’embargo sanitaire appliqué depuis février 2014 jumelé à l’embargo politique consécutif à une crise politique entre l’Union européenne (UE) et la Russie ont fortement participé à alimenter la crise agricole actuelle. Les pertes, pour la filière porcine française, liées à l’embargo sanitaire uniquement s’évaluent, selon le ministre Stéphane le Foll, à hauteur de 44 millions d’euros. La hausse des exportations vers la Chine n’ayant pas suffi à compenser la fermeture du marché russe. Les sanctions économiques infligées par l’UE sont supposées prendre fin au 31 juillet 2016. La profession agricole dans son ensemble, ne cesse de demander la réouverture des flux commerciaux avec la Russie pour désengorger l’offre volumineuse responsable en partie de la chute des prix.

Didier Bouville

L’ambassadeur d’Allemagne en France, Nikolaus Meyer-Landrut, a indiqué, qu’après analyse comparative complète des coûts intégrant les avantages des deux agricultures (française et allemande), il n’était pas possible de déterminer de réels avantages comparatifs. Dans le but de continuer la bonne coopération entre les deux pays, Nicolas Meyer-Landrut souhaiterait pouvoir organiser une rencontre entre les présidents des deux grandes confédérations agricoles française (FNSEA) et allemande (DBV) déclarant « quand les syndicats agricoles des deux pays s’entendront, les politiques suivront ». Du côté français, le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, s’est dit prêt à prendre également une initiative pour renouer le dialogue franco-allemand.

Didier Bouville

L’Assemblée Nationale a rejeté en bloc la proposition de loi des sénateurs « Les Républicains » en faveur de la compétitivité, sans même engager des débats sur son contenu. Le ministre Stéphane Le Foll a néanmoins tenu à affirmer que plusieurs des propositions présentées par l’opposition concernant par exemple la contractualisation seraient intégrées dans la prochaine loi dite « Sapin 2 ». La non-marchandisation des contrats laitiers sera, selon lui, également traitée et reprise ainsi que les questions de l’étiquetage et les normes ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Le président du Sénat, Gérard Larcher, déplore ce rejet dénonçant « une obstruction partisane de principe » alors que les agriculteurs traversent de très graves difficultés.

Didier Bouville