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La CFTC Agri a indiqué, le 31 janvier, avoir signé le nouvel accord de revalorisation des salaires conventionnels proposé par la FNSEA et la FNCUMA. «On ne pouvait pas se permettre de rester sans accord, les salariés étaient beaucoup dans l’attente. Mais on ne rattrape pas l’inflation du tout», a confié le délégué général de la CFTC-Agri Pierre Jardon soulignant que «les négociations se sont passées dans la douleur». La CFTC est le deuxième syndicat de salariés à avoir engagé sa signature, après la CFDT Agri-Agro le 27 janvier. Les organisations syndicales FGTA/FO et SNCEA/CFE-CGC ont également adhéré à l’accord, à l’inverse de la FNAF-CGT, selon le sixième avenant à la convention collective nationale Production agricole et Cuma fraîchement mis en ligne par la CFTC-Agri. Ce ralliement de quatre organisations syndicales sur cinq permet de dépasser largement le taux de représentativité de 30% nécessaire à rendre effective la nouvelle grille des salaires, après publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Didier Bouville

Au dernier jour d’une tournée au Brésil, en Colombie et au Mexique, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a déclaré le 31 janvier que «l’UE espérait ratifier l’accord UE/Mercosur «avant le prochain sommet avec l’Amérique latine qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles». Et dans le meilleur des cas «avant la fin de la présidence suédoise (le 30 juin, NDLR)» a-t-il précisé. Avant d’ajouter que les dirigeants européens «ont le devoir urgent de faire passer la ligne d’arrivée à l’accord». La veille le chancelier allemand Olaf Scholz, en visite en Argentine, a notamment indiqué qu’il était «favorable à une ratification rapide du texte». Le président du Conseil européen Charles Michel et le président français Emmanuel Macron devraient bientôt lui emboîter le pas. Avec l’élection de Lula à la tête du Brésil, plus sensible à l’enjeu de la déforestation en Amazonie que son prédécesseur, l’UE souhaite ainsi saisir ce momentum politique pour accélérer un processus de ratification, en pause depuis juin 2019 (date de la conclusion des négociations) en raison de l’opposition de plusieurs États membres. Bruxelles pourrait ainsi isoler la partie «commerce» de l’accord afin de le soumettre seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Didier Bouville

Tous les ministres de de l’Agriculture de l’UE ont exprimé, le 30 janvier à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, leur opposition à la proposition de la Commission européenne visant à élargir le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles au secteur de l’élevage. C’est le seuil proposé de 150 unités de gros bovins (UGB) à partir duquel les exploitations d’élevage (y compris les élevages extensifs ou bio) tomberaient sous le coup de la directive qui cristallise les critiques. Certains ministres suggèrent, comme l’envisage aussi le Parlement européen, un seuil de 300 UGB et l’exclusion du dispositif pour les exploitations familiales d’élevage extensif. La Suède qui préside le Conseil de l’UE au premier semestre espère pourtant finaliser une position commune des ministres de l’Environnement de l’UE qui ont la main sur ce dossier lors de leur réunion du mois de mars. À l’initiative du ministre autrichien de l’Agriculture, une quinzaine d’États membres a écrit le 25 janvier à la présidence suédoise pour lui demander de mieux impliquer le Conseil Agriculture dans les discussions en cours sur l’environnement, l’énergie ou le climat notamment sur ce dossier des émissions industrielles.

Didier Bouville

Face à l’interdiction des néonicotinoïdes annoncée le 23 janvier, la FNSEA Grand bassin parisien, la CGB (betteraviers) et plusieurs fédérations départementales des Jeunes agriculteurs (JA) ont lancé le 27 janvier un appel à manifester afin de «dire stop à la liquidation de l’agriculture». «Nous nous ferons entendre à Paris, en tracteurs dans le cadre d’une mobilisation autorisée début février 2023», ont-ils annoncé dans un communiqué relayé sur les réseaux sociaux. «La FNSEA soutiendra la mobilisation et sera partie prenante», ajoute par ailleurs Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA. «Nous subissons des retraits de molécules les uns après les autres», s’alarme Damien Greffin, président de la FNSEA Grand bassin parisien, auprès d’Agra Presse. Or «ces interdictions répétées condamnent la production agricole et favorisent les importations massives de produits étrangers, mettant en péril la souveraineté alimentaire de la France», selon les organisateurs de la manifestation. Ces derniers en appellent au gouvernement pour qu’il «sorte» du plafond d’aide nationale «de minimis» et «garantisse des indemnisations pendant trois ans en cas d’attaque de jaunisse», rapporte Damien Greffin. A ces propos, Jérôme Despey ajoute vouloir un «cadre établi» permettant de «définir l’indemnisation totale annoncée par le gouvernement».

Didier Bouville

La FNSEA, la FNCuma et la CFDT Agri-Agro se sont mises d’accord sur une nouvelle grille de salaires conventionnels (minimas de branche) pour la branche Production agricole et CUMA, le 27 janvier. En revanche, la CGT a refusé de signer l’accord, selon plusieurs sources proches du dossier. Pour que la nouvelle grille s’applique, il faut désormais qu’au moins un des trois autres syndicats de salariés (CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) y souscrive. Ces trois syndicats «ont réservé leur réponse jusqu’à mercredi midi», a indiqué la FNSEA. Interrogée, la CFDT estime «nécessaire qu’il y ait un accord, malgré le fait que ce ne soit pas pleinement satisfaisant car la grille ne rattrape pas l’inflation, ce qui entraîne une baisse de pouvoir d’achat pour les salariés concernés», selon son secrétaire national Benoît Delarce. L’accord prévoit un gain mensuel brut oscillant entre 30 euros et 83 euros, selon les paliers de la grille de salaires minimaux. La CFDT espérait obtenir un gain mensuel d’au moins 63,70 € pour tous les niveaux, ce qu’elle a obtenu pour les paliers 3, 4, 9, 10, 11 et 12 mais pas pour les autres paliers (1, 2, 5, 6, 7 et 8).

Didier Bouville

Le sucrier Cristal Union va augmenter d’environ 12% le prix d’achat de la tonne de betteraves en 2023 pour inciter les agriculteurs à en planter en dépit de la fin des semences aux néonicotinoïdes, a-t-il indiqué le 27 janvier. La tonne de betteraves sucrières sera achetée 45 euros pour 16 degrés de teneur en sucre, contre un peu plus de 40 euros en 2022 — soit près de 12,5% de hausse. Cristal Union (marque Daddy) dit vouloir «aider ses adhérents à passer le cap» après le «coup de massue» donné la semaine dernière par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a estimé que les Etats ne pouvaient déroger à l’interdiction européenne des semences traitées aux insecticides néonicotinoïdes. «Dans ce contexte, nous envoyons un signal fort à nos coopérateurs afin de les soutenir et de les encourager à maintenir voire augmenter leurs surfaces de betteraves», explique dans ce communiqué son président, Olivier de Bohan. Pendant la campagne de culture 2022, Cristal Union avait prévu de rémunérer ses 9.000 planteurs 29,37 euros la tonne de betterave, avant de rehausser leur rémunération à 40 euros la tonne en octobre, tirant profit de l’envolée des prix mondiaux du sucre et du bioéthanol. Le groupe avait enregistré une hausse de 40% de son bénéfice net lors de son exercice annuel décalé 2021/22.

Didier Bouville

Dans le cadre de la thématique du Varenne dédiée à l’adaptation au changement climatique, le ministre de l’agriculture a réuni ce 27 janvier les acteurs du monde agricole pour annoncer que 6 M€ de fonds Casdar seront débloqués pour former 10 000 exploitants par an à l’adaptation au changement climatique. Économie d’énergie, augmentation du stockage de carbone, infrastructures agroécologiques: cette formation se basera sur un prototype développé en 2022 pour envisager une centaine de leviers d’atténuation et d’adaptation. «L’idée n’est pas de porter un modèle unique de transition mais d’adapter les leviers au cas par cas», insiste-t-on dans l’entourage de Marc Fesneau. Les chambres ont également présenté lors de cette réunion leurs diagnostics régionaux sur le changement climatique, avec «treize plans prêts à être transmis» selon la rue de Varenne. Des plans qui montrent l’état futur du climat et ses conséquences, comme celui de l’Occitanie. Les plans à l’échelle des filières devraient être pour la plupart disponibles d’ici le Salon de l’agriculture. Ce travail a été accéléré grâce à une mission «production et résilience» de l’inspection du ministère, lancée en début d’année pour accompagner «les filières en difficulté». L’interprofession bovine, souligne le ministère, a déjà terminé le travail «et commence à en diffuser les résultats dans ses réseaux».

Didier Bouville

La France doit «doubler« son «taux d’effort» pour réduire ses émissions de carbone si elle veut atteindre ses objectifs en 2030, a admis le 28 janvier le président Emmanuel Macron, en traçant un calendrier -de février à juin- des échéances à respecter par secteur d’activité (transports, agriculture…). «Si on veut atteindre notre cible 2030, on doit passer à 270 millions de tonnes de CO2 émises», contre 410 millions de tonnes en 2022, explique-t-il dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, deux jours après avoir réuni un discret «conseil de planification écologique», «ce qui veut dire qu’on doit simplement doubler le taux d’effort par rapport à ce qu’on a fait ces cinq dernières années». Pour l’agriculture, «on doit aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort pour réduire nos émissions», a exhorté le président, qui entend avoir un plan finalisé «en juin». Celui-ci devra s’articuler avec une future loi d’orientation et d’avenir (LOA). Liant agriculture et énergie, M. Macron semble indiquer que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs pourraient être conditionnées à des objectifs en matière de production d’énergie, de biomasse, ou une amélioration du stockage carbone D’ici «mars-avril», le président compte aussi «finaliser la stratégie forestière» de replantation d’«un milliard d’arbres» pour améliorer le puits de carbone. L’absorption du CO2 par la végétation s’est effondrée en France depuis 2013 sous l’effet des sécheresses et des incendies.

Didier Bouville

Dans un entretien accordé au Parisien le 25 janvier (article payant), le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a évoqué plusieurs pistes visant à réduire les prélèvements d’eau et améliorer les gestions de crise. Parmi elles, la création «d’une forme d’EcoWatt de l’eau». À l’instar de ce mécanisme testé depuis cet hiver pour prévenir les coupures d’électricité, «on trouvera l’état des tensions dans le secteur où l’on se trouve et des conseils simples». Questionné sur les «méga-bassines», le ministre a d’abord affirmé que «la meilleure retenue d’eau est la nappe phréatique», puis déclaré que «la question des bassines dépend des territoires». Au sujet de ses attentes vis-à-vis des agriculteurs, il explique qu’il «n’y a pas d’agriculture sans eau» et qu’il «serait hypocrite de fixer trop de restrictions à l’agriculture française, ce qui nous pousserait à importer!» Évoquant la réutilisation des eaux usées, Christophe Béchu s’est dit ouvert à ce que «la réglementation évolue sur ce point», sans précision. En début d’entretien, le ministre a évoqué un objectif de «diminuer d’un peu plus de 10% le volume d’eau prélevée dans nos sous-sols d’ici à la fin du quinquennat», soit 2027. En juillet 2019, les Assises de l’eau avaient déjà fixé comme cible «de baisser les prélèvements d’eau de 10% d’ici 2025 et de 25% en 15 ans.»

Didier Bouville

Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles, dont le texte inclut la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects fiscaux. Le débat est le suivant: dans l’une de leurs 18 préconisations, les auteurs du rapport proposent de «renforcer le dispositif de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles». La préconisation porte sur deux taxes: il s’agit d’une part de majorer et de «systématiser» à toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement; et, d’autre part, de majorer la taxe de «lutte contre l’artificialisation des terres agricoles». L’objectif est d’arriver à une taxation de ces opérations d’environ 70% (impôt sur le revenu inclus), qui abonderait un «fonds national» destiné «notamment à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces». C’est ce montant de 70% qui a provoqué le dissensus. Les groupes Agriculture, Artisanat et Professions libérales, Coopération et Entreprises s’y sont opposés, arguant qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans une «vision globale de l’ensemble des fiscalités concernées» et une expertise juridique préalable. Le groupe Agriculture a tout de même voté en faveur de l’avis, en raison de l’inscription du dissensus dans le texte.

Didier Bouville