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Un «guichet unique transmission-installation géré au niveau de la chambre», ou encore un «bonus sur la fiscalité pour les cédants qui installent des jeunes»: la FNSEA souhaite voir ces propositions reprises dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA), a indiqué Yannick Fialip, membre du bureau, lors d’une conférence de presse le 21 mars. «Il faut aller plus loin sur le portage du foncier et des capitaux», a ajouté cet éleveur de Haute-Loire. Avec Hervé Lapie (secrétaire général adjoint, Marne), Yannick Fialip est l’un des auteurs du rapport d’orientation de la FNSEA, intitulé «Entreprendre en agriculture, notre projet, notre futur». Réalisé tous les trois ans, ce document sera présenté le 30 mars au congrès d’Angers. Au-delà de la LOA, ce rapport porte sur trois «grandes orientations». Premier enjeu: les actifs agricoles, car «le manque de bras est en train de devenir un facteur limitant dans certaines filières», selon M. Fialip. Et d’ajouter, à l’instar de Christiane Lambert en janvier: «Il faut que l’on ouvre grand les bras» pour accueillir des porteurs de projet non issus du milieu agricole. Le second axe porte sur le «projet économique» (prix rémunérateurs, «liberté d’entreprendre dans nos exploitations») et le dernier sur les «transitions».

Didier Bouville

La certification CE2 + est «enfin effective» après la parution début mars de plusieurs textes réglementaires, se félicitent la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM dans un communiqué commun. Car cette certification, rappellent-ils, «ouvre une nouvelle voie d’accès aux écorégimes» et permettra aux agriculteurs de bénéficier du niveau de paiement inférieur. Pour prétendre à accéder à l’écorégime par ce biais, les fermes devront tout d’abord remplir les critères de la certification environnementale de niveau 2, soit par un audit externe, soit à travers une « auto-évaluation ». Elles devront ensuite atteindre au moins dix points sur l’un des indicateurs de cette certification, ou justifier «de l’utilisation d’au moins deux matériels ou outils d’aide à la décision». Autre exigence: participer à des démarches de recyclage comme Adivalor. Le texte accorde aux exploitations jusqu’au 31 août pour passer cette certification et bénéficier des écorégimes en 2023. Alors que le syndicat majoritaire estimait début janvier que la révision de la HVE n’avait pas été «indolore» pour les producteurs, il souligne ici à l’inverse que la CE2+ est une «certification exigeante adaptée aux réalités des exploitations agricoles». Et d’inviter «tous les agriculteurs souhaitant accéder aux écorégimes par cette voie alternative à se rapprocher de leurs réseaux professionnels».

Didier Bouville

Les sénateurs ont définitivement adopté, le 21 mars, la proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Les parlementaires étaient appelés à se prononcer sur la version élaborée en commission mixte paritaire (CMP), le 15 mars. Seule modification apportée au texte issu de la CMP: l’expérimentation de l’encadrement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), débutera le 1er mars 2024, et non pas à parution de la loi. À partir de cette date, ils seront soumis aux mêmes règles que les produits alimentaires (plafonnement des promotions à 34% en valeur et 25% en volume). Cette mesure n’entre pas immédiatement en vigueur «sinon elle rendrait caducs tous les accords et les plans d’affaires élaborés ces dernières semaines pendant les négociations (commerciales)», a expliqué en séance la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (Côte d’Or, centriste). La PPL sera soumise demain 22 mars au vote des députés à l’Assemblée nationale pour entériner son adoption définitive. «La loi devrait être ensuite promulguée dans un délai maximum de quinze jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte», précise un communiqué du Sénat.

Didier Bouville

Tous deux membres du bureau national de la FNSEA, Joël Limouzin et Henri Brichart ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat au conseil d’administration du syndicat, a appris Agra Presse le 20 mars. Polyculteur éleveur en Vendée, Joël Limouzin y préside aussi la chambre départementale d’agriculture. Très investi sur les problématiques sanitaires et de gestion des risques climatiques, il est également à la tête du FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental). De son côté, Henri Brichart est éleveur laitier dans l’Aisne et président du Conseil d’administration de FranceAgriMer. Il a notamment présidé la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et le Cniel (interprofession), et a siégé au Cese. Lors du congrès d’Angers, du 28 au 30 mars, les délégués de la FNSEA éliront un nouveau conseil d’administration, qui choisira en son sein un bureau et un nouveau président le 13 avril. Christiane Lambert a déjà fait savoir qu’elle ne se représentera pas. Le seul candidat à sa succession est Arnaud Rousseau, céréalier en Seine-et-Marne et président de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux, FNSEA) et du groupe Avril.

Didier Bouville

Dans la crise du bio, «nous nous en sortons moins mal que d’autres», tempère Pierrick De Ronne, président de Biocoop, en présentant les chiffres annuels à la presse le 20 mars. Avec 1,5 Mrd€ de chiffre d’affaires en 2022, les ventes de Biocoop marquent un recul de 6% sur un an, que l’enseigne incite à comparer au recul moyen de 12% observé chez les distributeurs spécialisés. «Les rayons qui régressent le plus vite sont la droguerie et les produits de beauté, mais aussi tous les produits chers et le vrac», détaille Sylvain Ferry, directeur général. Leader de la distribution spécialisée revendiquant 45% des parts de marché, l’enseigne veut déjà croire à la reprise de la croissance. Sylvain Ferry note par exemple «un retour de la fréquentation depuis le début de l’année» et des chiffres à fin février redevenus «positifs». Biocoop, poursuit-il, a par ailleurs ouvert 40 magasins en 2022, tout en déplorant 36 fermetures. Pour l’année qui s’ouvre, la direction mise donc sur la prudence, avec 17 ouvertures prévues et une «quarantaine» de magasins identifiés comme «à risque» de fermeture. Mais c’est avant tout pour les filières bio que le distributeur s’inquiète, dénonçant le «mépris du gouvernement» après l’aide de 10 M€ annoncée au Salon de l’agriculture. «Il n’y a aucun engagement, aucune vision, aucune planification de long terme sur le bio», tranche Pierrick De Ronne.

Didier Bouville

La proposition de règlement de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides pose «un certain nombre de problèmes sérieux» qui la «rendent inapplicable s’ils ne sont pas résolus», prévient la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera, rapporteure pour avis de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, dans un document de travail. «Sans solutions agronomiques efficaces», les objectifs de réduction proposés (-50% à l’horizon 2030) «affecteraient la sécurité alimentaire» de l’UE, selon elle. Or, «la Commission ne prévoit pas un seul euro supplémentaire pour financer les mesures contenues dans sa proposition», déplore Clara Aguilera. Une position qui s’annonce très éloignée de celle que prépare la commission parlementaire de l’Environnement, qui est responsable du dossier. Les deux commissions parlementaires viennent de trouver un terrain d’entente sur un calendrier de travail pour ce dossier. La commission de l’Agriculture adoptera son avis en juillet, puis celle de l’Environnement son projet de rapport en septembre, en vue d’un vote en plénière lors de la première session d’octobre.

Didier Bouville

Dans un arrêté paru le 18 mars, le ministère de l’Agriculture a fait paraître les nouvelles règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour la programmation de la Pac 2023-2027. Durant les négociations de plan stratégique national (PSN), les discussions entre Paris et Bruxelles avaient notamment porté sur la BCAE 7 (conditionnalité de rotation des cultures) et la BCAE 6 (couverture des sols). Paris avait réussi à n’obtenir l’application de la BCAE 7 que sur une partie de l’exploitation, afin de ne pas affecter les monocultures de maïs, en particulier pour les semences. Quant à la BCAE 6, elle s’appliquera désormais sur tout le territoire, et non plus seulement en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates. Dans un décret paru le 31 décembre, le ministère de l’Agriculture avait fait paraître les règles transversales des conditions d’accès aux aides Pac pour la campagne 2023. D’une part les nouvelles définitions liées au versement des aides: agriculteur actif, jeune agriculteur et nouvel agriculteur (voir notre article), activité agricole, surface agricole et hectare admissible. Et d’autre part le cadre général des contrôles et sanctions applicable aux aides Pac, instaurant notamment le Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) et un principe de «droit à l’erreur» pour l’ensemble des aides surfaciques.

Didier Bouville

Le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), fondé en 2019, a fait une entrée en force au Sénat néerlandais à l’occasion des élections provinciales du 16 mars, et devient le plus grand parti de la chambre haute avec au moins 16 sièges. Ce parti, à qui Donald Trump a exprimé son soutien, avait été l’un des principaux acteurs d’une vague de manifestations contre les plans de la coalition du Premier ministre Mark Rutte pour limiter les émissions d’azote, en réduisant notamment le cheptel et éventuellement en fermant des fermes. «Les gens ont fait entendre leur voix, et comment!» s’est réjouie Caroline van der Plas, co-fondatrice du BBB et seule députée du parti. Elle-même surprise par les résultats en une de plusieurs journaux jeudi, l’agricultrice a immédiatement souligné son engagement à défier les plans gouvernementaux pour l’environnement. Car sur une décision du Conseil d’État, l’exécutif doit abaisser de 50% d’ici 2030 les émissions d’azote. L’une des solutions passerait par le rachat de plusieurs centaines de fermes parmi les plus émissives. Le Parti populaire pour la liberté et la démocratie du Premier ministre Mark Rutte (VVD) a dû se contenter de la deuxième place à ces élections, avec une estimation de 10 sièges sur les 75 du Sénat. «Le gain historique du BBB est le résultat de nombreux votes protestataires», observe Marleen de Rooy, journaliste politique pour la télévision publique NOS.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le 16 mars la proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de «zéro artificialisation nette» (Zan), en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles. Contre l’avis du gouvernement, la chambre haute a retenu des amendements centristes, LR et socialistes qui excluent des surfaces artificialisées «les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole». La PPL vise à apporter des solutions aux difficultés des élus locaux dans la mise en oeuvre des objectifs du Zan prévus par la loi Climat. Ce texte de 2021 stipule que les bâtiments agricoles seront considérés comme des surfaces artificialisées à partir de 2031. Par ailleurs, le Sénat a validé un article pour garantir à chaque commune une «surface minimale de développement communale» de 1 ha, en rejetant l’amendement du gouvernement sur une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de Cédric Vial (rattaché LR) prévoyant une majoration de 0,5 ha pour les communes nouvelles.

Didier Bouville

Les pertes d’emploi ont connu un «fort rebond» chez les entrepreneurs en 2022, le secteur agricole semblant moins touché, selon une étude Altares du 16 mars. Quelque 38 670 chefs d’entreprise (+34,1% par rapport à 2021) se sont retrouvés l’an dernier en situation de chômage, «ce qui laisse présager un retour aux niveaux d’avant-crise dès 2023», affirme un communiqué. «Après trois années de crises, les diffi­cultés multifactorielles (dettes Covid, PGE, inflation, hausse des taux, prix de l’énergie, pénuries etc.) accentuent les fragilités». Aucun secteur n’est épargné, le «BtoC» (en lien avec le consommateur final) apparaissant en première ligne, en particulier l’hébergement, restauration, débits de boissons (+83,4%) ou le commerce (+45,3%). Mais l’agriculture connaît peu le phénomène, avec des pertes d’emploi à +1,1% chez les entrepreneurs en 2022. L’élevage fait même partie des quelques activités affichant des pertes d’emplois en baisse (-14,3%). Tous secteurs confondus, les gérants de TPE (chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €) résistent plus difficilement aux aléas économiques, d’après cet observatoire de l’association GSC. Parmi les différents statuts d’entrepreneurs, les exploitants agricoles voient leurs pertes d’emploi refluer de 15,8% en un an.

Eva DZ