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A l’occasion d’une session des chambres d’agriculture le 29 septembre, le réseau a voté en faveur d’une délibération adressée au ministre de l’Agriculture, lui demandant de faire en sorte que des acomptes soient versés «d’ici la fin de l’année» au titre des calamités, dans les départements qui auraient toutes les chances d’être déclarées éligibles en janvier. Alors qu’un Conseil national de gestion des risques (CNGRA) est annoncé pour le 18 octobre, le ministère envisagerait de reporter «à janvier» l’étude des pertes de fourrages pour y intégrer les dernières pousses de prairies automnales, a expliqué Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), en conférence de presse. Le réseau consulaire souhaite que, dès le prochain CNGRA, soit établi un «taux de perte provisoire», pour permettre le versement de 50% de l’aide définitive dans «certains départements dont on sait qu’ils y seront éligibles» – environ deux tiers des départements, selon les élus. Les chambres promettent d’avoir fourni les études nécessaires d’ici le 18 octobre dans chaque département. L’objectif: apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandent également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d’affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 29 septembre, le gouvernement appelle les enseignes de la grande distribution à la «responsabilité» et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques «pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises», accédant à une demande formulée depuis des mois par l’industrie. Les ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et des PME font état de multiples abus «signalés et constatés de plusieurs enseignes (…) en matière d’application de pénalités logistiques» et d’une application «systématiques» de ces pénalités. Les principaux manquements constatés sont, entre autres, l’«absence d’actualisation des conventions logistiques», la «persistance de la déduction d’office des pénalités logistiques» (interdite par la loi Egalim2), des «dispositifs de contournement, de facturation ou de sur-commande» et des «taux de services déraisonnables». . Le communiqué annonce des procédures d’injonction administrative sous astreintes financières «dans les prochains jours» afin que les contrats et les pratiques soient conformes à Egalim 2. D’après l’Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10% de la valeur de la livraison.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 29 septembre, le projet de décret contenant les derniers paramètres sur la réforme de la gestion des risques climatiques, rapportent plusieurs sources à Agra Presse. Au-delà des seuils et taux déjà annoncés par l’Elysée (voir Agrafil du 12 septembre) et Matignon (voir Agrafil du 19 septembre), Marc Fesneau a annoncé que le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait dégressif dès la deuxième année de la réforme. Fixé à 45 % en 2023, il passerait à 40 % en 2024 puis à 35% en 2025. L’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. A l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45% au lieu de 90%) afin justement de les inciter à assurer leurs récoltes. En outre, concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (apiculture, maraîchage diversifié, plantes médicinales, semences…), le ministère propose un taux d’indemnisation publique de 45%, sans dégressivité. Le seuil de déclenchement s’établirait à 30% de pertes, comme pour l’arboriculture et les prairies.

Didier Bouville

«Selon les informations qui nous parviennent, le cours de la viande bovine issue de vaches laitières conventionnelles aurait dépassé le prix de la viande bio», alerte Philippe Sellier, président de la commission bio d’Interbev. «La stagnation de la demande bio côté consommateur s’ajoute à la décapitalisation, qui a conduit les abattoirs à faire remonter les prix du conventionnel», analyse-t-il. La situation pourrait cependant n’être que temporaire, tempère Philippe Sellier, «avec des situations très différentes selon les organisations de producteurs et les régions». «Les opérateurs réactualisent leurs prix et travaillent avec leurs clients pour faire remonter les prix», souligne-t-il. Bretagne viande bio (BVB) a par exemple «augmenté ses tarifs de 0,80 €/kg sur un an pour rester au-dessus du conventionnel», illustre son directeur Franck Rougal. Selon Interbev, le cours du conventionnel, en vache allaitante comme en ovin, se rapprocherait également fortement du bio. Principal espoir de l’interprofession: redynamiser la consommation, notamment à travers une campagne qui sera lancée en octobre dans les grandes surfaces. Par ailleurs, FranceAgriMer devrait publier ses premières cotations en gros bovins bio et sous Siqo en novembre.

Didier Bouville

Intercéréales (interprofession) a alerté le 28 septembre sur la «hausse insoutenable» des prix de l’énergie, qui «menace la pérennité» des entreprises céréalières. «Le mur actuel des prix de l’énergie ne pourra pas être franchi dans les semaines qui viennent pour beaucoup d’entreprises de la filière», alerte dans un communiqué le président Jean-François Loiseau, rappelant que cela intervient «après une décennie de déflation, de non-répercussion des prix et de destruction des marges». Tout le secteur est concerné, d’après Intercéréales qui cite la production agricole, la fabrication d’amidon, farine, malt, semoule, aliment pour l’élevage, le séchage du maïs, la fertilisation, les transports des céréales et produits céréaliers, la conservation des grains dans les silos. «En 2023, la quasi-totalité des entreprises de la filière aura à renégocier des contrats d’énergie (…) pour la plupart incompatibles avec leur modèle économique», souligne l’interprofession, y voyant «une menace sévère pour la pérennité de leurs activités et le bon fonctionnement des sites de production».

Didier Bouville

Dans un rapport transpartisan (LR, PS, Union centriste) adopté le 28 septembre par la commission des Affaires économiques de la chambre haute, trois sénateurs alertent sur la dégradation du solde commercial agroalimentaire français et demandent un «plan compétitivité 2028» pour la ferme France, piloté par un «Haut commissaire» dédié. Les sénateurs proposent une quinzaine de mesures. Parmi elles, appliquer un principe de «stop aux surtranspositions», en demandant au Conseil d’État de chiffrer les conséquences économiques des mesures sur lesquelles il doit rendre un avis consultatif, ou à l’Anses d’effectuer une analyse «bénéfice-risque environnementale et sanitaire» de l’interdiction d’une substance active pour éviter «des effets de bord liés à l’absence d’alternative». En matière d’emploi, ils demandent de pérenniser et d’étendre le TO-DE (allègement de cotisations pour les saisonniers), ou d’améliorer les modalités d’accueil et les conditions de travail des travailleurs saisonniers étrangers. Suivent des mesures fiscales, d’investissement ou de réforme de la politique d’export. Le solde commercial français est passé de 12 milliards d’euros en 2011 à 8 milliards d’euros en 2021. En 2018, une étude du Trésor avançait que 70% de la position de la France à l’export s’explique par le facteur compétitivité.

Didier Bouville

A l’issue d’une réunion avec les professionnels de la filière, le ministre de l’Agriculture a présenté, dans un communiqué le 27 septembre, le calendrier, la méthode et les objectifs du «plan souveraineté» dédié aux fruits et légumes, annoncé en mars dernier par Julien Denormandie dans le cadre du volet agricole du Plan de résilience aux conséquences de la guerre en Ukraine. L’objectif affiché par le nouveau ministre de l’Agriculture: «donner un cadre stratégique et des leviers d’actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030 et répondre à ces défis». Quatre axes de travail sont fixés, assortis chacun d’un groupe de travail: «protection des cultures» ; «compétitivité, investissements et innovation» ; «recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations», «dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire». Ces groupes de travail se réuniront «d’octobre à la fin de l’année», pour «aboutir début 2023 à la validation du plan et la mise en œuvre des premières actions.» Ce plan fait partie d’une série de cinq annonces faites dans le cadre du volet agricole du plan de résilience, visant à «accélérer les transformations de long terme». Les quatre autre sont les suivantes : un «plan souveraineté azote» ; le «renforcement du plan protéines végétales» dans le cadre de France 2030 ; un plan d’accélération des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole.

Didier Bouville

Face à la réduction de la production européenne d’engrais azotés liée à l’envolée des prix du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, «l’UE compte à moyen et long terme accélérer la transition vers des pratiques de fertilisation plus durables» a prévenu le 26 septembre à l’occasion d’un Conseil agricole, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. À cette fin «nous souhaitons, dans le cadre des plans stratégiques nationaux de la Pac, donner la priorité à la fois à l’agriculture de précision, pour optimiser l’efficacité de l’utilisation des engrais, à la plantation de plantes fixatrices d’azote, à l’amélioration de la réutilisation des nutriments provenant des déchets et des sous-produits et à la réduction des pertes en nutriments». Avant de préciser que «du point de vue de l’énergie et de l’industrie, nous devons intensifier nos plans concernant le développement de l’ammoniac vert, produit avec de l’hydrogène et des énergies renouvelables». En attendant, l’UE a commencé à diversifier ses sources d’approvisionnement en augmentant ses importations d’urée. La Commission européenne a d’ailleurs proposé le 19 juillet dernier de suspendre les droits de douane (compris entre 5,5 et 6,5 %) pour les importations d’ammoniac et d’urée utilisés pour la production d’engrais azotés dans l’UE, jusqu’à fin 2024. Janusz Wojciechowski a appelé le Conseil à approuver rapidement cette mesure.

Didier Bouville

Le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants (Prepa), soumis à consultation le 27 septembre par le ministère de la Transition écologique, établit une feuille de route pour l’agriculture. Comme le rappelle une présentation jointe à la consultation, le gouvernement vise dans le cadre du Prepa une réduction de 13% des émissions d’ammoniac entre 2005 et 2030. Or, comme le rappelle ce même document, l’agriculture est de loin la principale émettrice d’ammoniac, et elle devra réduire son bilan de près de 40 000 kt en dix ans. Cette trajectoire, comme le montrent les projections du ministère, correspond au scénario «avec mesures supplémentaires» (AMS). Dans l’arrêté en consultation, le ministère de la Transition écologique espère donc mobiliser les aides à tous les échelons pour investir «dans les couvertures des stockages d’effluents, dans les matériels d’épandage moins émissifs, dans les outils de l’agriculture de précision». Autre piste: «favoriser le critère qualité de l’air dans l’écoconditionnalité de dispositifs de soutien». Également, et conformément à la loi Climat: «envisager une redevance sur les engrais minéraux». Pour améliorer la qualité de l’air, le ministère s’intéresse aussi aux pesticides, en prévoyant le lancement de travaux par l’Anses pour définir des valeurs de référence «dans le compartiment aérien dans l’optique de définir des valeurs de gestion».

Didier Bouville

Le ministre de la Santé François Braun, qui présentait le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, n’a pas fait mention d’un éventuel amendement du gouvernement pour engager une réforme des retraites, procédé qui fait débat au sein de l’exécutif. «Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine», a affirmé la Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement table sur un déficit de la sécurité sociale ramené à 6,8 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à 2022, mais sur un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable, selon lui, d’allonger la durée du travail. La réforme peut être menée dès l’automne par un amendement au PLFSS, ou au premier semestre 2023 via un projet de loi spécifique. Dans un communiqué paru le 26 septembre, la FNSEA prévient que «toute mesure isolée introduite dans le PLFSS, comme le seul recul de l’âge légal de la retraite serait largement en décalage avec les interrogations de la profession agricole». Le syndicat demande en premier de faire «converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années de revenu.» Les lois Chassaigne de 2020 et 2021 avaient permis de revaloriser certaines retraites agricoles parmi les plus modestes.

Didier Bouville