Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP) pour établir ce texte dans la soirée. L’Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n’est pas encore précisée. En CMP, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie. L’accord supprime un amendement Renaissance visant à ce que toute installation agrivoltaïque soit précédée de la mise en place de panneaux en toiture. Est en revanche maintenue l’interdiction du photovoltaïque au sol en dehors des terres réputées incultes ou non exploitées. A ceci près que le texte renvoie à un décret la définition d’une durée minimale pour cette catégorie de surfaces (contre initialement 10 ans minimum).
Didier Bouville