Fil info

L’examen de la proposition de loi (PPL) sur le régime juridique des baux ruraux est attendu en «avril-mai» à l’Assemblée nationale, a indiqué le 22 février à Agra Presse son coauteur Jean Terlier (Renaissance, Tarn). «Ma proposition de loi sera portée par le groupe Renaissance» qui doit en faire l’annonce «vraisemblablement au Salon de l’agriculture», déclare-t-il. Cela repousse à «avril-mai» l’examen à l’Assemblée, initialement prévu dans une niche parlementaire en mars sous forme de PPL transpartisane. Le texte est en effet issu d’une mission d’information avec le LR Antoine Savignat, non réélu. Espérant lever des «incompréhensions», Jean Terlier prévoit de rencontrer les organisations agricoles. «Il ne s’agit pas de bousculer les équilibres du statut du fermage», selon lui. Un article de la PPL sur la sous-location est très critiqué par les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. «Cette disposition a un garde-fou, puisque le preneur n’est autorisé à consentir des sous-locations qu’avec l’accord du bailleur», répond le député. Jean Terlier explique vouloir régulariser une pratique existante mais illégale.

Didier Bouville

À l’occasion d’une conférence de presse le 22 février, le ministre de l’Agriculture a déploré un manque de «coordination» entre l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques dans le cadre de l’évaluation des produits phytosanitaires. «On ne peut pas avoir d’un côté l’Anses qui décide et l’Inrae qui recherche, sans coordination, il faut que tout le monde s’aligne», a déclaré Marc Fesneau, pointant également des décalages entre les échelons national et européen. Et d’évoquer plus particulièrement le cas de S-métolachlore, dont l’Anses a récemment annoncé qu’il mettra fin à la plupart des usages, alors que l’Efsa doit finaliser prochainement la réévaluation de la molécule: «L’Anses a été saisie en 2021, l’Efsa doit aboutir en avril-mai, il n’y a absolument aucune coordination». Le ministre affirme avoir réuni récemment l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques au sujet des produits disponibles en cerise, face l’interdiction du phosmet: «Il y a une solution alternative appelée « insectes stériles », dont le dossier a été déposé il y a déjà trois ans», regrette Marc Fesneau. Le ministre a notamment fait part de son inquiétude pour le prosulfocarbe (herbicide, grandes cultures). La veille, la FNSEA plaide pour que le gouvernement reviennent sur la décision de Stéphane Le Foll en 2015, de transférer la compétence d’évaluation des mises sur le marché de pesticides à l’Anses.

Didier Bouville

À l’occasion d’une conférence de presse le 21 février, la présidente de la FNSEA est revenue sur la récente annonce de l’Anses d’engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques» contenant du S-métolachlore. C’est un des sujets que Christiane Lambert souhaite évoquer avec Emmanuel Macron, qu’elle doit rencontrer le 22 février, puis le 25 lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture. «Nous voulons avoir une discussion sur le rôle de l’Anses», a-t-elle prévenu. La FNSEA souhaite revenir sur la décision prise en 2015 par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll de transférer à l’Anses la compétence de la délivrance, de la modification et du retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides; elle était auparavant du ressort de la DGAL (ministère de l’Agriculture). La FNSEA plaide pour que cette compétence relève d’une «décision politique», et s’inquiète notamment d’une interdiction qui ne concernerait que la France et pas ses concurrents européens. Elle souligne que le S-métolachlore est en cours d’instruction au niveau européen dans le cadre de la procédure de renouvellement d’approbation. «Si l’Anses sort une étude, en l’absence d’étude de l’Efsa, il est hors de question que cela s’applique en France avant le reste de l’Union européenne», plaide Christiane Lambert.

Didier Bouville

La proposition de la Commission européenne visant à élargir le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles au secteur de l’élevage (avec un seuil de 150 UGB), est «construite sur des données de 2016 et pourrait en réalité toucher en Europe plus du triple des exploitations porcines et près du quadruple des exploitations avicoles que ce qui a été indiqué aux Etats membres», dénoncent la Fédération nationale porcine (FNP) et la Confédération française de l’aviculture (CFA) dans un communiqué du 20 février. Selon Bruxelles, 13% des exploitations de l’UE seraient visées par la proposition mais une récente présentation de la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, au sein d’un groupe de travail du Conseil, a montré que ces chiffres datent de 2016 alors que la Commission dispose de données de 2020 qui contredisent les pourcentages avancés. Selon, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) les pourcentages passent, pour la volaille de 15 à 58% des exploitations et pour le porc de 18 à 61%. «En France, l’estimation de la proportion d’élevages touchés passerait en volaille de 18 à 72% et en porc de 7 à 93%!»,ajoutent FNP et CFA en se basant sur des estimations des instituts techniques français. Des affirmations que le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius réfute. Sur Twitter, il a répété le 21 février que la proposition de la Commission «ne couvrira pas plus d’exploitations. En fait, elle couvrira même 50000 exploitations de moins que prévu!». Ce texte est actuellement en discussion au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen, qui l’un comme l’autre réfléchissent à des moyens de préserver les exploitations (bovines principalement) familiales et bio.

Didier Bouville

Le nombre d’agriculteurs ayant souscrit à une assurance récolte chez l’assureur Pacifica (Crédit agricole Assurances) a augmenté de 32% en 2023 par rapport à l’an passé, a annoncé le groupe en conférence de presse le 21 février. «Nous avons des premiers résultats qui sont extrêmement encourageants et qui vont dans le sens d’une meilleure assurance de la ferme France», s’est réjoui le directeur général de Crédit Agricole Assurances Philippe Dumont. Selon les chiffres arrêtés au 11 février, le nombre d’assurés a augmenté de 35% en grandes cultures, de 16% en viticulture, de 54% en arboriculture et de 68% en prairies. Ceci, alors que les exploitants ont jusqu’au 28 février inclus pour souscrire à un contrat en arboriculture et en viticulture, et jusqu’au 31 mars pour les prairies et les céréales de printemps. En outre, Pacifica a annoncé une baisse des cotisations (primes d’assurance récolte) grâce à la prise en charge par l’État des pertes catastrophiques dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier. «À iso garanties (franchise, capital assuré, espèce et localisation géographique similaires, NDLR), on est sur une baisse en grande cultures et en viticulture de l’ordre de 10 à 15%, et en arboriculture et en prairies de l’ordre de 30 à 45%», a indiqué le directeur du marché de l’agriculture de Pacifica Jean-Michel Geeraert. Pour autant, nombre d’assurés ont vu leur cotisation augmenter car ils ont décidé d’améliorer leur couverture assurantielle au vu de l’augmentation des cours des matières premières et de la hausse des coûts de production, a-t-il précisé.

Didier Bouville

«Nous avons atteint depuis trois ou quatre ans l’équilibre dans la filière entre cédants et candidats à l’installation en ovin viande», se félicite Patrick Soury, président de la section ovine d’Interbev. Selon les chiffres de l’Idele, cet équilibre se traduirait par le départ de 500 éleveurs possédant plus de 50 brebis chaque année, pour 500 installations. «Nous marquons cependant le pas en termes de nombre de bêtes, puisque les jeunes s’installent avec des cheptels réduits», note Patrick Soury, alors le cheptel ovin serait en recul de 3% en 2021 par rapport à la moyenne 2016-2020 (chiffres FranceAgriMer). À l’heure où le gouvernement planche sur une loi et un plan dédiés à l’installation, la filière ovine «a subi la problématique de la transmission bien avant les autres», rappelle Patrick Soury. C’est d’ailleurs pour répondre à ces enjeux qu’Interbev avait créé les Ovinpiades, qui fêteront leur dix-huitième édition lors du prochain Salon de l’agriculture. Côté économique aussi, «les cours n’ont jamais été aussi hauts», poursuit Patrick Soury, signalant toutefois la hausse concomitante des coûts de production. Surveillant de près les risques d’installations «éphémères» en ovin, Patrick Soury estime que l’accès au foncier sera la clé pour sécuriser les transmissions dans l’ensemble du secteur, tout comme «la garantie d’un vrai niveau de revenu».

Didier Bouville

«La décapitalisation du cheptel français est notre premier sujet d’inquiétude», estime le président de Culture Viande Gilles Gauthier, cité dans un communiqué le 20 février. La fédération de l’abattage-découpe rappelle que la France a perdu 10% de son cheptel bovin depuis 2016 (soit 837 000 vaches allaitantes et laitières en moins). La situation est également inquiétante en porc, avec une offre en sortie d’élevages qui a «déjà baissé de 6%» sur un an début 2023, propulsant le cours au Marché du porc breton à «un niveau historique» (2,196 €/kg à la séance du 20 février). Conséquence de ce déficit d’animaux: «Des difficultés d’approvisionnement qui ne nous permettent plus d’optimiser notre appareil de production», déplore M. Gauthier. Dans le même temps, «nos coûts industriels flambent» en raison notamment de la guerre en Ukraine (+324% de hausse prévue en 2023 pour la facture énergétique des «grands abattoirs»). Alors que les négociations annuelles avec les distributeurs s’achèveront fin février, «faute de pouvoir faire passer les hausses de tarifs indispensables, nos entreprises qui maillent notre territoire vont disparaître», prévient le président de Culture Viande. «Déjà plusieurs d’entre elles se déclarent en cessation de paiement.»

Didier Bouville

Avant d’être lancée, comme prévu par la loi Egalim 2 de 2021, l’expérimentation du Rémunérascore (affichage de la rémunération des agriculteurs) sur les produits alimentaires devait faire l’objet d’un rapport de cadrage du CGAAER (ministère de l’Agriculture), qui a été rendu en novembre et vient d’être publié ce 20 février. Les auteurs préconisent une expérimentation large et de cinq ans, au moins. Si le texte de loi évoquait la viande bovine, les produits laitiers et le bio comme champ possible d’expérimentation, le CGAAER propose que le décret fixe un périmètre couvrant «l’ensemble des produits alimentaires et des circuits de commercialisation». Mais de préciser que la restauration collective «semble devoir être exclue», compte tenu d’une plus faible diversité de choix de consommation. Quand à la durée, le maximum de cinq ans fixé par la loi «n’est nullement excessif»; les auteurs n’excluent pas d’ailleurs «qu’une prolongation de l’expérimentation se révèle nécessaire». Enfin, pour le CGAAER, l’expérimentation doit permettre de fixer des règles de calcul harmonisées du Rémunérascore (notamment en produits transformés) et les modalités d’affichage, mais aussi d’estimer les coûts de ce dispositif. Pour piloter l’expérimentation, deux équivalents temps plein et 200 000 euros par an devraient être nécessaires au ministère.

Didier Bouville

Suite à la révision juridique et linguistique de l’accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande, le 30 juin 2022, l’UE l’a envoyé le 17 février, au Conseil de l’UE pour signature. Une fois que les États membres l’auront adopté, les deux parties pourront signer l’accord. Ensuite, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. L’accord pourra entrer en vigueur après adoption par le Conseil de la décision de conclusion et une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié qu’elle a également achevé sa procédure de ratification. Concernant les produits agricoles sensibles de l’UE (viande bovine et ovine, produits laitiers, éthanol, maïs doux), l’accord commercial autorisera les importations à droits nuls ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande, mais uniquement par le biais de contingents tarifaires. Le texte protégera en Nouvelle-Zélande 163 indications géographiques européennes (feta, comté, parmesan, queso manchego…), ainsi que la liste complète des vins et spiritueux de l’UE (près de 2000 noms dont le prosecco, la vodka polonaise, le rioja, le champagne ou le tokay). Il s’agit également du premier accord commercial de l’UE qui comportera un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.

Didier Bouville

À l’approche de la date de clôture des négociations commerciales annuelles, la situation est «extrêmement tendue» avec environ un quart des contrats signés entre les coopératives et la grande distribution, indique le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, à Agra Presse. Les écarts importants entre les hausses de tarif consenties par les distributeurs lors des renégociations successives en 2022 compliquent la donne: les enseignes qui ont fait passer le plus de hausses tendent vers des «rééquilibrages» en se calquant sur leurs concurrents. «Les mauvais élèves sont en train d’entraîner les bons vers le bas», déplore Dominique Chargé. «Une pression énorme est mise sur les références, ajoute-t-il. Les distributeurs nous disent que, s’ils acceptent des hausses élevées, ils seront obligés de réduire le nombre de références.» Les coopératives demandent entre 13 et 14% de revalorisation, avec «un atterrissage à 8 ou 9%». Toute l’attention est portée sur les prix, déplore le président de LCA. Les plans d’affaires, dans lesquels sont abordées les questions de «montée en gamme» et de «démarche de progrès», sont «presque absents des discussions». «C’est le retour de la guerre des prix et de la menace du déréférencement», en conclut M. Chargé.

Didier Bouville