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Le budget alloué au plan chlordécone IV va passer à 130 millions d’euros (M€), au lieu de 92 M€ annoncés en 2020, a indiqué le ministre délégué aux outre-mer Philippe Vigier lors d’un débat à l’Assemblée le 27 novembre. Cette rallonge budgétaire recouvre notamment une aide aux éleveurs de bovins affectés par la pollution au chlordécone qui «sera opérationnelle dès janvier 24». L’aide s’adresse aux éleveurs «qui s’engagent dans une démarche de sécurisation de leur viande». Ils bénéficieront d’un accompagnement technique et d’une «prime d’engagement de 160 à 200 euros par animal», a détaillé le ministre. La rallonge budgétaire recouvre aussi un doublement des crédits alloués à la recherche qui passeront «de 26 à 52 millions d’euros» à horizon 2030. Ces deux aides avaient été évoquées en juin quand le gouvernement avait annoncé un lot de nouvelles mesures, notamment la prise en charge du coût du traitement de l’eau potable

Didier Bouville

Après une semaine de mobilisation nationale pour réclamer une «respiration normative», puis une entrevue avec Marc Fesneau le 1er décembre, les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs ont rencontré, le 5 décembre, la Première ministre, qui leur aurait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ne contiendrait pas, comme initialement annoncé, d’augmentations de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), appliquée aux pesticides, ni de la redevance pour prélèvement d’eau, liée à l’irrigation. «En échange, nous nous sommes engagés à travailler sur des trajectoires acceptables sur les prochaines années», a expliqué Arnaud Rousseau. Examiné actuellement par le Sénat où un nouveau recours à l’article 49-3 est attendu, le PLF inclut une hausse de 20 % de la RPD (+37M€ en plus des 145 M€ collectés chaque année) et une réforme de la redevance sur l’eau, qui instaure des tarifs planchers et rehausse les plafonds. Suite à cette dernière annonce, le comité de bassin Adour-Garonne avait annoncé, mi-octobre, une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Le comité de bassin estimait ainsi que la contribution passera de 15 €/ha à 22 €/ha, soit une augmentation de 7 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1500 m2.

Didier Bouville

Aux Assises des Safer le 30 novembre, des difficultés financières ont été signalées au sein de leur réseau, fragilisé par un recul des transactions foncières en 2023. Emmanuel Hyest, président de la FNSafe, a pointé «les signes avant-coureurs d’une rétractation du marché». Des Safer en souffrent: «Nous nous préparons, pour certains, à équilibrer avec difficulté nos comptes», a-t-il reconnu, évoquant même «des pertes records». Et d’alerter sur le risque de les voir «perdre en capacité d’action, faute de moyens financiers». La situation est «particulièrement tendue» en Outre-mer et en Corse, selon lui. À l’échelle nationale, la FNSafer observe un marché rural en baisse sur les dix premiers mois de l’année: -10% en nombre de transactions, -20% en valeur par rapport à 2022. Si les terres et prés apparaissent «quasi stables ou en légère hausse», les biens bâtis sont en forte diminution (respectivement -24% et -27%). Les ressources des Safer viennent d’un pourcentage encaissé sur leurs opérations foncières. En plus de la baisse du marché, le réseau subit la hausse des taux d’intérêt. Les Safer ont en effet d’importants stocks de biens, «liés à leur mission de service public» et notamment «dans l’attente de projets d’installation».

Didier Bouville

«Les Pyrénées doivent se préparer à accueillir possiblement 350 ours à l’horizon de 30 ans avec une aire de présence en extension», préviennent le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’IGEDD (ministère de la Transition écologique) dans un rapport publié le 30 novembre. Après avoir étudié la gestion de l’ours dans quatre territoires européens*, les inspecteurs notent que la croissance annuelle de la population ursine y atteint en moyenne 10%. Avec 76 individus lors du dernier comptage, les Pyrénées (françaises et espagnoles) «sont aujourd’hui dans une situation très comparable à celle de la chaîne cantabrique (en Espagne, NDLR) il y a trente ans». Toutefois, le CGAAER et l’IGEDD n’indiquent pas comment se préparer à cette augmentation de la population. En particulier, «la mission n’a pas identifié d’autres mesures de protection efficace en dehors du triptyque clôture-chiens-bergers», appliqué dans tous les territoires avec des variations locales. Ses recommandations portent essentiellement sur la transparence et la gouvernance (déclinaisons annuelles du plan national d’actions, plus de concertation dans la révision en cours du protocole ours).

* Catalogne, Asturies (Espagne), Trentin (Italie) et Slovénie

Didier Bouville

Dans un avis publié le 4 décembre, ne suivant pas celui de la rapporteure publique exprimé mi-novembre, le Conseil d’État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de retirer aux éleveurs la possibilité de réaménager des bâtiments de poules pondeuses en cage à taille constante. Dans le détail, il n’annule pas le décret de décembre 2021 précisant l’interdiction, faite par l’article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve d’un effectif inchangé. C’est cette souplesse que contestaient les associations. Selon la rapporteure publique, qui avait soutenu leurs arguments, la disposition était contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim de «mettre fin progressivement à l’élevage en cage». Le Conseil d’État n’a pas eu la même lecture. Pour lui, le législateur «n’a pas entendu interdire les travaux ou aménagements permettant le maintien en production, à capacité inchangées, d’un bâtiment existant affecté à l’élevage en cage de poules pondeuses».

Didier Bouville

Après des années de décroissance, le marché du camembert repart à la hausse en France en 2023 (+3,8% en volume entre début janvier et fin octobre), selon des données du panéliste Circana présentées à l’occasion d’une conférence de presse du groupe Lactalis, le 30 novembre. Les ventes s’étaient effondrées entre 2008 et 2022, passant de 68 000 à 42 000 tonnes. Ce retour à la croissance est en grande partie lié au positionnement prix du camembert considéré comme «un fromage très accessible, anti-inflation», analyse le directeur général de Lactalis Fromages, François Lebreton. Un camembert est commercialisé à un prix moyen de 9,6€/kg, en dessous de la moyenne du rayon fromages qui est de 12€/kg (octobre 2023). Le camembert Président, propriété de Lactalis, profite de cette embellie (+18,8% de ventes en volume depuis le début de l’année). La marque leader (26% de parts de marché) est vendue en moyenne à 7,6€/kg. «Il est possible que le taux de croissance du marché, qui est très fort, se régule», note la directrice marketing de Lactalis Fromages Stéphanie Guilmard. Cependant, François Lebreton est «confiant» sur une poursuite de la croissance et assure que «le camembert Président contribue au développement de toutes les ventes» de la catégorie, y compris celles des camemberts AOP, par la dynamique de ses ventes.

Didier Bouville

La fièvre catarrhale ovine (FCO) «décime les troupeaux» d’ovins en Corse, a alerté le sénateur Jean-Jacques Panunzi lors des questions au gouvernement le 29 novembre. L’élu LR fait état d’une «mortalité élevée» («1000 brebis mortes dont 500 en une semaine»), ainsi que d’une «morbidité importante avec des pertes d’agneaux et de lait». M. Panunzi demande à l’exécutif des aides hors du régime des minimis, «inadapté» selon lui et synonyme «d’indemnisations au rabais». En raison de la réglementation européenne, «l’État n’a généralement pas vocation à prendre en charge le coût de la vaccination ni à indemniser les pertes économiques induites par cette maladie», a répondu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Avec une vingtaine de cas, «l’impact sur le cheptel corse reste modéré en nombre de foyers», a-t-il fait remarquer. Depuis la résurgence du sérotype 8, devenu plus virulent, en août, la France compte «plus de 1630 foyers» de FCO, dont «près de 900 dans l’Aveyron». Par ailleurs, avec 3556 foyers au 30 novembre (dernier bilan disponible), la maladie hémorragique épizootique (MHE) poursuit sa progression dans les élevages bovins français. Après la Vendée à la mi-novembre, la maladie a récemment gagné trois nouveaux départements (Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot).

Didier Bouville

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises (en particulier les plus petites et moyennes), y compris en agriculture. Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de «beaucoup» simplifier les règles, «je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024», a-t-il annoncé lors de l’évènement Impact PME, d’après l’AFP. Le texte sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des «Rencontres de la simplification», lancées par Bercy mi-novembre. Ces propositions peuvent être envoyées jusqu’au 29 décembre en ligne à l’adresse simplification.make.org. «Nous avons déjà 300 000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d’ici la fermeture du site», s’est félicité Bruno Le Maire. La démarche concerne le monde agricole, avait indiqué le locataire de Bercy début octobre au Sommet de l’élevage. Comme pour la première loi Pacte, M. Le Maire s’est dit «sûr qu’il y aura une majorité» au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison.

Didier Bouville

Alors qu’elle était en chute depuis le 27 juillet, la cotation du Marché du porc breton (MPB) a connu une légère hausse de 0,2 ct€/kg (à 1,765 €/kg) lors de la séance du 30 novembre. «Bien que minime, [cette progression] traduit les besoins croissants en porcs des abattoirs dont l’activité est dynamisée par les ventes de produits des fêtes de fin d’année et la proximité du début de mois», notent les analystes du MPB. Toutefois, ces derniers ne voient pas de signe d’un rebond durable du cours français de référence. Dans la zone Uniporc Ouest, «les poids sont stables et témoignent d’un équilibre offre/demande», relèvent-ils. Et «ailleurs en Europe, les cours sont globalement stables ou proches de la stabilité», une tendance qui «devrait se poursuivre globalement jusqu’aux dernières semaines de l’année». Comme l’explique le MPB, «partout, les entreprises [de transformation] tournent à plein régime dans la limite des offres et du personnel disponibles». Après avoir tutoyé le niveau record des 2,4 €/kg au printemps et à l’été, le cours au marché de Plérin avait dévissé à partir de la fin juillet, en raison d’une demande morose, avant de se stabiliser début novembre.

Eva DZ

Dans un article paru le 29 novembre, le quotidien Contexte a publié un projet de décret sur l’agrivoltaïsme prévoyant un taux de couverture des sols de 25% maximum. Un seuil qui permet «enfin» de maintenir une activité agricole, ont réagi les Jeunes agriculteurs dans un communiqué le 30 novembre. Fin octobre, les JA s’inquiétaient que le décret ne porte ce taux à 40%. Ce n’est «pas acceptable dans un contexte où la reconquête de notre souveraineté alimentaire est la priorité», estiment-ils. Aussi, ils resteront vigilants «concernant les dérogations autorisées (…) pour porter ce taux de couverture ajusté à 45% selon le mode de culture, voire selon la région d’implantation». De son côté, Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, se dit «favorable» à un taux de couverture porté à 40% dans certains cas, et ce pour éviter de passer à côté de «projets intéressants». À ses yeux, le «vrai gardien» est le seuil de pertes de rendement, fixé entre 10 et 15%. Il prévient par ailleurs que les chambres d’agriculture seront vigilantes sur le fait que des sanctions claires soient établies – et appliquées le cas échéant – pour se prémunir contre des projets «alibi». Une prise de parole intervenue à la suite de l’adoption par les chambres d’agriculture, plus tôt dans la journée, de leur stratégie de développement de l’agrivoltaïsme dans les territoires, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

Eva DZ