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La Commission européenne a publié le 29 avril sa très attendue étude sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) qui confirme que l’actuelle réglementation sur les OGM n’est pas adaptée pour les plantes issues de ces techniques. Elle envisage donc, sans avoir à ce stade une idée précise de la forme juridique à adopter, de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques pour lesquelles les «profils de risque» sont jugés très similaires à ce qui peut être obtenu par des techniques de sélection conventionnelles. Mais la Commission souligne également que des questions se posent sur la coexistence avec l’agriculture biologique et sans OGM, ainsi que sur l’étiquetage et le droit des consommateurs à l’information et à la liberté de choix. Ces NBT ont des bénéfices potentiels pour atteindre les objectifs de durabilité de l’agriculture de la stratégie «de la ferme à la table», confirme la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Mais l’étude publiée le 29 avril n’est que la première étape d’un processus qui pourrait encore prendre des mois, voire des années. Bruxelles va maintenant mener une étude d’impact sur la base de différents scénarios, puis lancera une consultation publique, avant de présenter ses propositions qui devront ensuite être validées par les États membres et le Parlement européen.

Didier Bouville

Mille tracteurs sont attendus vendredi 30 avril à Strasbourg à l’appel de la FRSEA et des Jeunes Agriculteurs (JA) de la région Grand Est, afin de protester contre la réforme en cours de la Pac. Cette mobilisation interviendra le jour de la reprise des discussions en trilogue (entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens) sur ce sujet. Sur sa page Facebook, la FDSEA du Haut-Rhin liste trois sujets de mécontentement. Le premier – qui doit être traité par les instances européennes – porte sur la mesure 8 des BCAE (conditionnalité), qui introduit un «principe de rotation à la parcelle», et non plus à l’échelle de l’exploitation (voir l’Agrafil du 2 avril). Cette orientation «pénalisera autant les éleveurs que les céréaliers (trois cultures sur quatre ans, soit maximum 50% de maïs)», déplore la FDSEA. Les deux autres points relèvent de la déclinaison française de la future Pac (PSN); la FDSEA du Haut-Rhin exige que les futurs éco-régimes soient «accessibles à tous les agriculteurs», et que «les agriculteurs de montagne continuent à accéder aux aides ICHN et MAE». De son côté, dans un communiqué du 29 avril, la FDSEA de la Meuse défend une «Pac juste et équitable» pour les zones intermédiaires, alertant sur la «destruction progressive du modèle agricole familial de la polyculture-élevage».

Didier Bouville

«Le conseil d’administration de Jeunes agriculteurs a pris la décision de reporter à 2022 son congrès, initialement prévu au Havre du 1er au 3 juin prochain», annonce le syndicat le 29 avril. Un report dû aux «contraintes sanitaires» et à «l’incertitude du plan de déconfinement». Les JA maintiennent toutefois une «assemblée générale à distance», prévue pour début juin. Ce rendez-vous permettra «d’assurer les parties statutaires» et de voter le rapport moral, qui sera «consacré au fonctionnement du mandat des responsables syndicaux». Egalement au programme de cette visio-conférence: des débats sur «la constitution de nos positions», sur «notre activité sur l’année écoulée» et sur «la vie de notre réseau». Les Jeunes agriculteurs espèrent maintenir leur «activité évènementielle sur la deuxième partie de l’année si les conditions sanitaires le permettent» (les Terres de Jim, les Toqués de l’agriculture, université d’hiver).

Didier Bouville

Après quatre mois d’examen, le Parlement européen réuni en plénière a adopté dans la soirée du 27 avril en faveur de l’accord commercial et de coopération UE/Royaume-Uni et ce, avec une très large majorité (660 voix pour, 5 contre et 32 abstentions). Des résultats qui n’ont finalement été confirmés que le 28 avril au matin. En parallèle, les eurodéputés ont également adopté (par 578 voix pour, 51 contre et 68 abstentions) une résolution qui détermine l’évaluation et les attentes du Parlement concernant l’accord. Tout en se félicitant de la conclusion du texte long de 1250 pages, ils considèrent le Brexit comme «une erreur historique». L’accord entrera officiellement en vigueur dès que le Conseil l’aura conclu le 30 avril. En outre, conséquence directe du Brexit, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué devant les ministres des Vingt-sept que «les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Royaume-Uni ont déjà baissé en janvier de 23 % par rapport à la performance moyenne de janvier des quatre dernières années».

Didier Bouville

Dans le cadre du consortium européen Gaïa X, qui doit porter des projets d’infrastructures numériques souveraines et des propositions de réglementation à la Commission européenne pour son projet de Data governance act, un groupe de travail sur l’agriculture a été créé en France en février. Sa préfiguration a été confiée, à titre personnel, Jean-Marc Bournigal, actuellement directeur de l’AGPB et auteur en 2017 d’un rapport sur les données agricoles. Émanation du French Gaïa-X Hub créé par le Cigref (grandes entreprises françaises du numérique), ce groupe de travail sectoriel inclut notamment la DGE (Bercy), les structures Numalim (plateforme de données agroalimentaires), Numagri (projet de standardisation des données agricoles), l’Acta (instituts techniques agricoles) ou Digitag (institut convergence agriculture numérique), explique Jean-Marc Bournigal à Agra Presse. Trois axes feraient d’ores et déjà consensus dans le groupe: le besoin d’interopérabilité entre les différentes plateformes européennes; le besoin d’une identification commune des exploitations au niveau européen, pour assurer le consentement dans l’usage des données; et la standardisation des données. Un groupe similaire a été créé en Belgique et en Allemagne, et bientôt en Finlande. L’objectif est d’aboutir à une position européenne commune pour le secteur agricole.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié au préfet Michel Papaud la mission de coordinateur du plan gel, annonce un communiqué le 28 avril. M. Papaud aura pour tâche de mettre en œuvre de manière «rapide et coordonnée» les mesures de soutien annoncées par le Premier ministre Jean Castex le 17 avril, pour un montant total d’1 milliard d’euros. Il aura trois mois pour mener à bien cette mission, en coordination avec les ministères (de l’Agriculture et des Comptes publics notamment, ndlr.), les préfectures et territoires, et les organisations représentatives des professionnels et entreprises agricoles et agroalimentaires affectés par le gel. L’ancien préfet des Alpes-de-Haute-Provence, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE), mettra à profit «son expertise dans la gestion des situations de crise et sa connaissance fine des interactions entre administration centrale et services déconcentrés», indique le communiqué. M. Papaud a en effet été directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises en 2013 et 2014. ll sera épaulé par deux inspecteurs généraux de l’agriculture dans sa nouvelle mission.

Didier Bouville

La Commission européenne a publié le 27 avril un rapport montrant que «l’agriculture carbonée» «axée sur les résultats peut potentiellement contribuer de manière significative à l’atténuation du changement climatique dans l’UE» tout en apportant une source de revenus supplémentaires aux agriculteurs. Bruxelles prévoit de lancer un plan d’action européen sur l’agriculture carbonée d’ici la fin de l’année. Il pourrait prévoir des dispositifs de certification des émissions évitées par exemple par le secteur de l’élevage mais aussi pour la restauration et la ré-humidification des tourbières ainsi que l’agroforesterie. Un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone dans le sol est également à l’étude. Le rapport de la Commission souligne qu’il faudra envisager l’utilisation de programmes hybrides, dans le cadre desquels les agriculteurs reçoivent un paiement de base pour l’utilisation de pratiques de gestion respectueuses du climat et un paiement supplémentaire fondé sur les résultats. «C’est un exemple de la manière dont les éco-régimes de la nouvelle politique agricole commune et les financements privés peuvent récompenser les pratiques agricoles qui nous aident à lutter contre les crises du climat et de la biodiversité», précise le vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal, Frans Timmermans.

Didier Bouville

Quel avenir pour le lait de demain et pour le modèle coopératif ? Pour répondre à ces questions, la coopérative Sodiaal lance, le 27 avril, la grande consultation «Imaginons ensemble la filière laitière de demain» pour sonder professionnels, consommateurs, société civile et personnalités qualifiées. A partir de cette consultation, l’objectif affiché est, d’ici la fin de l’année, de préciser la nouvelle trajectoire d’évolution, la raison d’être et les engagements de long terme de la coopérative au travers du document de référence «Sodiaal Vision 2030». «Représenter 20% de la collecte de lait en France nous donne une responsabilité particulière envers nos adhérents et la société. La plateforme sodiaal-pourdemain.fr leur donne la parole», explique Damien Lacombe, président de Sodiaal. Parmi les questions auxquelles doivent répondre les contributeurs figurent «Demain, qu’est-ce qui vous ferait choisir un nouveau produit ou une nouvelle marque de produits laitiers?» ou encore «Selon vous, vaut-il mieux : mieux rémunérer un petit groupe d’éleveurs sur une partie du territoire et de leur production seulement, au risque d’exclure les autres éleveurs ? ou choisir de collecter le lait sur l’ensemble du territoire et auprès d’un plus grand nombre d’éleveurs, au risque que leur rémunération soit moindre mais plus solidaire?».

Didier Bouville

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), trois organisations agricoles de collectifs d’investissement et de conseil (Trame, Cuma et Civam) demandent, dans un communiqué paru le 27 avril, une «bonification» des paiements liés à l’éco-régime pour les agriculteurs «membres d’un collectif agricole ou d’un GIEE». Pour ces trois structures, «l’agriculture de groupe constitue une garantie pour un véritable changement d’échelle agro-écologique». Cette demande s’inscrit dans une position commune plus large, en faveur de bonus à «l’agriculture de groupe» pour les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à l’investissement du 2d pilier. Ces organisations plaident par ailleurs pour la création de Contrats d’engagement collectif vers l’agroécologie, qui permettraient de labelliser des projets de groupe vers qui serait priorisé l’accès de certaines aides du second pilier ou les bonus associés à «l’agriculture de groupe». Enfin, alors que l’ensemble des organisations agricoles nationales demande un simplification des MAEC, après la multiplication des initiatives localisées dans l’actuelle programmation, les Cuma, Civam et Trame veulent préserver, de cette réforme, les MAEC dites « système », qui ont notamment été mobilisées en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine.

Didier Bouville

Les récentes vagues de froid en Europe ont eu des «impacts limités sur les cultures annuelles», a indiqué le 26 avril le service de prévisions Mars de la Commission européenne. «Comme il est encore tôt dans la campagne, les impacts négatifs sur les cultures annuelles devraient avoir été très limités et, dans quelques cas seulement, ont conduit à une révision à la baisse significative des prévisions de rendement, comme pour le colza et le blé dur en France et plusieurs cultures en Italie» (blé tendre, blé dur et orge d’hiver), selon un rapport. La récolte dans l’Hexagone est prévue à 3,12 t/ha pour le colza (-2,9% par rapport à la moyenne quinquennale), 5,28 t/ha pour le blé dur (+1,7%). Concernant les rendements européens, Mars révise à la baisse ses estimations principalement sur le blé dur à 3,47 t/ha (contre 3,60 t/ha le mois dernier), le colza à 3,19 t/ha (contre 3,26 t/ha), l’orge d’hiver à 5,83 t/ha (contre 5,88 t/ha).

Didier Bouville