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Dans un rapport remis le 8 décembre à l’Assemblée nationale sur l’autonomie alimentaire de la France et des territoires, adopté à l’unanimité par l’Hémicycle, les rapporteurs demandent «de rendre obligatoire la mention de l’origine nationale sur l’ensemble des denrées alimentaires, y compris les denrées transformées» en restauration hors domicile (RHD). Les deux co-rapporteurs, Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Julien Dive (LR, Aisne), insistent sur la nécessité de réviser le règlement européen INCO qui «empêche de rendre un certain nombre d’informations obligatoires» et qui a été annoncé comme «l’une des priorités de la présidence française et du Conseil de l’Union européenne».

Cette mesure fait partie de dix-neuf propositions émises par la mission d’information parlementaire pour «reconquérir l’autonomie alimentaire du pays». Deux autres «priorités» pour la présidence française de l’UE ont été identifiées par les rapporteurs: la révision du droit européen pour «permettre le développement des NBT (nouvelles techniques de sélection, NDLR)» et «une négociation systématique des clauses miroirs dans le cadre des traités internationaux». D’autres propositions portent sur l’emploi agricole, comme le maintien du dispositif TO-DE (allègement des charges) et le «renforcement des groupements d’employeurs» pour favoriser l’emploi «pérenne» des travailleurs saisonniers.

Didier Bouville

C’est avec l’appui de deux membres du gouvernement, qui a soutenu la démarche lancée il y a trois ans, que la société Numalim – initiée par les industriels de l’Ania, mais qui intègre dans sa gouvernance des associations comme l’UFC-Que Choisir ou les distributeurs de la FCD – a lancé le 7 décembre sa base de données sur les produits alimentaires (nutrition, origine…). Intitulée Universalim, elle se veut plus fiable – car renseignée par les entreprises elles-mêmes – que celle d’Open Food Facts, renseignée par les consommateurs, et qui sert aujourd’hui de base à de nombreuses applications mobiles comme Yuka.

Il existe 250 000 produits agroalimentaires en France, dont 20% feraient l’objet d’une publication numérique des informations réglementaires. Un tiers de ces publications numériques contiendraient des erreurs, selon Numalim. Soutenue par la start-up Consotrust «pour la fiabilisation des données», Numalim se fixe pour objectif de publier les données fournies par les entreprises avec seulement 5% de fiches produits contenant des erreurs et 0% sur les allergènes. Dans un message vidéo, les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont appelé les entreprises françaises à rejoindre la base (dont l’abonnement s’élève à environ 900 euros/an). La base de données sera mise à disposition gratuitement des fournisseurs d’applications pour 60 informations réglementaires. Quarante autres informations pourront être ajoutées dont l’accès fera l’objet d’un abonnement payant.

Didier Bouville

Dans un message envoyé aux professionnels le 6 décembre, la DGAL (ministère de l’Agriculture) recense six nouvelles suspicions d’influenza aviaire en élevages: quatre dans le nord de la France et deux dans le Sud-Ouest. Dans le département du Nord (outre les deux foyers déjà confirmés à Warhem et Winnezeele), la maladie est suspectée dans trois exploitations frappées par une mortalité anormale. Il s’agit d’un élevage de poules reproductrices à Worhmout, d’un élevage de dindes à Herzeele (situé dans la zone de protection de 3 km du cas confirmé de Winnezeele), et d’un élevage de poulets de chair à Rexpoede. À Etaing (Pas-de-Calais), un élevage de 11 000 dindes pourrait aussi être touché.

Dans le Sud-Ouest, un premier test avant mouvement s’est révélé positif pour des canards prêts à gaver d’un élevage de Sort-en-Chalosse (Landes). Enfin, dans les Hautes-Pyrénées, la maladie est suspectée dans une salle de gavage de 440 canards, dont 25 sont morts depuis le 5 décembre. Toutes ces suspicions doivent encore être confirmées par des analyses complémentaires. D’après le site web du ministère de l’Agriculture, «la France compte au 6 décembre 2 foyers d’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène, NDLR) en élevage, 8 cas en faune sauvage, 3 cas en faune sauvage captive et 3 cas en basse-cours».

Didier Bouville

Trente-six organisations, principalement d’acteurs économiques actifs dans les zones rurales, ont signé, le 7 décembre, le «manifeste pour des ruralités vivantes» initié par la FNSEA, qui rassemble leurs propositions pour les candidats à l’élection présidentielle. C’est seize de plus qu’en septembre, lors de la première présentation du document à l’occasion du congrès de la FNSEA. Elles demandent notamment des exonérations fiscales et sociales, et des aides au maintien des commerces de proximité.

Parmi les organisations à avoir rejoint le manifeste, on retrouve des associations d’élus (départements, communes de moins de 2500 habitants), des organisations des filières agricoles (JA, Ania, Snia, Allice, FC2A, FNEDT), mais également les entreprises des proximité (U2P). Les nouvelles propositions portent sur le rôle des départements et celui des jeunes et des femmes. Les signataires souhaitent notamment que les conseils départementaux aient davantage de liberté dans leur soutien au secteur agricole. Depuis la loi Notre (2015), les départements ne peuvent qu’abonder les dispositifs déjà mis en place par les régions pour le secteur agricole.

Didier Bouville

Alors que des négociations sont en cours entre éleveurs et abatteurs sur le surcoût lié à la castration des porcelets avec prise en charge de la douleur, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) a chiffré, le 4 décembre, ce surcoût à 0,13 €/kg. La castration à vif des porcelets sera interdite au 1er janvier 2022; les éleveurs poursuivant cette pratique devront assurer l’anesthésie et l’analgésie des animaux. Une opération synonyme de surcoûts liés à la main-d’œuvre, à l’achat de produits anesthésiants et aux moindres performances zootechniques des mâles castrés.

À cette date, seuls pourront continuer à castrer les éleveurs disposant d’un contrat répondant aux critères d’Egalim 2 et mentionnant une «exigence de qualité» justifiant cette opération. «En cette période de crise pour les éleveurs, l’aval de notre filière (abatteurs, transformateurs, distributeurs) doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal clair aux éleveurs», exhorte le président de la FNP François Valy, cité dans la lettre mensuelle «Franc de porc» du syndicat. Entre la flambée de l’alimentation animale et un faible prix du porc, «la perte actuelle (ou le manque de trésorerie) est (…) évaluée à 0,25 €/kg soit près de 23 € par porc», estime la FNP, qui cite le CER Bretagne.

Didier Bouville

La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre l’association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d’Augan (Morbihan) et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des «sites internet de l’association L214 ainsi que sur l’ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne» sous 15 jours. Passé ce délai, l’ONG sera passible d’une astreinte de 150 euros par jour, stipule la décision. Condamnée à payer 5000 euros de frais de justice, l’association abolitionniste a indiqué à Réussir.fr qu’elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation.

La cour d’appel de Rennes est revenue sur un jugement prononcé le 4 février par le tribunal judiciaire de Vannes, qui avait débouté l’élevage incriminé. La SCEA Realap, qui élève 40 000 lapins reproducteurs, avait assigné L214 en novembre 2020, invoquant les chefs de «violation de son droit de propriété, de son domicile», et le «non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire». Dans sa décision, la cour d’appel de Rennes souligne que «l’association L214 reconnaît que les images qu’elle a diffusées proviennent des locaux (…) et admet n’avoir eu aucun droit d’y pénétrer et d’y capter les images litigieuses».

Didier Bouville

Le géant du négoce ADM fait partie des opérateurs qui viennent d’investir 25 millions de dollars (M$) dans la start-up californienne New Culture, spécialiste des imitations de fromages issues de levures, rapporte les analystes américains d’AgFunder. Fondée en 2018, la start-up produit de la caséine à partir de «technologies de fermentation de précision». «Une fois que nous avons obtenu de la caséine, nous suivons le procédé traditionnel de fabrication du fromage, en ajoutant de l’eau, du gras, du sel et d’autres minéraux dans le but de former un fromage fondant et élastique», explique l’un de ses cadres à AgFunder.

Le simili de mozzarella de New Culture devrait être lancé dans les pizzerias américaines l’an prochain. Cette activité est actuellement en pleine effervescence, relate AgFunder. La semaine dernière, la start-up israélienne Imagin dairy a levé 13 M$ pour une «plateforme de fermentation de protéine». Récemment, l’allemand Formo a également levé 50 M$, le californien Perfect Day 350 M$ et l’américain Nobell Foods 75 M$ pour des procédés de fabrication microbiens de produits laitiers.

Didier Bouville

Au colloque de la FC2A (commerce et négociants) à Tours le 3 décembre, la plupart des intervenants se sont accordés sur une même analyse : le label bas carbone, au-delà de la rémunération d’éventuels crédits, ouvre de nouvelles perspectives en matière de gestion de l’exploitation et d’aides publiques. Pour Samuel Vandaele, président de Jeunes agriculteurs, l’un des principaux atouts du label est de «permettre aux agriculteurs de définir un projet à cinq ans pour leurs exploitations». Car, insiste-t-il, «avant d’envisager de compenser les émissions, il faut avant tout les réduire».

Pierre-Marie Aubert, responsable de l’initiative Agricultures européennes au sein de l’Iddri envisage même de futures applications politiques. Pour lui, «l’intérêt du label est moins de créer des crédits carbone que d’avoir un nouveau dispositif taxonomique qui permettra un jour de flécher les financements vers des projets vertueux». Plus généralement, complète Jean-Baptiste Dollé (Idele), le jeune label né en 2018 ne représente pas qu’une opportunité de financement pour les fermes, mais également «un élément qui permet de cadrer les approches, en vue d’explorer d’autres pistes sur les paiements pour services environnementaux ou des premiums sur les produits».

Didier Bouville

L’arrêté d’extension du troisième avenant à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma est paru au Journal officiel le 1er décembre. Il doit entrer en application au plus tard le 1er janvier. Cet avenant a été signé le 27 octobre par la FNSEA, la fédération des Cuma et les syndicats de salariés (FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI, SNCEA/CFE-CGC). Il vise à «maintenir la dynamique de la grille minimale nationale des salaires» en y répercutant la revalorisation du Smic de 2,2% décidée par le gouvernement depuis le 1er octobre.

«On est parvenu à un accord sur une augmentation de 2,2% sur les niveaux 1 à 6 de la grille, et de 2,5% sur les niveaux 7 à 12 – qui concernent les techniciens jusqu’aux cadres», a indiqué le secrétaire national de la FGA-CFDT Franck Tivierge à Agra Presse le 3 décembre. Le responsable syndical s’est réjoui d’un «vrai effort» de la FNSEA pour «consolider» la grille des salaires en conservant les écarts entre les paliers de rémunération, tout en préservant le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés agricoles.

Didier Bouville

Dans le cadre de leur congrès le 2 novembre à Marseille, les Safer ont présenté le projet de portage de foncier agricole sur lequel elles travaillent depuis «plusieurs années», avec le récent soutien des pouvoirs publics, rapporte la France agricole. Il s’agirait d’un projet de fonds de 65 millions d’euros géré par la société Citizen Capital, qui achèterait des terres et les louerait pendant «10 à 30 ans» à des agriculteurs en phase d’installation, ou à des agriculteurs en place dont l’exploitation est menacée par une opération foncière, résume l’hebdomadaire. Les agriculteurs auraient la possibilité de racheter les terres entre la 10e et la 30e année.

Toujours selon la France agricole, le dispositif devrait être proposé «sur tous les territoires et quelles que soient les filières». Les Safer viseraient 150 à 200 opérations dans les cinq prochaines années avec cette première enveloppe. Les financeurs recherchés sont «dans un premier temps des investisseurs institutionnels». La présentation officiel du fonds est prévue «dans les prochaines semaines», avait expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville