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Par un tweet du 15 mars, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué être cas contact. «Comme un certain nombre de nos concitoyens, je suis cas contact et vais donc rester isolé quelques jours et poursuivre mes activités à distance. Prenez soin de vous et de vos proches», a écrit le locataire de la Rue de Varenne sur son compte officiel. Plusieurs autres membres du gouvernement, dont Jean Castex en septembre 2020, ou Barbara Pompili en octobre suivant, ont eux aussi déjà été soumis à l’isolement pour avoir été proche d’une personne malade. Le président de la République avait lui-même contracté le virus en décembre 2020. Plus récemment, la ministre du Travail Élisabeth Borne a également confirmé sur son compte Twitter le 14 mars avoir elle aussi été testée positive.

Didier Bouville

Le tribunal de commerce de Paris a infligé le 22 février une amende de 1,75 million d’euros à Carrefour pour «pratiques restrictives de concurrence» lors des négociations commerciales annuelles de 2016, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué le 12 mars. Ce jugement fait suite à une assignation émise par les Fraudes en novembre 2016. Les services de Bercy reprochaient au distributeur d’avoir exigé de ses fournisseurs une «remise complémentaire de distribution» comme «préalable à l’ouverture des négociations». Cette remise était «destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la distribution de proximité», explique la DGCCRF. Mais pour les Fraudes, cette somme n’était «assortie d’aucune contrepartie» pour les fournisseurs, et «à aucun moment, l’enseigne Carrefour n’avait justifié des coûts logistiques» utilisés comme argument. Par ailleurs, le distributeur était accusé d’avoir mis en place des «mesures de rétorsion» pour contraindre ses fournisseurs à accepter cette remise. Carrefour ne fera «pas appel de ce jugement», a réagi le groupe auprès de l’AFP, assurant avoir «immédiatement cessé cette pratique dès février 2016».

Didier Bouville

La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité contient un article qui prévoit de renforcer l’attractivité des Obligations réelles environnementales (ORE), qu’elle a instituées, s’impatiente la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), dans une note publiée le 12 mars. L’article 73 de la loi indique que «dans un délai de deux ans (soit avant le 8 août 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE». Or, près de trois ans après la date butoir, ce rapport n’a pas été déposé. «Ce long retard est dommageable car plusieurs projets attendent l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif annoncé pour se concrétiser. Les ORE sont un contrat signé entre un propriétaire foncier, et une collectivité, établissement public ou une ONG, en vue d’établir des obligations environnementales sur ses parcelles. La loi de 2016 prévoit déjà que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Les ORE peuvent intéresser des agences de l’eau qui souhaitent des points de captage sans phytos, des conservatoires du littoral, des bailleurs et des exploitants, précise-t-on à la fondation.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 10 mars, le groupe des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) demande au gouvernement de « préciser rapidement ses intentions sur la prise en compte des territoires à handicap naturel et des zones défavorisées », notamment à travers le Plan stratégique national. Considérant qu’il aura de « réelles marges de manœuvres pour impulser » les orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les sénateurs SER souhaitent que le Gouvernement « mette en œuvre des paiements pour services environnementaux rémunérateurs pour les agriculteurs » et qu’il établisse une « cartographie des zones intermédiaires (…) de façon complémentaire aux zones défavorisées ». Pour le groupe SER, « ces outils permettront de soutenir les zones de polyculture élevage et de construire un avenir durable pour les terroirs concernés, nombreux en France et aujourd’hui souvent en grande difficulté ». Ces demandes font suite à l’audition de Jeanne Dubié, Présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et de Philippe Lacube, Vice-président de l’Intermassif agricole.

Didier Bouville

«La volonté de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective publique se heurte à des difficultés juridiques et pratiques», observent les hauts fonctionnaires du CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un récent avis dédié aux produits locaux, rendu public le 9 mars. Pour avancer dans l’atteinte de cet objectif, ils proposent notamment de modifier au niveau européen les règles de la commande publique afin de pouvoir, dans le cadre d’un marché public, «faire référence à une origine ou à une provenance déterminée». Et ce dans la limite de 30% du montant des produits frais alimentaires dudit marché. Il est aujourd’hui impossible de prendre en compte l’origine géographique des produits dans l’attribution des marchés. Et finalement, les approvisionnements locaux des quelque 3,1 milliards de repas servis en restauration collective publique et privée ne représenteraient que 5% des approvisionnements totaux, selon des données de 2017. Pour le CGAAER, cette demande d’assouplissement des directives européennes «doit être entreprise sans délai en la justifiant par la situation créée par la crise du Covid-19». Elle pourrait être portée dans le cadre du pacte vert européen et mis à l’ordre du jour de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture et du Travail ont promis de suivre de près les difficultés de recrutement en agriculture, tant en ce qui concerne l’emploi saisonnier que l’emploi permanent, indique un communiqué commun le 11 mars. Julien Denormandie et Elisabeth Borne se sont réunis ce jeudi avec la FNSEA, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles), l’UNEP (entreprises du paysage), ainsi qu’avec les opérateurs et organismes paritaires liés à l’emploi, à la formation et au logement (Pôle emploi, Anefa, Msa, Wizifarm, Action logement, Préférence formation, Ocapiat). L’objectif: échanger sur «les solutions concrètes» déjà en place ou à mettre en oeuvre dans les territoires pour répondre aux problématiques de recrutement. Concernant l’emploi saisonnier pour la saison 2021-2022, alors que l’épidémie de Covid sévit encore, les ministres se sont engagés à organiser des «points régionaux» avec les opérateurs. Ces points seront organisés par les Draaf et les Direccte «au début du printemps» pour s’assurer que les besoins de main-d’oeuvre sont pourvus, et ils concerneront notamment les travailleurs des pays tiers et détachés. Les deux ministres ont également proposé de finaliser une feuille de route pour l’emploi et saisonnier en agriculture. M. Denormandie a enfin confirmé une enveloppe de 200 000 euros pour le dispositif «L’agriculture recrute» de l’Anefa, selon le communiqué.

Didier Bouville

La marque de lait de consommation de Sodiaal Candia, a «enregistré des performances largement au-dessus du marché en 2020», se réjouit le groupe coopératif laitier dans un communiqué du 9 mars. «Pour nombre de segments, une croissance à deux chiffres aura permis de compenser la perte des débouchés RHF (restauration hors foyer) et export» liée à la pandémie de Covid-19. Concrètement, les ventes de la marque qui fête ses 50 ans ont atteint 405 millions d’euros. Elles se sont accrues de 7,5% en valeur et 7,1% en volume quand la croissance de son marché a été respectivement de 5,2% et 5%. Les segments porteurs ont été les laits aromatisés (+13,5%), les laits vitaminés (+13%) et le lait infantile liquide (+12%). Le lait bio de Candia et sa nouvelle brique écoconçue sans alumium a également largement tiré son épingle du jeu en 2020 avec une hausse de ses ventes de 14% quand le marché du lait bio de consommation a progressé de 8%. Forte de ses «belles performances», selon les mots de Damien Lacombe, président de Sodiaal, la coopérative lance une grande consultation publique en ligne pour «Imaginer le lait de demain». Le public sera également invité au printemps à visiter les fermes et laiteries de Sodiaal «pour rencontrer les femmes et les hommes qui incarnent l’agriculture et la filière laitière familiale française».

Didier Bouville

Une version de travail du plan d’action pour la période 2021-2027 que devrait présenter la Commission européenne le 24 mars, prévient que «l’augmentation des superficies consacrées à l’agriculture biologique, avec tous ses avantages, ne se fera pas sans une augmentation équivalente de la demande de produits biologiques». La stimulation de la demande et le renforcement de la confiance des consommateurs dans la production constituent d’ailleurs le premier axe de ce plan qui doit permettre à l’UE d’atteindre son objectif de 25% de surfaces bio d’ici 2030. Parmi les 22 initiatives que compte à ce stade le plan de la Commission figurent donc la promotion du logo européen, l’encouragement à recourir aux produits bio dans la restauration collective et les écoles ou encore la lutte contre les fraudes. Et une Journée de l’agriculture biologique devrait être organisée chaque année dans toute l’UE. Côté production, deuxième axe du plan, la Commission souhaite que les États membres conçoivent «une stratégie nationale comprenant des échéances et des objectifs nationaux clairs» qui pourront être vérifiés chaque année. Il s’agira aussi d’améliorer la transparence du marché et les chaînes de transformation et de distribution locales. Enfin, troisième et dernier axe: la recherche avec l’objectif d’améliorer encore la durabilité de l’agriculture bio (réduction de l’empreinte carbone, produits alternatifs de protection des plantes…).

Didier Bouville

A partir de juin prochain, le groupe coopératif Fonterra introduira un nouveau système de paiement du lait favorisant les éleveurs respectant des règles environnementales édictées par le groupe et livrant du lait de haute qualité. Les producteurs de lait pourront toucher jusqu’à 6 cts d’euros de plus au kg de matière sèche. Le bonus sera de 4,2 cts € pour des prestations relevant de l’environnement, du bien-être animal ou des conditions du travail salarié. Si ces critères sont remplis, 1,8 ct € s’ajoutera pour le lait de qualité particulière. Le prix de base départ ferme sera le même pour tous les producteurs, mais le prix définitif ne dépendra plus uniquement de la matière sèche du lait, mais de la participation aux objectifs durables de la coopérative, selon le directeur Miles Hurrell. Pour justifier leur implication, les éleveurs devront fournir notamment à leur coopérative des déclarations détaillées sur les achats de fumure azotées, sur absence de rejets d’eau vers les rivières et plans d’eau, sur leur plan de surveillance vétérinaire des animaux, sur la réduction des antibiotiques ainsi que la protection contre les maladies et accidents pour les salariés…

Didier Bouville

Les quatre grandes associations de grandes cultures ont publié le 9 mars un communiqué commun dans lequel elles s’estiment être « les grands oubliés de la solidarité nationale ». Elles se disent « attérées » d’une telle situation. Les responsables de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et la Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP) rappellent que leurs revenus sont en berne depuis huit ans et que 60 % des producteurs de grandes cultures ont un revenu annuel inférieur à 1 smic ! « En 2020 comme ce fut le cas en 2009 et en 2016, les céréaliers devraient dégager un revenu inférieur à celui des éleveurs de bovins viande », avait indiqué Eric Thirouin, président de l’AGPB en septembre 2020. Ce qui s’est confirmé depuis. Les quatre associations spécialisées de la FNSEA prennent « note de la décision du Gouvernement d’accompagner les éleveurs bovins de race à viande ayant dégagé un revenu inférieur à 11.000 euros en 2020 ». Les responsables céréaliers demandent « que les mesures d’accompagnement prises (par le Gouvernement, ndlr) les concernent tous, sans distinction de filière ou de territoire ».Ils appellent le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture à « remédier dans les plus brefs délais à cette situation aux effets désastreux ».

Didier Bouville