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Les exploitants ayant dû cesser leur activité ont droit à la retraite proportionnelle

Un décret paru au journal officiel du 9 mars détermine le nombre maximal de points de retraite proportionnelle susceptibles d’être attribués, par année civile, aux exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité. Il est « égal au quart du nombre minimal de points qui auraient pu être acquis annuellement » par l’assuré dans des dispositions classiques. Soit : 23 points pour les chefs d’exploitation et 16 points pour les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux. Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le décret détermine par ailleurs les périodes d’interruption de l’activité professionnelle à considérer. Elles ne peuvent excéder quatre trimestres au titre d’une même année civile. Auparavant, les non salariés agricoles ayant dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité ne disposaient que des droits à la retraite forfaitaire (276,39 euros par mois au 1er avril 2012). Ils n’avaient aucun droit à la retraite proportionnelle.

Didier Bouville

Reconquête de l’élevage : «des actes» demande la FNSEA

Après avoir constaté que les mesures avancées reprennent en grande partie les propositions et revendications , la FNSEA demande « des actes ». En soulignant le caractère « d’extrême urgence » de la situation des éleveurs par rapport aux normes environnementales « qui se durcissent », des négociations avec la grande distribution « qui piétinent ». « Il est impératif que les premières décisions soient mises en œuvre dans les plus brefs délais si nous voulons que l’élevage français conserve son professionnalisme, ses atouts, son niveau d’excellence et parte à l’abordage des marchés dans un esprit de reconquête qui garantisse revenus aux producteurs et confiance dans l’avenir » conclut la FNSEA.

Didier Bouville

FNSEA : « Un plan pour l’élevage qui reprend nos propositions, mais… »

Dans un communiqué diffusé le 7 mars, la FNSEA « constate que les mesures avancées (dans le plan élevage du gouvernement) reprennent en grande partie les propositions et revendications que la FNSEA ne cesse de marteler pour redonner un avenir à notre élevage. » Pour la centrale syndicale, « la mobilisation des éleveurs depuis plusieurs mois n’est donc pas restée vaine ». Cependant la FNSEA déclare « rester vigilante quant à la mise en œuvre de ces mesures et notamment sur le caractère d’extrême urgence de la situation ». Elle évoque une inquiétude montante « face aux normes environnementales qui se durcissent, des négociations avec la grande distribution qui piétinent… « Et de demander « que les premières décisions soient mises en œuvre dans les plus brefs délais si nous voulons que l’élevage français conserve son professionnalisme, ses atouts, son niveau d’excellence et parte à l’abordage des marchés. »

Didier Bouville

Le ministère lance son site agroalimentaire 

www.agroalimentaire.gouv.fr

C’est l’adresse du nouveau portail web entièrement dédié aux industries agroalimentaires et à la compétitivité de la filière, lancé par le ministère de l’Agriculture le 7 mars. « Avec près de 13 500 entreprises et plus de 400 000 salariés, les industries agroalimentaires restent le premier employeur en France », rappelle le ministère. Actualité du secteur, chiffres-clés, tendances des marchés, présentation des grandes orientations des politiques publiques en matière d’industrie agroalimentaire, annuaire des principaux organismes ressources pour le secteur, seront les thématiques phares du site. Guillaume Garot, le ministre délégué à l’agroalimentaire affiche la double ambition de ce portail web : « mettre en place une véritable stratégie de conquête et mieux valoriser l’image France qui est un véritable atout pour exporter des produits alimentaires.

Didier Bouville

PMTVA 2013 : ouverture de la télédéclaration

La télédéclaration des demandes de PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) est ouverte depuis le 1er mars, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture du 5 mars. C’est aussi le cas pour l’ADMC (aide au développement et au maintien du cheptel allaitant) dans les départements d’Outre-mer. En 2012, les éleveurs de vaches allaitantes éligibles à ces aides sont 82 % à avoir déclaré leur demande sur le site TelePAC.

Didier Bouville

Les assouplissements dans la réglementation nitrates sont insuffisants, juge la FNSEA, dans un message vidéo diffusé le 4 mars. Pour trois raisons, explique Christiane Lambert, vice-présidente du syndicat : d’abord « il n’y a toujours pas d’assouplissement régional pour les calendriers d’épandage ». Deuxième sujet de mécontentement : « Malgré une diminution de 15 jours des durées de stockage en fosse et en fumière, il y a encore des coûts importants pour les éleveurs ». Enfin, « les programmes d’action régionaux qui suivront l’arrêté cadre ne pourront que durcir, et non pas assouplir, comme nous le souhaitions, les dispositifs qui ont été actés. » Deux assouplissements ont tout de même été apportés, salués par la FNSEA : le seuil de pente concerné par une interdiction d’épandage a été relevé et une meilleure définition des sols gelés et détrempés a été proposée.

Didier Bouville

693 752 visiteurs au salon de l’Agriculture

Sur un fond de crise de l’agroalimentaire, le salon de l’agriculture a accueilli 693 752 visiteurs. L’objectif de ce salon était de dépasser la barre des 700 000 visiteurs. Néanmoins, « le salon est tombé à point nommé pour booster les échanges et parvenir plus rapidement à des accords », selon Jean-Luc Poulain, président du SIA. Avec la tenue conjointe du SIMA au Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, près d’un million de personnes au total ont visité les deux salons. Prochain rendez-vous pour le SIA 2014 du 22 février au 2 mars.

Didier Bouville

Après un an de repli, les abattages de porcs augmentent en volume

« Après 12 mois de repli continu, le tonnage des porcins abattus est en hausse en janvier 2013, 1,3 % de plus par rapport à janvier 2012 », selon une étude Agreste publiée le 26 février. Cette hausse s’opère alors que l’indice Ipampa (Indice des prix d’achat des moyens de production agricole) de l’aliment est en forte hausse : « en décembre 2012, il progresse de 24 % par rapport à décembre 2011 ». Le nombre de porcs abattus, lui, diminue (-1 % en janvier 2013 par rapport à janvier 2012). Concernant les exportations, elles sont en nette diminution en 2012 par rapport à l’année précédente (-5 %). Dans le même temps, les importations de viande porcine de l’année 2012 ont augmenté de3 %.

Didier Bouville

Nouvelle baisse de la collecte laitière

En décembre 2012, la collecte de lait de vache a reculé de près de 4 % par rapport à l’an passé, selon Agreste Conjoncture. Les effets conjugués et persistants de la flambée du coût de l’alimentation et de la baisse du prix du lait pèsent sur les livraisons. D’après les premiers résultats enregistrés par FranceAgriMer, la tendance baissière s’est poursuivie en janvier avec un repli estimé à 3 %. Et depuis le début de la campagne, début avril les livraisons sont en retrait de 1,8 % par rapport à la même période de l’an passé.  Quant à la collecte de lait de chèvre, elle affiche également une forte baisse de 8,3 % sur l’ensemble de l’année 2012 par rapport à 2011. Celle de brebis a également diminué de 1,4 % sur l’ensemble de l’année civile.

Didier Bouville

Pac 2014-2020 : 16 % des crédits pour la France, 11 % pour l’Allemagne et l’Espagne

L’accord du sommet européen de début février sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 réserve à la France 16,2 % des crédits de la Pac pour les paiements directs et pour le développement rural, soit quelque 56,5 milliards d’euros sur un total de 349,8 milliards aux prix 2011. Viennent ensuite, selon la synthèse des données recueillies au niveau national, l’Allemagne et l’Espagne qui recevront chacune 11,2 % de ces fonds, soit 39 milliards d’euros. La Pologne sera la principale bénéficiaire des soutiens pour le développement rural, avec une part de 11,4 %. Selon la décision budgétaire des chefs d’État et de gouvernement, sur laquelle le Parlement européen doit encore se prononcer, ces enveloppes globales se décomposent, pour la France, en 18 % de l’enveloppe totale des paiements directs, soit 47,7 milliards d’euros sur 265 milliards, et 10,4 % de celle pour le développement rural, soit 8,8 milliards sur 84,7 milliards. Les parts de l’Allemagne et de l’Espagne sont de 12 % pour les paiements directs (environ 31,8 milliards d’euros) et de 8,6 % pour le développement rural (environ 7,4 milliards d’euros).

Didier Bouville