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L’Inao poursuit sa réorganisation 

Lancé en décembre 2012, le schéma de modernisation de l’Institut national de l’origine et de la qualité se poursuit. Le 11 juin, le conseil permanent de l’Institut a entériné un rapport d’étape qui prévoit la nomination de cinq correspondants régionaux pour les labels rouges,  la création d’un réseau de référents juridiques ainsi que la poursuite de la simplification des procédures, notamment dans le domaine des contrôles. Il est également prévu une réorganisation territoriale de l’Inao. La proposition porte sur un regroupement des sites et une meilleure cohérence des implantations avec les régions administratives.

Didier Bouville

Discipline financière : les eurodéputés opposés à ce stade à la baisse des aides directes

Les parlementaires européens ont estimé le 12 juin, par 506 voix contre 147 et 28 abstentions, qu’une éventuelle baisse des paiements directs pour 2013, en vertu du mécanisme de la discipline financière, ne pourra être décidée qu’une fois conclues les négociations avec les Vingt-sept sur le budget 2014-2020 de l’UE. La Commission de Bruxelles a proposé une réduction de 4,98 % afin de respecter le plafond de dépenses convenu en février par les chefs d’État et de gouvernement pour l’exercice 2014. Les députés demandent aussi que la discipline financière ne s’applique pas à la tranche d’aide inférieure à 5 000 euros, ce qui, selon le rapporteur, le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos, permettra d’épargner « environ 80 % des agriculteurs », dont le soutien direct ne représente au demeurant que 15 % du budget de la Pac. Le Parlement européen plaide aussi pour l’exemption des exploitants des régions ultrapériphériques de l’UE.

Didier Bouville

Réforme de la Pac : négociation sur la… négociation finale

L’organisation de la négociation en théorie finale sur la réforme de la Pac fait encore l’objet de pourparlers. La présidence irlandaise prévoit de l’entamer le dimanche 23 juin à Luxembourg par des rencontres « trilatérales » avec chaque ministre de l’agriculture et le commissaire européen Dacian Ciolos, puis d’alterner, jusqu’au mercredi matin, réunions des ministres et réunion des ministres avec la délégation du Parlement européen. Le mercredi, un « trilogue » – présidence irlandaise du Conseil, représentants de l’Assemblée et de la Commission – serait convoqué pour conclure le compromis, toujours à Luxembourg.

De leur côté, les députés seraient prêts à se rendre au grand-duché pour négocier. Mais ils pourraient, en échange, exiger que l’accord politique soit scellé à Bruxelles le mercredi lors d’un « trilogue », après que leurs représentants aient informé et sondé leurs collègues de la commission parlementaire de l’agriculture, et en présence du ministre irlandais, Simon Coveney, et du commissaire européen. Les parlementaires doivent arrêter leur position sur ce point le 18 juin, au niveau des groupes politiques.

Didier Bouville

Viande de cheval : Bruxelles favorable à une deuxième série de tests

Tonio Borg, commissaire européen en charge de la Santé, s’est dit favorable à une deuxième série de tests au niveau européen pour détecter l’éventuelle présence de viande de cheval dans les produits alimentaires. Suite au scandale de la viande de cheval début 2013, des contrôles avaient été effectués. Résultat : un produit alimentaire sur vingt contrôlés en Europe contenait de la viande de cheval. Le résultat s’alourdissait en France avec trois fois plus de présence détectée. L’idée est de voir si ces résultats ont évolué à la baisse ou pas. Par ailleurs, Tonio Borg envisage d’étendre la portée du système d’alerte des risques sur la sécurité alimentaire (RASFF) aux risques liés aux fraudes alimentaires.

Didier Bouville

Groupama a décidé de reporter au 10 ou au 15 juin selon les cultures les dates de semis pour les cultures de maïs, de sorgho et de tournesol qui n’ont pu être semées en raison des conditions climatiques particulièrement défavorables. De façon plus précise, le report a été fixé au 1er juin pour le tournesol, sans condition, au 10 juin à hauteur de 90 % du rendement assuré pour le tournesol de consommation et à hauteur 85 % du rendement assuré pour le tournesol semences (10 juin également). Pour le sorgho, les dates retenues sont le 5 juin sans condition et 15 juin à hauteur de 90 % du rendement assuré. Enfin pour le maïs de consommation grain, le report a été fixé au 5 juin sans condition et au 15 juin pour 90 % du rendement assuré. Pour le maïs semences, les dates sont les suivantes : 5 juin sans condition et 15 juin avec baisse de rendement comprise entre 80 % et 95 % selon l’indice de référence. Groupama estime à 8 600 hectares qui pourraient être concernées par cet ajustement contractuel essentiellement dans le nord est de la France et l’extrême sud ouest (sud de l’Aquitaine et Sud-est de Midi-Pyrénées).

Didier Bouville

Étiquetage : B. Hamon accuse Bruxelles de suivre les lobbies de la viande

« On va durcir le ton (…), je suis très, très fâché », a déclaré récemment Benoît Hamon, ministre français de la Consommation, lors d’un déplacement à Londres. La France porte à Bruxelles l’idée d’étiqueter l’origine des viandes utilisées dans les plats cuisinés, relancée par le récent scandale de la viande de cheval. Pour Benoît Hamon, la Commission européenne (CE) se retranche derrière les positions de certains pays qui sont les positions des lobbies de la viande. « Je trouve que la CE a perdu une occasion très concrète de montrer en quoi l’UE pouvait protéger les consommateurs (…) Je trouve ça regrettable, nous le lui dirons, nous le dirons publiquement », affirme le ministre. Dans cette affaire, la CE s’est seulement engagée à rendre un rapport sur l’étiquetage pour la fin de l’été ou le début de l’automne.

Didier Bouville

Lait : une issue positive se dessine pour la médiation

Près d’un mois et demi après les préconisations du médiateur des relations commerciales pour une augmentation du prix du lait payé au producteur, les choses semblent se mettre en place. « Globalement, les distributeurs jouent le jeu, mais essayent de ne faire que la médiation et rien que la médiation », explique André Bonnard, trésorier de la fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). « 80 % des industriels sont d’accord », ajoute-t-il, précisant que les 20 % restant avaient des « raisons objectives », comme des difficultés économiques, de ne pas appliquer la médiation. Du côté des coopératives laitières, Christelle Josse, directrice de leur fédération nationale (FNCL), explique qu’« on ne veut pas remettre en cause la hausse du prix du lait, mais on veut que ce soit durable : on demande que le revenu des producteurs soit assuré sur l’année, or les engagements des distributeurs ne garantissent rien sur le long terme ». Un point avec lequel André Bonnard est d’accord : il craint que les prochaines négociations soient difficiles avec les distributeurs, alors que le prix du lait devrait fortement augmenter durant l’année.

Didier Bouville

Coopératives : les JA veulent limiter l’âge d’éligibilité des présidents à 60 ans

Débat long et houleux ce 5 juin, au Congrès des Jeunes agriculteurs, à Metz. Si tous s’accordent à vouloir « dépoussiérer le bateau » de la coopération, dixit le président du syndicat, François Thabuis, les paramètres de rénovation ont eu du mal à trouver consensus. Premier achoppement : l’âge du capitaine. La majorité des 650 jeunes agriculteurs présents ont voté une limite d’âge d’éligibilité des administrateurs, dont le président, à 60 ans. Ces administrateurs devront par ailleurs être en activité durant leur mandat. Autre point arrêté : la durée maximale du mandat de l’administrateur, à chaque niveau de responsabilité (administrateur, membre du bureau et président), est fixée à 10 ans. La centrale agricole veut aussi limiter le cumul des responsabilités : un même agriculteur ne pourrait plus être simultanément président de plus de deux organisations agricoles, peu importe l’échelon. C’est l’un des volets qui a été le plus discuté. Nombreux ont en effet rappelé, en vain, leur attachement à leurs multiples casquettes !

Didier Bouville

CVO : satisfaction du ministre

Stéphane Le Foll « salue » la décision du 30 mai dernier de la Cour de justice européenne sur les cotisations volontaires obligatoires (CVO). Son jugement met un terme à une longue polémique sur la nature des CVO et « conforte » le système interprofessionnel agricole, estime le ministre. En effet, la Cour de justice européenne considère que les CVO ne sont pas des ressources d’Etat et que les décisions relatives à l’utilisation de ces ressources ne sont pas imputables à l’Etat. Il en résulte que « les accords qui les créent n’ont pas à être notifiés à la Commission européenne préalablement à leur extension » indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Didier Bouville

Pac : Orama réclame un plancher pour les paiements par hectare

Le président d’Orama, Philippe Pinta, s’est entretenu le 3 juin avec Stéphane Le Foll sur la réforme de la Pac. L’occasion d’aborder les enjeux pour les céréaliers, dans la phase finale des négociations, nous a rapporté l’un des représentants d’Orama à la sortie de l’échange. L’union des grandes cultures qui souhaite que la réforme participe à « une véritable politique européenne » veut aussi éviter toute distorsion de concurrence entre céréaliers de l’UE, au détriment de la France : Philippe Pinta a ainsi insisté auprès de Stéphane Le Foll pour qu’il défende « un encadrement global des marges de manœuvre laissées aux États membres sur des mesures de politique sectorielle ». Il souhaite qu’un plancher pour les paiements par hectare soit fixé au niveau de l’UE. L’idée est d’éviter une baisse importante des aides du 1er pilier, notamment en France pour les zones de grandes cultures à faible potentiel. Selon ses calculs, les scopeurs français pourraient voir leurs paiements/ha chuter à 182 euros en moyenne dans la nouvelle Pac, contre 293 aujourd’hui. Outre-Rhin, ils resteraient autour de 300 euros/ha.

Didier Bouville