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La Commission européenne a décidé de porter de 7 500 € à 15 000 € le plafond des aides nationales que peut recevoir un bénéficiaire dans le secteur agricole sur trois exercices fiscaux sans que ce soutien soit considéré comme une aide d’État risquant de fausser la concurrence. La limite globale pour ces aides de faible ampleur («de minimis») passe parallèlement de 0,75 % à 1 % de la production agricole du pays concerné. Ces dispositions, qui seront mises en œuvre le 1er janvier 2014, «permettront aux États membres de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour accorder des aides sans fausser la concurrence, notamment en situation d’urgence, et à la Commission, de simplifier le traitement des aides nationales», a commenté Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture.

Didier Bouville

Les dons de lait aux associations caritatives seront défiscalisés

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé la mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait lors d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel Lemétayer organisée le 17 décembre 2013 à Paris par l’interprofession laitière (CNIEL). Les producteurs de lait pourront bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur du lait donné, grâce à un reçu émis par l’association caritative au profit du producteur. Jusqu’à présent, cette déduction ne bénéficiait qu’au dernier maillon avant le don, l’industriel, le lait devant forcément passer par une phase de transformation.

Didier Bouville

Libre-échange : début du 3e round de négociations UE-USA à Washington

Européens et Américains ont donné le 16 décembre à Washington le coup d’envoi du 3e round des négociations commerciales visant à créer une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde. Les discussions devraient durer cinq jours. Les deux camps ont gardé le plus grand flou sur les questions qui doivent être abordées au cours de ce troisième round. La réduction des barrières douanières sur « les services, l’énergie et les matières premières » devraient être discutées, a simplement indiqué en fin de semaine dernière la Commission européenne, qui mène les discussions au nom des 28 Etats-membres. De nombreuses questions restent en suspens sur la protection des données sur internet, l’agriculture, notamment les OGM, et sur les marchés publics qui restent très fermés à la concurrence étrangère aux États-Unis.

Didier Bouville

Aides communautaires : la France épinglée 

Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission européenne réclament, aux Etats membres, un montant total de 335 millions d’euros. La France est le principal pays visé par cet apurement, puisqu’elle devra rembourser 159,5 millions d’euros. Il lui est reproché l’absence de définition et de contrôles de deux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE ), l’insuffisance de contrôles relatifs à certaines exigences réglementaires et un système de gestion laxiste ainsi qu’un certain nombre de faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes. La Grèce devra rembourser, pour sa part, 101 millions d’euros et les Pays-Bas 24,3 millions d’euros. D’autres pays sont également sanctionnés mais pour des montants plus modestes.

Didier Bouville

Interbev dénonce la tendance de Bruxelles à ouvrir sans cesse les frontières aux viandes non-UE

« Il est inacceptable que l’élevage se retrouve une nouvelle fois la variable d’ajustement de la Commission européenne (CE) », a déclaré Dominique Langlois, président d’Interbev (interprofession bétail et viande), dans un communiqué, le 10 décembre. Concernant les négociations entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali du 3 au 6 décembre dernier, les professionnels dénoncent « l’empressement de la CE à vouloir céder sur ces questions agricoles pour relancer la machine OMC, quitte à obtenir un accord déséquilibré ». Si le gouvernement français semble vouloir protéger son agriculture, Interbev rappelle que « la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne ». Pour la filière bétail et viande française, la situation est alarmante : « la Commission ne doit plus jouer sur tous les fronts et cesser d’ouvrir son marché à tous ceux qui en font la demande ».

Didier Bouville

Ecophyto : l’usage des pesticides a baissé de près de 6 % en 2012

L’usage des produits phytosanitaires a baissé de 5,7 % entre 2011 et 2012, un « résultat encourageant », d’après Stéphane Le Foll, qui faisait le 9 décembre son point d’étape annuel du plan Ecophyto. Dans le détail, l’indicateur Nodu affiche jusqu’à -11 % pour les insecticides et herbicides, +6 % en fongicides. « La courbe s’est inversée, malgré une météo défavorable », a souligné le ministre. En 2011, le recours aux pesticides avait augmenté de 2,5 %. « Les conditions du changement sont là et nous avons des solutions concrètes pour tendre vers des modèles plus durables », ajoute-t-il dans un communiqué. En un an, le réseau des 1900 fermes dites Dephy, qui visent à l’expérimentation de nouvelles méthodes agricoles plus économes en produits phytosanitaires, ont identifié 90 systèmes de culture économes et performants. Les options alternatives aux pesticides (lutte intégrée, bio-contrôle, désherbage mécanique, filets anti-insectes, etc.) sont également de plus en plus utilisées.

Didier Bouville

Etiquetage des viandes : une avancée partielle 

Les experts des Etats membres ont adopté, le 5 décembre, la proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes porcines, ovines, caprines et de volailles, fraîches, congelées et réfrigérées. A partir du 1^er avril 2015, il sera obligatoire d’indiquer au consommateur les lieux d’élevage et d’abattage des animaux dont les viandes sont issues. La mention complète « né, élevé et abattu » défendue par la Fédération nationale porcine n’a pas été retenue comme devant être obligatoire, mais restera volontaire. Exit donc le lieu de naissance des animaux, considéré comme trop coûteux à mettre en place dans les filières. Pour le porc, estime la FNP, cette décision « est d’autant plus déplorable que la Commission européenne a introduit des critères d’âge et de poids des animaux pour définir le lieu d’élevage, qui induiront forcément des surcoûts ». « La Commission européenne et les Etats membres qui ont validé ce projet ont oublié l’objectif premier du règlement sur l’étiquetage de l’origine : apporter au consommateur une information loyale », poursuit-elle. Pour ce qui est de la FNP, elle continuera de porter, en France, la démarche initiée par VPF (viande de porc française), un étiquetage, certes, volontaire « mais qui signifie tout simplement que la viande de porc est issue d’animaux nés, élevés et abattus en France ».

Didier Bouville

MSA : les accidents et maladies professionnelles en recul en 2012

Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles chez les agriculteurs, salariés ou non-salariés, a reculé en 2012, annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un bilan diffusé le 5 décembre. En 2012, les salariés agricoles ont été victimes de 63 200 accidents du travail et maladies professionnelles, un chiffre en recul de 4,9 % sur un an. Selon ce bilan, 4 455 accidents ont donné lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 1 %, ces accidents graves enregistrant une hausse de 1,8 % par rapport à 2011. Chez les non-salariés, principalement des chefs d’exploitation ou leurs conjoints, le nombre d’accidents et maladies professionnelles a aussi reculé de 6,7 % à environ 25 000. Dans le détail, 22 933 accidents de travail ont été enregistrés, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet. En 2012, 104 non salariés sont aussi décédés après un accident de travail ou une maladie professionnelle, contre 89 l’année précédente.

Didier Bouville

Bretagne : agriculture et agroalimentaire constitueront un plan d’action particulier

Lors du conseil des ministres du 4 décembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que le pacte pour la Bretagne sera présenté au Conseil économique, social et environnemental de la région le 10 décembre. Ce Pacte fixe « cinq axes stratégiques » : « Positionner la Bretagne comme grande région productive », « conforter sa vocation de grande région maritime européenne », « approfondir l’investissement de la Bretagne dans l’intelligence », « affirmer son identité culturelle » et « améliorer son accessibilité et soutenir les dynamiques de territoire ». Selon le premier ministre, « le volet agricole et agroalimentaire fait l’objet d’un plan d’action particulier ». Pour lui, « ce Pacte n’est que le début d’une démarche ». Un « comité de pilotage » va être mis en place pour « rendre compte de l’avancement de sa mise en œuvre et adapter les objectifs et les mesures aux situations ».

Didier Bouville

La FDSEA et les JA ont rencontré le responsable de l’enseigne Mc Donald’s de Rodez (rond-point de la Gineste) dans le prolongement de l’action syndicale du 4 novembre. Pour mémoire, lors de cette première visite, les collaborateurs de Mc Donald’s n’avaient été capable de fournir que des informations de traçabilité portant sur les cartons d’emballages des viandes, et non sur la matière première : lieu de naissance, lieu d’élevage, lieu d’abattage et lieu de transformation. Hier, Monsieur Dehani a montré tous les documents de traçabilité relatifs à un type de steak haché congelé d’origine France et de race charolaise. Selon l’enseigne, 60% de la viande servie est origine France. Les responsables ont insisté sur l’importance de cesser la pression sur les prix par l’achat de viande importée pour revenir à des achats 100% VBF.

Didier Bouville