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Réunis en séance publique le 22 janvier, les sénateurs ont supprimé, dans l’article 1er bis du projet de loi de modernisation et simplification du droit, la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité » accordée aux animaux par l’Assemblée nationale le 30 octobre. Il n’y a donc plus, pour le moment, de reconnaissance du caractère sensible des animaux dans le code civil. Le projet de loi doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs puis en 2ème lecture le 28 janvier par l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.

Didier Bouville

Le Conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer a adopté à l’unanimité le nouveau dispositif d’autorisation pour les vignes sans IG. Jusqu’à présent, seules étaient autorisées les plantations de vignes AOP/AOC. Le régime d’autorisation s’étend désormais aux vignes sans IG. Pour ces nouvelles plantations sans IG le Conseil spécialisé a défini deux critères d’éligibilité, à savoir une condition de non-détournement de notoriété des IG et une autre de « comportement du producteur ». Autrement dit le producteur autorisé à planter des vignes sans IG s’engage à ne pas produire des vins AOC ou IGP, afin de ne pas déséquilibrer les marchés sous signe officiel de qualité. En outre le nouveau producteur de vin sans IG doit avoir moins de 40 ans. Les premières plantations de vigne sans IG pourront intervenir en 2016.

Didier Bouville

C. Lambert: «nous comptons beaucoup sur l’Agence française de la biodiversité»

«Nous comptons beaucoup sur l’Agence française de la biodiversité (AFB)», a assuré Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, lors des 17èmes rencontres de Farre (forum de l’agriculture raisonnée) à Paris, le 22 janvier. L’AFB doit être créée par la loi sur la biodiversité encore à l’état de projet. L’objectif est de réunir les acteurs de la biodiversité au sein de la même structure, y compris les agriculteurs. Deux d’entre eux ont eu l’occasion de partager leurs contributions locales pour la biodiversité au cours d’une table ronde. «Ces expériences, aussi positives, qu’elles soient ne font pas tout», a insisté Christophe Aubel, directeur de l’association Humanité et biodiversité. L’objectif partagé par tous les acteurs de la biodiversité est de parvenir à «massifier» les actions locales. Pour Elisabeth Laville, du cabinet Utopies, «la question économique sera déterminante pour convaincre le plus grand nombre de s’engager».

Didier Bouville

Porc : les abattages français quasiment stables en 2014

Sur l’ensemble de l’année 2014, les abattages de porcs sont quasiment stables en têtes (-0,4%) et en tonnes équivalent carcasse (+0,3%) par rapport à l’année précédente, annonce le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture parue le 21 janvier. La production a baissé durant les deux derniers mois de l’année, de 1,7% en novembre (en volumes) et de 1% en décembre. Sur les 11 premiers mois de l’année, la consommation française apparente (abattages + importations – exportations – variation de stocks) a augmenté de 3,1% en tonnes équivalent carcasse.

Didier Bouville

Dons de lait défiscalisés avant le 15 février 

La filière laitière a obtenu en 2014 des pouvoirs publics un nouveau régime fiscal pour les dons de lait. Désormais les éleveurs laitiers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts comme tout autre citoyen qui fait un don en argent. Mais pour que les producteurs de lait puissent bénéficier de la défiscalisation sur le prochain exercice comptable, les dons doivent être effectués avant le 15 février 2015, indique Marie Thérèse Bonneau, secrétaire générale de la Fédération nationale des producteurs de lait. Selon Solaal, l’association créée par Jean-Michel Lemétayer pour promouvoir et organiser les dons agricoles, la filière laitière donne et transforme chaque année 8 millions de litres de lait chaque année. « Cela couvre les besoins en équivalent lait de 50 000 familles de 4 personnes pour année » précise-t-elle.

Didier Bouville

Sivens : un «gâchis», dénoncent Irrigants de France et Orama

Irrigants de France et Orama (producteurs de blé, maïs et oléoprotéagineux) critiquent l’abandon du projet de barrage à Sivens, décrivant la « chronique d’un gâchis annoncé », faite d’une série d’expertises et de « fausses alternatives » pour notamment gagner du temps. Les deux organisations y voient « un inacceptable gâchis : 25 années de concertation locale et de multiples rapports mis à la trappe, 75 agriculteurs toujours en attente d’une solution durable… pour satisfaire in fine quelques activistes », selon un communiqué le 19 janvier. Une décision du ministère de l’Ecologie « au mépris de la démocratie, des avantages pour la protection des milieux aquatiques et des agriculteurs souhaitant investir dans l’irrigation pour développer une activité agricole (cultures spécialisées, production bio, arbres fruitiers…), l’une des rares possibilités de créer de la richesse dans la région. »

Didier Bouville

« Les agriculteurs sont remontés », explique Pierre Vincens, vice-président de la FDSEA du Tarn, le 19 janvier. Trois jours plus tôt, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie a validé un rapport d’experts qui exclut le projet initial de la retenue d’eau de Sivens dans le Tarn. Il propose soit la construction d’une retenue plus « modeste », soit la construction d’un ensemble de trois retenues latérales ou collinaires. La FDSEA du Tarn dénonce : « les propositions coûtent plus chères et ne répondent pas aux besoins ». Le 19 janvier, 100 à 150 agriculteurs (selon les gendarmes) ont conduit une trentaine de tracteurs (selon la FDSEA) vers la Zone à défendre de Sivens pour « montrer leur colère ».

Didier Bouville

Sivens : les chambres d’agriculture du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont «consternées»

Les chambres d’agriculture du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont «consternées» par la conclusion du rapport d’experts du ministère de l’Ecologie validé le 16 janvier. Ce dernier préconise l’abandon du projet initial de retenue d’eau de Sivens. Les deux chambres y voient le refus «d’un projet porté par l’ensemble des forces du territoire et qui est soutenu à l’échelle du bassin Adour-Garonne». Elles insistent sur «la nécessité de stocker un minimum de 1,1 million de mètres cubes d’eau». Les experts du ministère proposent de rabaisser ce volume à 750000 mètres cubes dans un projet plus «modeste» que le projet initial.

Didier Bouville

Sivens : la mission d’inspection mandatée par S. Royal propose deux solutions

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a reçu et validé, le 16 janvier, les conclusions d’une mission d’inspection complémentaire qu’elle avait mandatée sur le dossier de la retenue d’eau de Sivens, annonce-t-elle dans un communiqué. Le rapport établit les besoins de stockage sur le territoire à 750 000 m3 (la capacité de stockage de l’ouvrage initialement prévu était de 1,5 million m3), et propose deux solutions pour y parvenir: «un réservoir dans l’emprise initiale, plus modeste, 300 mètres à l’amont, avec un bras de contournement permettant d’assurer la continuité d’eau» et «une alternative comprenant un ensemble de trois retenues latérales ou collinaires» dont l’une à Sivens.

Didier Bouville

La FNB redemande un étiquetage de l’origine de la viande des plats préparés  

Deux ans après le scandale de la viande de cheval dans les plats préparés, notamment des lasagnes, la Fédération nationale bovine (FNB) regrette que sur la question de l’indication obligatoire de l’origine de la viande bovine, « l’Europe apparaît étonnement « en panne » ». Dans un communiqué du 15 janvier, la FNB demande donc aux instances communautaires la mise en place d’une « évolution réglementaire renforcée en matière d’étiquetage de l’origine », arguant qu’il s’agit là d’une demande réelle des consommateurs et que cette mesure serait pour les éleveurs « une perspective positive en matière de reconquête de la confiance des consommateurs ».

Didier Bouville