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La Commission européenne a présenté le 25 avril un projet de budget communautaire 2013 prévoyant d’augmenter en 2013 de 0,5 % les dépenses pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles par rapport à 2012 et de 5,4 % celles pour les développement rural, alors que le niveau actuel de l’inflation est de 2 %. Ces deux postes représenteraient respectivement 29 % (43,9 milliards d’euros) et 10 % (14,8 milliards) du budget de l’UE de l’année prochaine, dernier exercice avant la prochaine période de programmation de sept ans actuellement en cours de négociation.

Globalement, le projet de la Commission atteint 150,9 milliards d’euros en engagements (+2 % par rapport à 2012) et 137,9 milliards en paiements (+6,8 %). « Pour nous, il est juste impossible, injustifiable et inacceptable que l’Union européenne demande à chacun de ses membres de faire des efforts (…), et qu’en même temps, elle propose une augmentation de 7 % de son propre budget », a affirmé Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement français.

La rédaction

Virus de Schmallenberg : des aides attendues pour juin

Le virus de Schmallenberg a fait des dégâts dans les élevages d’ovins. « Nous avons rencontré plusieurs fois le ministre de l’Agriculture et ses proches pour que tous les éleveurs touchés aient une indemnisation rapidement », a déclaré Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale ovine (FNO) qui s’est tenue le 26 avril à Châlons-en-Champagne.

Pour financer ces indemnités, le secrétaire général a expliqué les deux possibilités, en cours de développement : l’une relève de la caisse de solidarité de GDS (groupement de dépenses sanitaires), l’autre, du fonds de mutualisation sanitaire. La FNO, Coop de France et GDS se sont aussi penchés sur le montant de ces aides et les modalités de leur distribution. Les professionnels tiennent à faire savoir au successeur de Bruno Le Maire que le dossier sera prioritaire, puisque les aides sont attendues pour juin.

La rédaction

« Les éleveurs ont jusqu’au 15 mai pour présenter des contrats signés afin d’être éligibles aux aides à l’engraissement », dénonce Jean-Pierre Fleury, secrétaire général de la FNB (fédération nationale bovine). De fait, au 15 mai, les dossiers de demande des aides doivent être déposés par les éleveurs.

La FNB dénonce cette date qui peut inciter les éleveurs à se précipiter pour signer des contrats. Dans un communiqué de presse du 25 avril, la FNB rappelle, en outre, que « les contrats proposés n’offrent aucune garantie en l’absence d’une référence au coût de production et s’assimilent plus à un bon de livraison à l’abatteur ! ».

Pour rappel, « le Sniv-SNCP a bloqué le cadre type interprofessionnel qui prévoyait des contrats avec prise en compte du coût de production, et la circulaire du ministère n’impose pas cette disposition ».

La rédaction

Un décret sur les ICHN et les Gaec est paru au journal officiel du 20 avril. Attendu depuis longtemps, il permet aux Gaec issus de la transformation d’une EARL et dont l’un des membres est un jeune agriculteur de bénéficier de plafonds supplémentaires en matière d’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

Ce décret permet notamment de régler le cas des Gaec entre époux issus de la transformation d’une SCEA, d’un GFA ou d’une EARL si l’un des membres est encore jeune agriculteur depuis moins de cinq ans et s’il a déjà bénéficié des aides à l’installation. Jusqu’à présent ce jeune ne pouvait bénéficier d’un plafond supplémentaire au titre des ICHN, le Gaec étant considéré comme nouveau.

Même s’il apporte quelques améliorations, le décret est relativement peu précis et lacunaire. En effet, le nouveau texte ne vise expressément que transformation des EARL, SCEA ou GFA en Gaec. Des interrogations subsistent donc s’agissant de savoir si un jeune peu prétendre à un plafond supplémentaire d’ICHN dans le cadre de son installation lors de la création d’un nouveau Gaec. Des précisions en ce sens devraient être apportées par une circulaire d’application.

En attendant ce décret pourra produire son effet sur le paiement des ICHN en en 2012, si le dépôt de la demande d’aide est effectuée avant le 15 mai.

La rédaction

La dernière mise à jour de la plateforme de surveillance du virus de Schmallenberg datant du 20 avril fait état de 1 303 élevages atteints. Ce qui correspond à une augmentation de 71 exploitations dont 39 exploitations de bovins, 28 d’ovins et 4 de caprins.

Par ailleurs, les pouvoirs publics précisent dans une note de service du 18 avril que « dans 43 départements, la surveillance clinique de petits ruminants est levée ».

Concernant la filière ovine, les départements dans lesquels moins de 5 cas ont été répertoriés depuis janvier 2012 doivent maintenir une surveillance.

Concernant la filière des bovins, la surveillance clinique se poursuit jusqu’à la fin août 2012. Pour rappel, « le critère de suspicion unique reste la naissance d’un fœtus ou nouveau-né présentant un syndrome AHS (syndrome d’arthrogrypose – hydranencéphalie) ».

La rédaction

Dans un courrier daté du 19 avril adressé à François Fillon, Xavier Beulin, président de la FNSEA, exprime son mécontentement quant aux avancées sur la création de retenues de moins de 350 000 m3. En effet, Nicolas Sarkozy avait annoncé au monde agricole, le 29 mars, un décret qui devrait permettre de créer un régime de déclaration administrative pour les retenues de substitution inférieure à 350 000 m3. Une concrétisation des précédentes annonces de juin 2011 dans le cadre du Plan d’adaptation de la gestion de l’eau.

La FNSEA se dit frappée par « l’ampleur du décalage entre les annonces politiques et leur mise en œuvre opérationnelle » et regrette que le projet de décret retienne « une conception beaucoup étroite des retenues pouvant bénéficier de régime de déclaration qui serait créé, écartant d’emblée de ombreux territoires. » De plus, « un encadrement très restrictif » serait annoncé. Pour le syndicat, la France doit se doter de « moyens permettant de répondre aux défis : produire plus en impactant moins les milieux. »

En attendant la concrétisation du projet de décret, le ministère de l’Ecologie soumet ce texte à consultation publique jusqu’au 3 mai 2012 sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

La rédaction

La Commission européenne a décidé de modifier les taux des restitutions à l’exportation applicables à certaines catégories de produits animaux afin de tenir compte de l’évolution des marchés.

Toutes les restitutions pour les œufs et les produits d’œuf (jaunes et œufs entiers sans coquille) sont réduites à zéro, sauf celles pour les œufs exportés sous forme d’albumine vers les marchés asiatiques qui restent inchangées à 19 euros/100 kg équivalent œufs.

Les restitutions à l’exportation pour la viande bovine sont réduites de 33 %, le taux central pour les carcasses tombant ainsi de 244 à 163 euros/t et les taux pour la viande désossée, fraîche et autres découpes étant réduits en proportion.

Enfin, pour la viande porcine, les restitutions accordées à certains produits transformés comme les jambons et saucisses, les seuls à en bénéficier aujourd’hui dans ce secteur, sont réduites à zéro.

La rédaction

Le changement climatique devrait accentuer la volatilité des prix du maïs aux États-Unis, exerçant une influence plus forte encore que les prix du pétrole ou les politiques en faveur des biocarburants, selon une étude publiée dimanche par la revue Nature Climate Change.

L’étude, s’appuyant sur des données économiques, climatiques et agricoles et des modèles numériques, conclut que le réchauffement climatique, même contenu dans la limite de +2 °C par rapport à l’ère pré-industrielle, devrait entraîner aux États-Unis des vagues de chaleur dévastatrices plus fréquentes dans les régions de production, synonymes d’années moins productives.

L’analyse conclut que, globalement, le changement climatique pourrait provoquer une hausse de la volatilité des prix aux États-Unis d’un facteur 4 soit de 43 %, sur une période récente (1980-2000), à 177 % à l’avenir (2020-2040).

La rédaction

Ouverture syndicale : les interprofessions se réuniront le 25 avril

« Les interprofessions et associations spécialisées se réuniront le 25 avril pour discuter de l’ouverture aux syndicats minoritaires représentatifs », a déclaré le 19 avril Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA.

Annoncées par Xavier Beulin le 24 février dernier, les modalités de l’ouverture des interprofessions aux syndicats minoritaires feront l’objet de plusieurs réunions. Les organisations concernées devront résoudre un certain nombre de problématiques : comment déterminer la représentativité des syndicats au sein des interprofessions ? Devront-ils passer par des branches spécialisées ? Les décisions seront-elles prises à l’unanimité ou à la majorité ?

Autant de questions qui seront débattues au cours de ce premier rendez-vous qui n’inclut pas les syndicats concernés par l’ouverture, car « il n’est pas de leur rôle, ni de celui de la FNSEA, de décider de ces points. Ce sera aux interprofessions de nous donner leurs directives », a précisé Dominique Barrau.

La rédaction

Une solution est en vue pour permettre aux agriculteurs de l’Est de la France victimes du gel des cultures de bénéficier des aides Pac.

À l’occasion d’une rencontre à Bruxelles avec Xavier Beulin, Philippe Pinta et les syndicalistes de la région, la direction générale de l’agriculture a expliqué le 18 avril la démarche qui pouvait être suivie : 1. Que l’Etat Français reconnaisse, dans les zones touchées, la situation de catastrophe naturelle ; 2. À ce moment sera reconnu le « cas de force majeure » empêchant les agriculteurs de respecter la réglementation européenne vis-à-vis des aides Pac ; 3. Ce cas de force majeure étant reconnu, la Commission est alors en possibilité d’honorer les paiements des aides.

Ce processus concerne également la question des prairies qui pourraient être mises en culture sans que soient remises en cause les aides environnementales (PHAE). Par ailleurs, la Commission n’a pas émis d’objection à ce que les aides Pac soient versées dès le 16 octobre prochain.

La rédaction