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Les organisateurs du Tour de l’Avenir, course cycliste considérée comme le « Tour de France des moins de 23 ans », et la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) ont signé un partenariat. Concrètement, la FF3C mettra en avant ses énergies renouvelables à travers le biofioul qui sera sponsor du maillot vert. Ce dernier, comme dans le Tour de France classique, récompense le coureur placé en tête du classement par points à l’issue de chacune des étapes du Tour.

Le biofioul est une énergie nouvelle, composée de fioul domestique auquel est ajoutée une part croissante d’énergie renouvelable issue du colza cultivé en France (sous forme d’ester méthylique). A partir du 1er juillet 2022, le biofioul F30, contenant 30 % de bioliquide renouvelable issu du colza, alimentera les chaudières biocompatibles. L’édition 2021 du Tour de l’avenir se déroulera du 13 au 22 août 2021 avec un départ de Charleville-Mézières (Ardennes) et une arrivée le 22 août au Col du Petit Saint-Bernard (Savoie).

Eva DZ

Réagissant à l’annonce par la start-up français Gourmey de la construction d’une ligne de production pilote de simili in-vitro de foie gras, l’interprofession (Cifog) rappelle, dans un communiqué par le 26 juillet, que l’appellation «foie gras» n’est donc autorisée «que pour définir un foie issu d’un canard, ou d’une oie, engraissé par gavage» et qu’«il est donc interdit de l’utiliser pour un produit qui n’est pas issu de ce procédé.» La filière «s’interroge» par ailleurs une «expérience qui tend à produire une alimentation artificielle, déconnectée de tout lien avec la Nature». «Quelle alimentation certains scientifiques sont-ils en train d’inventer pour demain ? Les consommateurs ont-ils envie de manger des produits artificiels cultivés in vitro en laboratoire ?» demande le Cifog. Pour l’interprofession, «l’immense majorité des Français n’a pas envie de consommer des produits artificiels, des produits chimiques de synthèse issus de manipulations cellulaires effectuées dans des laboratoires : en deux mots un ersatz de foie gras de laboratoire»

Didier Bouville

La récente demande du Conseil d’État de faire appliquer les distances maximales de 20 mètres de non-traitement (ZNT) aux molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR 2) «pourrait concerner plus de 500 produits», selon Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA, interrogé par Agra presse le 27 juillet. «Il pourrait y avoir des conséquences sérieuses sur certaines cultures», s’alarme le représentant syndical, précisant que seule une cinquantaine de produits étaient visés par les précédentes dispositions sur les CMR de catégorie 1.

Didier Bouville

A l’occasion de la concertation organisée au printemps sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont présenté des travaux portant sur la future définition française de l’agriculteur actif (ou véritable), qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023, rapportent des sources syndicales. La DGPE travaillerait sur deux nouveaux critères. D’abord la retraite: la définition exclurait les personnes pouvant bénéficier de la retraite à taux plein, condition atteinte actuellement à 67 ans. Et ensuite les cotisations: elle exclurait les personnes non inscrites à l’assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa). Cette définition n’a pas encore été arbitrée par le ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé le 27 juillet des procédures d’infraction à l’encontre de douze États membres (France, Espagne, Italie, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque et Slovénie) pour ne pas avoir pleinement transposé dans les temps les nouvelles règles en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. La date limite pour la transposition de cette directive, adoptée en avril 2019, dans la législation nationale était fixée au 1er mai 2021. Elle prévoit notamment la fixation d’une liste de seize pratiques interdites (paiements tardifs, annulations de dernière minute pour les produits périssables, modifications unilatérales ou rétroactives des contrats…) afin de protéger les agriculteurs et les petits fournisseurs face à la grande distribution. Les douze pays se sont vus adresser une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) et disposent de deux mois pour répondre. La France et l’Estonie ont notifié à Bruxelles que leur législation ne transpose encore que partiellement la directive.

Eva DZ

Consécutivement à la remise du rapport du groupe de travail du Varenne de l’eau sur la gestion des risques, un travail interministériel va s’engager pour arbitrer les préconisations mises sur la table, rapporte le député Frédéric Descrozaille. Ce travail doit «se terminer en septembre», et sera suivi quelques mois plus tard par des travaux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Des amendements devraient être déposés pour intégrer les mesures sans incidence budgétaire portées par le groupe de travail, qui propose la création de deux instances de gouvernance des politiques publiques de gestion des risques agricoles. La première est un GIEE réunissant la caisse centrale de réassurance (établissement public) et les assureurs, pour y définir «collectivement» les niveaux de prime et éviter des phénomènes de «sélection des risques», c’est-à-dire d’absence d’offre sur certains territoires ou productions. La seconde instance est groupe élargi aux professionnels agricoles intitulé Codar (comité de développement et d’orientation de l’assurance récolte). La création du GIEE a suscité des réserves de la fédération française de l’assurance (FFA), rapporte Frédéric Descrozaille. De même que les pouvoirs publics n’ont pas endossé le chiffre budgétaire, et que la Coordination rurale ou la Confédération paysanne auraient émis des «réserves» sur la suppression des indemnisations des dégâts exceptionnels pour les non-assurés, rapporte le député.

Eva DZ

Dans le cadre du Varenne de l’eau et du changement climatique, le député LREM Frédéric Descrozaille, président du premier des trois groupes de travail, celui dédié à la gestion des risques, a remis son rapport, le 27 juillet, au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Présenté sous la forme d’un «plan stratégique sur 7 ans», il propose une montée en charge du soutien public à la gestion des risques agricoles, pour le faire passer de 280 M€/an actuellement, à 600-700 M€/an, explique-t-il à Agra presse. L’objectif est d’atteindre un taux de pénétration de l’assurance multi-risques climatiques (MRC) de 60% des surfaces en viticulture et grandes cultures, et de 30% en arboriculture et prairies. Pour ce faire, il propose les quatre mesures suivantes: d’abord une baisse et et un alignement à 25% du seuil d’intervention et de la franchise de l’assurance MRC subventionnée (création d’une franchise de 20% pour la prairie). Ensuite, une hausse du taux de subvention de la MRC à 70% (contre 60% en moyenne aujourd’hui), suivie d’une baisse dans le cas des grandes cultures et de la viticulture. Il propose également la réintégration des grandes cultures et de la viticulture dans le régime d’indemnisation des pertes exceptionnelles par l’Etat (calamités agricoles), avec des seuils d’interventions respectifs de 50 et 60%. Ce taux seuil reste fixé à 30% en arboriculture et prairies, puis porté à 50% en 2024. Enfin, le taux d’indemnisation de ces pertes exceptionnelles sera porté à 100%, et dans le cas des non-assurés, il sera ensuite diminué et supprimé à terme. En attendant cette suppression, les deux régimes, d’assurance subventionnée MRC et d’indemnisations publiques (calamités agricoles), seraient opérés par les assureurs dans un «guichet unique».

Eva DZ

Nicolas Hulot sera le parrain d’honneur du congrès mondial de la bio organisé du 6 au 10 septembre prochain à Rennes, indique un communiqué du 23 juillet publié par les organisateurs de l’évènement. D’après ce document, environ 500 participants seraient attendus sur place, et près de 2000 à distance. Ce congrès, organisé pour la première fois en France depuis sa création en 1972, abordera plus particulièrement six enjeux, dont le changement d’échelle de la bio, la biodiversité, et le lien entre santé et alimentation.

L’évènement sera pour Nicolas Hulot un «moment de mobilisation»: «le soutien des pouvoirs publics n’a pas toujours été à la hauteur, même s’il y a des aides à la conversion ou au maintien. Ces soutiens ne doivent en aucun cas faiblir aujourd’hui», plaide le président de la fondation éponyme. Parmi les intervenants ayant déjà confirmé leur présence figurent Janusz Wojciechowski, le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Jan Plagge, le résident d’Ifoam Organics Europe, ainsi que Sandrine le Feur, députée LREM du Finistère et productrice bio en Bretagne. Le 19 juillet, les ministres européens de l’agriculture ont validé le plan de développement de l’agriculture bio visant à atteindre 25% de surfaces en 2030.

Didier Bouville

«Nous considérons que la règle de répartition se doit d’évoluer au regard de la réalité économique», a indiqué l’Élysée lors d’un échange avec la presse concernant le nouveau paquet climat de la Commission le 23 juillet. Actuellement, l’objectif de réduction de 30% des émissions entre 2005 et 2030 dans les secteurs non concernés par les quotas d’émission est réparti entre États membre selon le PIB, en application des conclusions de 2014 du Conseil européen. Les objectifs fixés par le règlement de 2018 pour la période 2021-2030 vont donc de la stabilité des émissions pour la Bulgarie, à des réductions de près de 40% pour des pays comme la Suède ou la France.

«Cette clé a été fixée au moment où un grand nombre d’états de l’est sont rentrés dans l’Union, et de la signature de l’accord de paris. Aujourd’hui, il n’est plus question de rattrapage collectif, mais de convergence vers des niveaux d’émissions faibles», défend l’entourage du président, qui souhaiterait voir pris en compte les efforts de réductions déjà mis en œuvre. Des différences entre les états du nord et de l’est de l’UE étaient déjà apparues lors du conseil de mai 2021 sur le sujet. Cette clé de répartition devrait être négociée au Conseil à l’automne sous la présidence slovène, avant d’arriver au Parlement.

Didier Bouville

Les États membres de l’UE ont approuvé, le 23 juillet à l’issue d’un dernier trilogue organisé pour formaliser l’accord, les trois textes (plans stratégiques, règlement horizontal et OCM) définitifs du paquet de réforme de la Pac suite au compromis politique qui avait été trouvé fin juin. La présidence slovène du Conseil va maintenant envoyer une lettre au Parlement européen l’informant formellement qu’un accord a pu être trouvé en première lecture. Et une fois les dernières étapes de rédaction juridique et linguistique terminées, les trois règlements pourront être soumis à un vote des eurodéputés probablement en novembre, mais possiblement dès octobre. En parallèle, les États membres vont également être amenés à finaliser leurs plans stratégiques nationaux qui doivent être présentés pour approbation à la Commission européenne avant la fin de l’année.

Didier Bouville