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Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l’État le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation). Porteur de l’amendement, le rapporteur de la mission Agriculture Stéphane Travert propose ainsi de généraliser «une expérimentation très positive menée dans le département de l’Orne», afin de sécuriser juridiquement et financièrement l’intervention d’un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente. Dans le cadre d’un «rapport thématique», Stéphane Travert a présenté d’autres propositions pour développer le recours aux SR. Il recommande d’augmenter le taux de crédit d’impôt «à 70%» en cas de maladie ou d’accident, d’«augmenter la prise en charge à 28 jours» et de «pérenniser» le dispositif. Ces mesures font l’objet d’amendements déposés sur la première partie du PLF, a-t-il indiqué. Il préconise aussi de renforcer l’attractivité du métier d’agent de remplacement, et il appelle le gouvernement à «construire une stratégique publique plus forte» pour accroître l’efficacité du réseau des SR. «Cet outil (…) pourrait devenir un des fers de lance des politiques de renouvellement des générations et d’installation», a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture.

La rédaction

Adoptée récemment par les députés de la commission des finances, «la suppression du crédit d’impôt HVE est une faute», estime le député girondin de la majorité Pascal Lavergne (Territoires de progrès), dans un communiqué du 11 octobre. Ingénieur agronome, ancien viticulteur et désormais éleveur bovin, l’élu rappelle que le dispositif «rencontre un franc succès, et en particulier au sein du monde viticole», avec plus de 24 800 exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 3 au 1er janvier 2022. «C’est contre l’avis du gouvernement et contre l’avis du ministère de l’Agriculture que cette suppression a été votée en Commission des finances», souligne Pascal Lavergne. Au début de l’été, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2023, Bruno Le Maire avait cependant soutenu cette suppression déjà portée à l’époque par le rapporteur Jean-René Cazeneuve, estimant pertinent de «prendre le temps nécessaire pour évaluer» les bénéfices de la HVE, et en «reparler lors du projet de loi de finances initiale». Ces bénéfices devraient être éclaircis par l’étude commandée par les ministères sur la HVE, qui n’a toujours pas été publiée. Lors du précédent PLF, le crédit d’impôt avait été défendu au sein de la majorité par la députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-présidente du groupe vin de l’Assemblée. Elle a été battue lors des dernières législatives.

La rédaction

La web-TV Au nom de la Terre, créée par le réalisateur Édouard Bergeon, diffusera gratuitement durant chaque match de la Coupe du monde un documentaire ou une série dédiée à l’agriculture et à l’environnement, annonce un communiqué du 10 octobre. Objectif : offrir «une réelle alternative à la Coupe du Monde en proposant de rejoindre le camp de ceux qui défendent la terre au lieu de la détruire», résume Édouard Bergeon. Pour les matchs de première phase, la plateforme proposera Les fils de la Terre, le documentaire du créateur de la web-Tv, mais aussi Nous Paysans qui avait été diffusé sur France 2 à l’occasion du Salon de l’agriculture, ou encore L’installation, film suivant les aventures de deux citadines reprenant une ferme laitière. Pour chaque connexion, Au nom de la terre reversera 1 € à l’association des Enfants et des arbres, qui invite les élèves de primaire et du collège à planter des haies chez les agriculteurs.

La rédaction

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé le 1er octobre deux recours contre l’État auprès du tribunal administratif de Rennes concernant la politique sur les nitrates, annonce un communiqué du 11 octobre. Le premier recours concerne la non-réponse des services de l’État suite à un recours gracieux envoyé par l’ONG en juillet dernier. «Nous demandons à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de la directive nitrates de 1991 et de la directive-cadre sur l’eau de 2000, notamment en limitant l’azote total dans les parcelles», détaille Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture au sein de l’association. Citant les récents rapports de la Cours des comptes et du Sénat, l’association demande également de mobiliser le foncier, d’interdire le retournement de prairies, ou même de réviser le PSN (déclinaison française de la prochaine Pac) pour atteindre le bon état biologique des eaux. Sur le modèle de l’Affaire du siècle, le deuxième contentieux vise à obtenir une indemnisation pour préjudice environnemental et moral, comportant l’application de mesures rapides, mais également une enveloppe de 3,2 millions d’euros pour l’association et les habitants des zones touchées. Une estimation basse, selon Estelle Le Guern, rappelle que la demande vise aussi «à mettre en valeur la gravité des conséquences environnementales».

La rédaction

Dans le cadre d’une proposition controversée visant à lutter contre le changement climatique, la Nouvelle-Zélande a dévoilé le 11 septembre son projet de taxer les émissions de gaz à effet de serre des animaux d’élevage, rapporte l’AFP. Une première au monde, selon la Première ministre Jacinda Ardern, estimant que les agriculteurs pourront couvrir le coût de la mesure en augmentant les prix de leurs produits respectueux du climat. Pour elle, cette «proposition réaliste» renforcerait même la «marque d’exportation» de la Nouvelle-Zélande. Le gouvernement espère aboutir à une signature de son projet d’ici à l’année prochaine et la taxe pourrait être introduite dans trois ans. Mais avec les élections prévues dans quinze mois en Nouvelle-Zélande, ce projet pourrait coûter à Mme Ardern des bulletins de vote ruraux. Pour Andrew Hoggard, président du lobby Federated Farmers, ce projet «pourrait arracher les tripes des petites villes de Nouvelle-Zélande». Car la taxe incitera, selon lui, les agriculteurs à faire pousser des arbres sur des champs actuellement utilisés pour l’élevage. L’organisation de promotion «Beef + Lamb New Zealand», qui représente les éleveurs d’ovins et de bovins du pays, estime de son côté que le projet ne tient pas compte des mesures rurales déjà en place pour lutter contre les gaz à effet de serre. «Les agriculteurs néo-zélandais possèdent plus de 1,4 million d’hectares de forêts primitives sur leurs terres qui absorbent le carbone», a souligné son président Andrew Morrison.

La rédaction

Le Sommet de l’élevage, qui s’est tenu du 4 au 7 octobre à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), a remporté son pari : accueillir plus de 100 000 visiteurs. Son commissaire général Fabrice Berthon indique que «105 000 visiteurs dont près de 5000 internationaux ont déambulé dans les allées du salon». Cette 31e édition – marquée par la visite du ministre de l’agriculture Marc Fesneau et du président du Sénat Gérard Larcher – a rassemblé 1 521 exposants. L’année dernière, 93 000 visiteurs et 1 512 exposants avaient fait le déplacement. «L’année 2022 marque la reprise du visitorat international avec une fréquentation digne de celle de 2019, dernière édition ayant pu recevoir l’ensemble des délégations étrangères», notent les organisateurs. En 2023, le Sommet de l’élevage se tiendra du 3 au 6 octobre et accueillera les concours nationaux des races limousine (bovins viande) et brune (bovins lait). L’objectif : 1600 exposants et 110 000 visiteurs.

La rédaction

En raison de la hausse continue du prix des engrais (corrélé à celui du gaz) dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Copa-Cogeca a une nouvelle fois appelé, le 7 octobre lors d’une réunion extraordinaire, la Commission européenne à suspendre ou à éliminer les mesures antidumping (représentant entre 16% et 32%) pour les importations de mélange d’urée et de nitrate d’ammonium en solution en provenance de Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Une mesure qui «aiderait l’UE à diversifier ses sources d’approvisionnement», estiment les organisations et coopératives agricoles. Ces dernières demandent également une suspension des barrières tarifaires pour les importations de divers engrais (urée, UAN, DAP, MAP et NPK) tant qu’il existe un risque de pénurie sur le marché européen. D’autre part, le Copa-Cogeca appelle l’exécutif européen à fixer une dérogation temporaire à la limite maximale de 170 kg/ha pour l’azote provenant des effluents d’élevage au niveau européen couvrant toutes les cultures. «Cela permettrait notamment aux agriculteurs de réduire à la fois leur dépendance aux engrais minéraux et leurs coûts d’intrants», explique-t-il. Enfin, l’organisation bruxelloise demande à établir une méthode de dérogation dans la directive sur les nitrates visant à utiliser des engrais composés de nutriments récupérés du fumier.

La rédaction

La préfecture de la Vendée a confirmé le 6 octobre que la grippe aviaire a frappé un élevage de volailles situé dans la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Il comptait 14 200 dindes, qui ont été abattues le jour même. Cet élevage est situé à quelques kilomètres des Essarts (au nord-ouest de la Roche-sur-Yon); c’est de cette zone riche en exploitations et industries avicoles (abattoirs, couvoirs, usines d’aliment) qu’était partie la flambée épizootique du printemps. Avec 534 cas au 23 juin, la Vendée a été l’épicentre de la deuxième vague de 2022, qui a ravagé notamment les Pays de la Loire. Plus récemment, la préfecture a décrété début septembre la mise à l’abri des volailles dans tout le département après la détection de plusieurs cas en faune sauvage. Le 20 septembre, un foyer a été détecté dans un élevage de canards à Machecoul (Loire-Atlantique), juste au nord de la Vendée. Par ailleurs, d’autres nouveaux cas ont été confirmés ces derniers jours, notamment deux dans la Somme et un en Gironde, dans l’élevage de canards d’un particulier à Mombrier. Selon le dernier bilan du ministère de l’agriculture, la France compte 18 foyers confirmés en élevage depuis le 1er août, date du début de la campagne de comptage 2022-2023.

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Les différents collèges de l’interprofession du lait (Cniel) travaillent à l’élaboration d’un nouvel indicateur beurre-poudre «avec l’objectif de le publier début mars», a indiqué le président de la Coopération laitière, Pascal Le Brun à Agra Presse. La valorisation beurre-poudre, utilisée dans les formules de prix du lait, n’est plus publiée par le Cniel depuis le mois d’avril, faute d’accord entre les collèges. La discorde au sein de l’interprofession part d’une étude commandée par l’Atla (association des transformateurs privés et coopératifs) à un cabinet extérieur qui concluait à un relèvement des coûts de transformation. Sans attendre un vote unanime, les principaux transformateurs ont adopté ce correctif, alors que la loi Egalim prévoit que les indicateurs soient consensuels. L’industrie laitière estimait en effet que l’ancienne valorisation était en décalage avec la réalité de leurs coûts de production. Un constat partagé avec les représentants des producteurs qui relevaient cependant des «faiblesses» dans l’étude en question. «Ce nouvel indicateur sera plus solide», assure Pascal Le Brun. Il souhaite que l’indice b-p soit «révisé régulièrement», idéalement chaque trimestre.

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En raison de la hausse du nombre de foyers et de l’accroissement saisonnier du risque d’influenza aviaire, «les Pays-Bas et la Belgique confinent leurs volailles depuis le 5 octobre», indique Réussir Volailles. Au mois de septembre, les Pays-Bas ont enregistré 18 foyers de contamination en virus H5N1, tandis que la Belgique en a déclaré 8 depuis le 21 septembre. Dans le Plat pays, les éleveurs, négociants en oiseaux et les particuliers détenant plus de 200 volailles doivent mettre leurs animaux à l’abri. Idem dans les Pays-Bas, où la réunion mensuelle du comité des experts du 29 septembre a abouti à la généralisation de la claustration, «déjà en vigueur dans un certain nombre de zones». Cette mesure s’applique aux «détenteurs d’oiseaux à des fins commerciales», ainsi qu’ «aux parcs zoologiques et aux propriétaires d’oiseaux amateurs», note le média spécialisé. En France, plusieurs nouveaux cas sont venus s’ajouter aux 18 foyers en élevages recensés au 30 septembre par le ministère de l’agriculture: un dans un élevage de dindes dans le Morbihan (le troisième dans ce département), un sur des canards d’ornement chez un particulier en Ardèche, un chez un particulier en Gironde, et quatre dans des basses-cours à La Réunion.

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