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Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 13 janvier, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a annoncé que la recharge des nappes phréatiques réactives – qui se rechargent rapidement en cas de fortes pluies –, s’est poursuivie, alors que celle des nappes inertielles – caractérisée par des cycles de recharge lents –, a débuté. Pour rappel, les nappes dites «réactives» se rechargent rapidement en cas de fortes pluies alors que les nappes inertielles se caractérisent pas des cycles de recharge plus lents. Les niveaux du mois de décembre restent cependant préoccupants dans une grande partie du territoire, avec plus des trois-quarts des indicateurs affichant des niveaux modérément bas à très bas. En cause, des pluies infiltrées insuffisantes au cours de l’automne pour compenser les déficits accumulés en 2022 et améliorer durablement l’état des nappes. «Ce début de recharge déficitaire risque d’affecter les nappes inertielles du Bassin parisien et plus particulièrement celles du couloir Rhône-Saône, fragilisées par un étiage sévère, pour l’année 2023», prévoit le BRGM. Concernant les nappes réactives, il prédit que «des pluies abondantes et perdurant jusqu’au printemps pourraient permettre de retrouver des niveaux satisfaisants». Et d’ajouter que «les tendances dépendront essentiellement de la pluviométrie durant l’hiver».

La rédaction

Les prix des fruits et légumes frais ont encore augmenté de 6,7% entre décembre 2021 et novembre 2022, après 5,3% sur la période précédente (2020-2021), selon des chiffres de l’Insee présentés par Interfel (interprofession) à l’occasion d’une conférence de presse le 12 janvier. Cette hausse «peut être imputée aux aléas climatiques, plutôt qu’à l’inflation». Cependant, on constate «quasiment une non-inflation sur les prix des fruits et légumes réellement achetés», relève le président d’Interfel Laurent Grandin, soit +1% sur un an selon Kantar. Ce qui montre que les consommateurs ont arbitré leurs achats en jouant sur la diversité de la gamme de produits, des circuits de distribution et des offres présentes. «La hausse des prix n’est jamais homogène» , explique le président. Les consommateurs ont donc fait preuve «d’agilité» en se tournant vers les produits les moins inflationnistes. En volume, les fruits et légumes frais connaissent un recul moins marqué que l’ensemble des produits frais traditionnels. De plus, leur niveau d’inflation est inférieur à celui des autres produits frais, qui ont augmenté de 12,5% entre novembre 2021 et octobre 2022, selon l’Insee.

La rédaction

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 vient d’être publié au Bulletin officiel, mettant à jour les barèmes de prix et les bases de calcul des indemnisations. Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était «pas à la hauteur»: les critères de qualité et l’intégration des coûts de production. Concernant les critères de qualité, peu de changements. Le texte indique que les situations suivantes sont reconnues: germination des grains sur pied, réduction de la faculté germinative des semences (en deçà des normes) ; changement de catégorie ou déclassement pour les fruits et les légumes ainsi que pour le tabac ; taux de sucre insuffisant pour les betteraves ; teneur en filasse insuffisante pour le lin textile, lin fibres. Présent en 2022, le critère «acidité insuffisants pour la viticulture» n’est plus mentionné. Quant aux prix assurés, ils sont désormais fixés dans une fourchette comprise entre 60 et 120% de la valeur du barème. Pour le blé tendre, la valeur est fixée à 173 euros la tonne, comme l’an passé. Les coûts de production ne sont pas inclus dans le calcul. Mais «un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année», indique la FNSEA.

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Alors que les agriculteurs doivent avoir effectué leur premier conseil stratégique sur la réduction des phytos au 1er janvier 2024, «on aura besoin d’un délai», plaide Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), lors d’une conférence de presse le 11 janvier. Et de préciser que «nous n’aurons pas le temps de former tous les agriculteurs d’ici 2023, puis d’ici 2026» (date butoir pour justifier d’un deuxième conseil stratégique), car «il faudrait en former 150 000 par an». Le président des chambres attribue ce retard à «un manque de communication – y compris de l’État – sur l’obligation de conseil». Les organisations professionnelles, comme les coopératives, ont «joué le jeu» en «allant chercher les agriculteurs», a-t-il estimé lors de ses vœux. Ce retard place les chambres d’agriculture dans une «situation très difficile», déplore M. Windsor, car elles «sont allées plus vite que la demande: nous avons formé 300 conseillers au conseil stratégique, mais nous n’avons pas les agriculteurs en face». L’obligation de conseil stratégique depuis le 1er janvier 2021 a été instaurée par la première loi Egalim dans le cadre de la séparation entre la vente et le conseil sur les produits phytosanitaires.

La rédaction

À l’occasion du débat sur la gestion de l’eau organisé à la demande du groupe Les Républicains le 10 janvier au Sénat, la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard a annoncé le lancement en septembre d’un plan d’action sur la question de l’eau dont le contenu sera dévoilé le 26 janvier au Carrefour des gestions locales de l’eau, «avec des mesures tant de court que de long terme». Gouvernance et financements seront les deux grands enjeux abordés dans ce projet, sous l’angle notamment de la limite du gaspillage ou encore celui du partage de la ressource à travers la concertation. Aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, Bérangère Couillard a précisé s’être appuyée sur les réflexions menées par le Comité national de l’eau (organisme consultatif s’exprimant sur les grandes orientations de la politique de l’eau) et sur les comités de bassin. «Le plan d’action ne sera pas seulement celui de l’État, mais sera collectif. Je compte sur les collectivités territoriales pour s’associer à sa mise en œuvre», a soutenu la secrétaire d’État à l’Écologie.

La rédaction

Après examen de la proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» déposée par Frédéric Descrozaille (Renaissance), les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 janvier, une première mouture du texte. L’article 1 visant à éviter le contournement de la loi Egalim 2 par les centrales d’achat européennes est légèrement modifié «après consultation des services de l’État» afin qu’il soit «le plus utile possible sur la question du droit applicable», a exposé le rapporteur. L’article 3, décrié par les acteurs de la grande distribution, instaure les modalités applicables en cas d’échec de la négociation au 1er mars. Il est largement modifié par un amendement déposé par M. Descrozaille. L’article prévoit désormais «une période de transition d’un mois pour, sous l’égide du médiateur, s’entendre sur les termes d’un préavis de rupture commerciale ou d’un contrat permettant de la relancer», explique l’exposé des motifs. Au terme de cette période, si aucun accord n’est trouvé, «toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur, y compris le barème des prix unitaires». Les amendements identiques visant à sanctuariser le statut juridique des grossistes, déposés par cinq groupes, sont adoptés à l’unanimité.

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Le projet de réforme des retraites prévoit que les pensions des futurs retraités justifiant d’une «carrière complète» (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic. Mais la mise en œuvre dans le secteur agricole reste encore floue, indique-t-on à la FNSEA. En effet, la loi Chassaigne de 2020 prévoyait déjà un tel plancher pour les carrières complètes d’exploitant agricole. Le projet de réforme va, certes, plus loin en étendant le plancher aux carrières multi-métiers, ce qui est fréquent chez les agriculteurs. Toutefois, il conditionne le plancher aux carrières cotisées sur la base du Smic. Or, les agriculteurs, conjoints ou aides familiaux, cotisent actuellement sur une base forfaitaire, souvent inférieure au Smic. À la FNSEA, on se demande, à la lecture des annonces, si les agriculteurs exploitants pourront bénéficier du nouveau plancher. On s’inquiète plus franchement pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux, qui risquent de rester au minimum professionnel de 750 euros fixé par la seconde loi Chassaigne de 2021.

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Dans le cadre de son projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, le gouvernement prévoit de réformer d’ici 2024 «l’assiette sociale» des travailleurs indépendants. Et ce dossier inclura les agriculteurs, précise Matignon à Agra Presse. Dans le détail, le gouvernement annonce des «travaux techniques et de concertation» d’ici le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024. L’objectif: «Que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés, notamment pour les plus modestes d’entre eux.» Pour rappel, le précédent projet de réforme, présenté en 2020 par Edouard Philippe, incluait une simplification du calcul des cotisations retraites, et une hausse importante des taux, pour atteindre les mêmes niveaux que les salariés. Et cette hausse devait être partiellement compensée par une baisse de la CSG via une révision de l’assiette de calcul. Dans un communiqué paru le 11 janvier, la FNSEA regrette que «la réforme de l’assiette CSG prévue dans le projet de réforme systémique de 2020 ne semble pas être à l’ordre du jour».

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Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi AER (énergies renouvelables) a été adopté de justesse par les députés en première lecture, grâce au soutien apporté à la majorité par le groupe socialiste. Le texte fixera les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques. Une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d’établir un texte de compromis, en vue d’une adoption définitive. Mais les grandes lignes se dessinent déjà (voir notre article). Le volet agricole du texte prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire. D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture : elles ne devraient être possibles que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans. Les surfaces éligibles seraient cartographiées par les chambres d’agriculture, et leur volume par région serait fixé par décret. De l’autre côté, les installations dites «agrivoltaïques» bénéficient d’un cadre plus souple. Mais elles devront apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole devra rester l’activité principale. Dans les deux cas, des avis seront requis de la CDPenaf.

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Dans le cadre du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier, le gouvernement souhaite élargir le nombre de bénéficiaires du Compte professionnel de prévention (C2P), et les droits qui y sont liés. Aujourd’hui, ce dispositif permet à un salarié de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou valider des trimestres de retraite. Les points cumulés via le C2P permettront d’accéder à un troisième droit, «un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement», a annoncé le gouvernement. Par ailleurs, un «fonds d’investissement» dans la prévention de «l’usure professionnelle» va être doté d’un milliards d’euros «sur le quinquennat», qui permettra d’intégrer de nouveaux critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Le fonds viendra en soutien des branches professionnelles concernées par «l’usure professionnelle», pour financer «des actions de prévention et de reconversion». Pour rappel, le dispositif C2P concerne uniquement la salariés ; les agriculteurs eux-mêmes (non-salariés agricoles) n’en sont pas bénéficiaires.

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