National | Par Didier Bouville
L’extension du nouvel accord interprofessionnel sur la gestion de l’équarrissage des animaux trouvés morts en ferme, entre en vigueur le 1er octobre. Deux arrêtés, en ce sens, ont été publiés au journal officiel. Ils prévoient la création d’une cotisation volontaire obligatoire spécifique à l’équarrissage en ferme.
Pour les carcasses d’animaux de l’espèce bovine de moins de huit mois, la cotisation est facturée aux acheteurs successifs en France à hauteur de 0,035 €/kg net pour les viandes non désossées et à 0,052 €/kg pour les viandes désossées et hachées. Pour les carcasses de l’espèce bovine de plus de huit mois, la cotisation est fixée à 0,060 €/kg pour les viandes non désossées et à 0,090 €/kg pour les viandes désossées et hachées.
Enfin, pour les carcasses de l’espèce ovine, la cotisation s’élève à 0,089 €/kg pour les viandes non désossées et à 0,134 €/kg pour les viandes désossées et hachées. Cette cotisation remplace la taxe d’abattage qui était prélevée pour financer l’équarrissage en élevage bovin et ovin.
La gestion de cette ressource a été confiée à une association ATM Ruminants dont la présidence a été confiée à Jean-Paul Bigard. Son rôle : participer au financement des marchés de prestation de collecte, de transformation et d’élimination des cadavres d’animaux des espèces bovine et ovine en complément des fonds recueillis auprès des éleveurs.
