National | Par Didier Bouville
Depuis le 1er avril, le Titre Emploi Service Agricole (TESA), qui permet aux entreprises de réaliser onze formalités administratives en une seule déclaration (par exemple la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, etc), s’appliquera aussi aux salariés en CDI dans les entreprises de moins de 20 salariés. Jusque-là, le TESA ne s’appliquait qu’aux salariés en CDD d’une durée de moins de 119 jours.
La Fédération Nationale des Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) accueille favorablement cette évolution, attendue de longue date par la profession. « Pour les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux, il s’agit d’une simplification administrative salutaire pour les accompagner dans la gestion des 98 000 actifs employés en 2016 », salue Gérard Napias, le président de la FNEDT.
La fédération appelle toutefois ses adhérents et les caisses locales de la Mutualité Sociale Agricole « à la plus grande prudence dans le renseignement des conventions collectives applicables et des mesures légales liées à la profession », notamment en ce qui concerne les emplois saisonniers, très utilisés dans le secteur. « La procédure serait d’anticiper d’un trimestre l’inscription au service TESA pour y recourir dans les 6 mois suivants », explique Gérard Napias.
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