National | Par Jérémy Duprat
Les réglementations s’avèrent souvent retorses. Quand pratiquer l’incinération des déchets verts ? Comment faire mon écobuage ? À qui adresser ma déclaration ? Certaines règles rentrent en jeu lorsqu’il s’agit du débroussaillage et de l’usage du feu. Un point sur la réglementation.
Le débroussaillage
Par application de l’article L.131-10 du code forestier, on entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations doivent assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
L’objectif de discontinuité implique que toutes les strates sont concernées (herbacée, arbustive, arborescente) et que l’abattage d’arbres peut être nécessaire. Avant d’engager l’incinération de déchets verts issus des travaux de débroussaillement, il est nécessaire de prendre connaissance des réglementations en vigueur relatives, entre autres, à l’emploi du feu ou à l’élimination des déchets.
Usage du feu
Les déchets végétaux faisant l’objet d’une obligation de brûlage (organismes génétiquement modifiés, végétaux ou produits végétaux contaminés par certains organismes nuisibles, espèces invasives). Les végétaux sur pied faisant l’objet d’un écobuage, ou débroussaillement par le feu, dans le cadre d’une valorisation pastorale. Les végétaux sur pied faisant l’objet d’un brûlage dirigé destiné à prévenir le risque d’incendie de forêt.
L’intensité du risque d’incendie des espaces naturels combustibles est fonction de la période de l’année au cours de laquelle est pratiqué l’usage du feu. A ce titre sont définies : une période dangereuse du 1er mars au 30 avril; et une période très dangereuse du 16 juin au 30 septembre. Pendant la période très dangereuse, le brûlage à l’air libre de végétaux ou parties de végétaux coupés et de végétaux sur pied est interdite quelle que soit la catégorie à laquelle ils sont rattachés. Les autres périodes de l’année sont qualifiées de moins dangereuses.
Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année : dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites «sensibles» à la dégradation de la qualité de l’air. Et en cas d’épisode de pollution de l’air.Ces dispositions s’appliquent également au brûlage de résidus végétaux agricoles, aux produits végétaux issus de la gestion forestière et des obligations légales de débroussaillement, aux déchets végétaux faisant l’objet d’une obligation de brûlage, à l’écobuage, au brûlage dirigé, aux feux de chantier.
Le risque d’incendie des espaces naturels combustibles est fonction du vent. C’est pourquoi l’usage du feu sous toutes ses formes est interdit dès lors que la vitesse du vent constatée ou annoncée par les services de météo est supérieur à 25 km/h en moyenne. Tout brûlage initié en l’absence de vent devra être interrompu immédiatement dès que le vent atteint la vitesse mentionnée précédemment.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes ne doivent pas brûler leurs déchets verts et sont tenues de les éliminer par des voies respectueuses de l’environnement, par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe.
Et pour nous agriculteurs ?
Afin de préserver la matière organique des sols et éviter leur appauvrissement, le brûlage des résidus de culture de céréales, d’oléagineux, de protéagineux est interdit pour les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de la conditionnalité prévues par la politique agricole commune.
Le préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales lorsqu’il s’avère nécessaire pour des motifs phytosanitaires. À ce titre, l’agriculteur transmet au service chargé de l’agriculture de la Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande de dérogation.
Seul le brûlage des résidus de chanvre, de lin et des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées est autorisé sans formalités s’il se situe à plus de 200 m d’espaces naturels combustibles.
En dehors des situations d’interdiction décrites, le brûlage des résidus végétaux agricoles autres que les résidus de culture peut être pratiqué sans formalités s’il se situe à plus de 200 mètres d’espaces naturels combustibles.
L’écobuage est interdit en période très dangereuse. En dehors de cette période, des opérations d’écobuage peuvent être pratiquées à l’intérieur ou à moins de 200 m d’espaces naturels combustibles dans les conditions suivantes. Après déclaration auprès du maire lorsque ces opérations se déroulent en période qualifiée de moins dangereuse.
La déclaration doit être déposée en mairie au moins huit jours avant la date de l’opération. La déclaration doit indiquer les coordonnées du déclarant responsable de l’opération, la période prévue pour l’écobuage, la localisation la superficie et la nature de la végétation de la (des) parcelle(s) concernées par l’écobuage, la nature de la végétation des espaces naturels combustibles proches, le nombre de personnes employées, l’accord écrit de tous les propriétaires de bois et forêts situés à moins de 200 m de la zone à écobuer. Toute déclaration incomplète n’aura aucune validité.
Avant la mise à feu, une bande de 10 mètres est complètement nettoyée autour de la zone à traiter eny éliminant totalement les herbes, fougères, ronces, et autres végétations. La surface à incinérer est fractionnée de façon à ce que le personnel de secours présent, muni des outils nécessaires pour combattre le feu, soit toujours suffisant pour être maître de la conduite du feu.
Jérémy Duprat
