Le gouvernement a présenté le 1er décembre, le projet de loi sur l’assurance récolte en conseil des ministres. Avec l’objectif que le nouveau système entre en vigueur au début de l’année 2023.

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Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie ont présenté, le 1er décembre, au conseil des ministres, le projet de loi portant sur la «réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture». Ils ont notamment souligné qu’une «réforme ambitieuse est (…) indispensable pour préserver la souveraineté alimentaire de la France» et que ce projet de loi doit favoriser «la résilience de l’agriculture contre des chocs que les agriculteurs ne doivent pas affronter seuls». Ce texte réclamé par la profession agricole depuis des années, survient après le gel du mois d’avril et le constat que le système actuel était arrivé «à bout de souffle» et «illisible» de l’avis du monde agricole et politique. Le Président de la république avait esquissé ce projet lors de Terres de Jim, le 10 septembre, à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence). Le projet de loi qui compte une dizaine d’articles envisage un système à trois étages. Le premier concerne les agriculteurs qui, à travers une épargne de précaution (donc sur leurs propres deniers), assumeront les pertes constatées jusqu’à 20 %. Au-delà, soit entre 20 % et 50 % (selon les sources), les pertes seront prises en charge par les assurances privées, celles-ci ayant la possibilité de se réassurer, précise-t-on au sein du ministère de l’agriculture. De plus, pour encourager les agriculteurs à s’assurer, l’État devrait augmenter les subventions qu’il octroie sur les primes d’assurance. Elles pourraient atteindre 70 % du montant. Le gouvernement souhaite qu’environ la moitié des cultures soient assurées d’ici à 2030 (contre 18 % aujourd’hui).

«Plus simple, efficace et rapide»

Enfin les fonds publics prenant le relais pour indemniser les sinistres «d’ampleur exceptionnelle», comme le gel ou les inondations, constitueraient le troisième étage de la fusée. La contribution de l’Etat passerait d’environ 300 millions d’euros (M€) par an à 600 M€. Ce nouveau dispositif, issu de la première thématique du Varenne de l’eau et s’inspirant du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) devrait être complété par une ordonnance. Ce projet qui doit engendrer un système «plus simple, plus rapide et plus efficace», sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 janvier. La discussion au Sénat devrait intervenir dans la foulée. Le ministre de l’agriculture estime que la nouvelle loi sera adoptée définitivement avant la fin de la mandature, c’est-à-dire d’ici le mois de juin. Si ce calendrier est respecté, elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Assurance récolte :

la FNSEA et JA seront vigilants

«Au-delà de l’examen du projet de loi cadre, FNSEA et JA seront particulièrement vigilants sur les mesures précises fixées par l’ordonnance et les textes réglementaires à venir», ont prévenu la FNSEA et JA dans un communiqué commun le 1er décembre. «Saluant» l’adoption de ce texte en conseil des ministres, les deux syndicats ont aussi appelé «les parlementaires à contribuer à une réforme capitale face au réchauffement climatique et à ses conséquences». Ils ont insisté sur le fait que «seule une application complète du règlement Omnibus, sur le niveau d’appui à la cotisation et sur le seuil de déclenchement de l’assurance, à toutes les productions et aux contrats d’assurance à la nature de culture créera une dynamique positive». Cette réforme de l’assurance-récolte est «attendue depuis de trop nombreuses années par les agriculteurs. Ne les décevons pas», conclut le communiqué.

La rédaction