National | Par Didier Bouville
Assemblée nationale : les animaux «sont doués de sensibilité»
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a confirmé le 17 septembre une disposition déjà votée en avril par les députés. Celle-ci reconnaît aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », soumis « au régime des biens ». Ce texte aligne le code civil qui considère les animaux comme « des biens meubles » sur le code rural qui les reconnaît déjà comme « des êtres vivants…