National | Par Agra
Trois textes sont parus au Journal officiel qui instaurent le nouveau cadre de gestion du loup découlant de l’abaissement de son statut de protection. Comme attendu, il permet des tirs de défense sur déclaration, rehausse le plafond et comprend les nouveaux assouplissements annoncés par le gouvernement.
C’est désormais officiel : comme attendu, deux arrêtés sont parus au Journal officiel le 24 février qui fixent le nouveau cadre de gestion du loup. L’arrêté n°4 fixe le plafond de destruction à 21 % de la population estimée (contre 19 % auparavant), soit 227 loups sur un total de 1 082, selon un communiqué du gouvernement. Le préfet coordonnateur du Plan loup peut relever le plafond de deux points supplémentaires (à 248 individus) s’il est atteint en cours d’année. D’après l’arrêté n°3, il peut aussi décider de suspendre temporairement les autorisations de tirs « sur les territoires qu’il détermine ». Une nouvelle prérogative qui lui permettra, en cas de consommation trop rapide du quota, de réserver les tirs « aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire ».
Abaissement du statut de protection
Au-delà de la question du plafond, l’arrêté n°3 fixe plus largement le nouveau cadre de la gestion du loup permis par le récent abaissement de son statut de protection. Principal changement : les éleveurs auront accès aux tirs de défense sur déclaration, et sans obligation de moyens de protection, alors qu’ils devaient auparavant demander des dérogations individuelles. Comme annoncé par la ministre de l’Agriculture le 16 février en Haute-Marne, le texte comprend des assouplissements supplémentaires par rapport à la version mise en consultation fin 2025. Il s’agit notamment de permettre le recours aux lieutenants de louveterie et à la brigade loup sans conditionnalité. Enfin, il est désormais possible de demander une dérogation pour des tirs de prélèvement avant le 1er juillet « en cas de circonstances exceptionnelles » (sauf pour la période de naissance des louveteaux, entre le 15 avril et le 15 juin).
Indemnisations facilitées en front de colonisation
Le lendemain, un troisième texte est paru au JO : d’après ce décret, les indemnisations des dommages dus aux loups ne sont plus conditionnées à la mise en place de moyens de protection dans les zones des fronts de colonisation considérées comme difficilement protégeables. Pour cela, il faut au préalable que le préfet coordonnateur du Plan loup reconnaisse, via un arrêté, les « difficultés importantes de mise en œuvre des mesures de protection » dans ces zones, « du fait des modes de conduite des troupeaux d’animaux domestiques ».
Afin d’être éligibles aux indemnisations, la règle générale reste d’avoir mis en place des « mesures préventives raisonnables de protection des troupeaux ». Les moyens de protection financés par la Pac sont à ce titre automatiquement reconnus (gardiennage, clôtures électriques, chiens de protection). Autre exception, qui existait déjà auparavant : sont également dispensés de la conditionnalité les troupeaux ayant « subi moins de trois attaques au cours des douze derniers mois ». Un délai qui débute « au plus tôt à compter de l’entrée en vigueur du présent décret » dans les cercles 2 (survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année).
Éleveurs et élus veulent aller plus loin
Sans surprise, les mesures officialisées cette semaine correspondent à celles annoncées le 16 février par Annie Genevard. Dans un communiqué du 23 février (avant la parution des textes), les organisations agricoles du Caf Loup (1) déploraient des dispositions « largement insuffisantes ». Selon elles, le relèvement du plafond est une « mesure symbolique » qui « sera sans impact sur le niveau de dégâts ». Plus largement, le nouveau cadre constitue à leurs yeux « une première réponse pour les éleveurs des territoires nouvellement prédatés », mais « elle reste dérisoire face aux dégâts enregistrés chaque année ». Le Caf Loup appelle désormais à un « changement de logiciel » dans le cadre de la loi d’urgence agricole, qui contiendra une partie consacrée à la prédation.
À l’instar du syndicalisme majoritaire, les élus de montagne de l’Anem appellent à relever encore le plafond de prélèvement. « Si on atteint le quota à l’été, les éleveurs verront les loups, mais ne pourront pas se défendre », prévient son président Jean-Pierre Vigier. Le député (LR) de Haute-Loire conteste aussi la méthode de comptage des loups, estimant que leur nombre réel s’élève au « double, voire au triple ». Après des décennies de croissance, la population estimée tend à se stabiliser autour de 1 000 individus. Selon le communiqué du ministère, les dégâts continuent pourtant d’augmenter en 2025, avec + 10 % d’attaques et + 15 % de victimes (12 927 animaux tués), en particulier dans les « territoires d’expansion du loup ».
Yannick Groult / Agra
